Lorsque vous mettez en vente les types d'objets autorisés sur eBay (voir la section Directives), vous confirmez que toutes les conditions réglementaires et de sécurité ont été respectées.
Directives
Autorisé
Les denrées alimentaires et objets associés qui :
- comprennent une date de péremption clairement visible. Toutes les annonces de denrées alimentaires doivent indiquer la date de péremption ;
- seront livrés à l'acheteur avant la date de péremption ou d'utilisation ;
- n'ont été altérés ou modifiés en aucune façon ;
- sont entreposés en toute sécurité avant l'envoi ;
- sont conformes aux réglementations alimentaires applicables (voir la section Informations supplémentaires).
Soumis à restrictions
- Les denrées périssables sont autorisées, mais vous devez mentionner clairement les informations suivantes dans la description de l'objet :
- le service de livraison que vous allez utiliser (par ex. un service de livraison sous 24 h) ;
- le fait que les objets sont scellés.
- Les denrées alimentaires et objets associés doivent être emballés ou scellés de sorte que l'acheteur puisse déterminer facilement s'ils ont été altérés.
- Toutes les denrées alimentaires doivent avoir été entreposées en toute sécurité avant l'envoi et conformément aux instructions de stockage figurant sur l'emballage.
- Les laits maternisés peuvent être mis en vente si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- la date de péremption n'est pas dépassée. Nous vous conseillons d'indiquer la date de péremption dans l'annonce ;
- l'objet sera livré à l'acheteur avant la date de péremption ;
- l'emballage de l'objet est intact ;
- le contenant n'a pas été ouvert et le contenu n'a été altéré en aucune façon.
- l'objet a été entreposé en toute sécurité.
Non autorisé
- Les annonces concernant des médicaments ou des produits ayant des vertus médicinales
- Les annonces stipulant que l'objet permet le diagnostic, la guérison, l'atténuation, le traitement ou la prévention de maladies chez l'homme et/ou les animaux
- Les champignons sauvages (sauf les morilles et les champignons shiitakés)
- Les denrées alimentaires concernées par un retrait du marché initié par l'AFSCA (Agence nationale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Les denrées alimentaires périmées
- Annonces utilisant illégalement des noms de produits agricoles et de denrées alimentaires protégés (pour en savoir plus, consultez la section Informations supplémentaires)
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Informations supplémentaires
Veillez à respecter les lois en vigueur lorsque vous mettez en vente des denrées alimentaires. Voici quelques exemples :
- Ingrédients : l'utilisation d'additifs, d'édulcorants, d'arômes et de colorants est réglementée.
- Etiquetage : les étiquettes doivent notamment mentionner le nom de l'aliment, les ingrédients, les éventuelles conditions de stockage particulières, les informations nutritionnelles et le lieu de fabrication.
- Importation/exportation : l'importation et l'exportation de nombreux produits alimentaires sont limitées par les lois.
- Produits agricoles et denrées alimentaires protégés : la réglementation de l'Union européenne promeut et protège les noms de produits agricoles et de denrées alimentaires de qualité dans le cadre de trois programmes : AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie). Il est interdit d'utiliser le nom ou de faire référence à l'appellation d'un produit protégé dans le cadre de ces programmes dans les annonces portant sur des produits non couverts par cette réglementation. En savoir plus sur les programmes AOP/IGP/STG - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Pour plus de détails sur les lois régissant la vente des denrées alimentaires, consultez les sites suivants :
Quel est l'objectif de ce règlement ?
La vente des denrées alimentaires est strictement réglementée. Veillez donc à respecter toutes les lois et réglementations gouvernementales avant d'acheter ou de vendre ce type d'objets sur eBay.