Vous ne pouvez pas non plus encourager l’utilisation d’objets destinés à contourner les mesures visant à protéger les droits d’auteurs.
Quelles sont les directives ?
Les objets suivants ne sont pas autorisés à la vente sur eBay :
Interdit
- Tout matériel informatique qui permet aux utilisateurs de copier des cartouches de jeux vidéo protégés par des droits d'auteur
- Tout logiciel permettant aux utilisateurs de créer des copies de supports protégés par des droits d'auteur (CD ou DVD)
- Tout logiciel ou livre qui décrit comment contourner les codes de protection sur des CD, DVD, ou tout autre support media protégés par des droits d'auteur
- Tout livre expliquant comment copier un DVD protégé par des droits d'auteur
Pourquoi ce règlement est-il appliqué par eBay ?
Nous demandons à tous nos membres de se conformer à toutes les lois et dispositions réglementaires. La copie de supports protégés par des droits d’auteur est interdite par la loi dans de nombreux cas et strictement réglementée autrement. C’est pourquoi et dans la mesure où elle peut causer des dommages à nos membres, les vendeurs ne peuvent pas mettre en vente des objets sur eBay qui encouragent ce type de copie.