Avant de pouvoir vendre sur eBay, vous devez fournir certaines informations afin qu'elles soient vérifiées. Ces informations doivent également être vérifiées pour les vendeurs existants.
Confirmation de l'identité de l'entreprise
eBay est tenu d'obtenir et de fournir, pour tout vendeur professionnel actif et/ou vendant des objets au sein de l'Union européenne, certaines informations sur chaque annonce afin de garantir sa conformité avec le règlement sur les services numériques dans l'Union européenne.
En tant que vendeur professionnel eBay, nous essayerons de vérifier automatiquement les informations demandées. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier nous-mêmes les informations relatives à votre entreprise, nous pourrons vous demander des documents ou des éclaircissements pour vous permettre de commencer ou de continuer à vendre.
Cette exigence s'applique aux entrepreneurs individuels, aux entités non immatriculées (partenariats), aux sociétés à responsabilité limitée, aux sociétés anonymes, aux associations caritatives, etc. et les informations requises sont les suivantes :
- Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l'entreprise (ces informations doivent également figurer dans chaque annonce, conformément au DSA)
- Coordonnées bancaires de l'entreprise (celles-ci ne seront pas communiquées à des tiers)
- Numéro du registre du commerce/d'enregistrement de la société
Nous essaierons de vérifier automatiquement l'entreprise, mais en cas d'échec, nous pourrons être amenés à demander des copies de documents d'identité ou autres documents commerciaux.
Fourniture d'une preuve d'identité ou d'autres documents à eBay
Lorsque nous avons besoin de documents, nous vous envoyons généralement un e-mail et plaçons une bannière sur votre compte pour vous rappeler de nous fournir les documents nécessaires. Il peut s'agir de copies de documents d'identité (passeport, permis de conduire ou carte d'identité) ou de documents relatifs à la création de la société (y compris un accord de partenariat, le cas échéant).
Vérification de vos coordonnées bancaires
Pour pouvoir effectuer des versements, eBay doit obtenir les coordonnées bancaires de l'entreprise. Dans le cas d'un entrepreneur individuel, il est important que le nom enregistré sur le compte bancaire corresponde à celui indiqué sur votre compte eBay. Pour les comptes professionnels, le nom de la société doit correspondre au nom figurant sur le compte bancaire.
Vous devrez fournir à eBay le nom figurant sur le compte, le nom de la banque, le code guichet, le numéro de compte ou l'IBAN, selon le cas. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre compte bancaire, nous pouvons vous demander d'utiliser un autre mode de vérification (micro-virement ou fourniture d’un relevé bancaire à eBay, par exemple).
Vous pouvez soumettre une réclamation par le biais du système interne de traitement des réclamations (ICHS)
eBay vous informera au cas par cas lorsque vous pourrez utiliser le système interne de traitement des réclamations (ICHS). Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au système interne de traitement des réclamations d'eBay.