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Règlement sur la violence, discrimination et haine raciale

Présentation du règlement

Nous interdisons les objets incitant à la haine, à la violence, à l'intolérance raciale, sexuelle ou religieuse, ou provenant d'organisations faisant l'apologie de ces comportements. Nous supprimerons également les annonces mettant en scène des actes violents ou les victimes de tels actes, à moins que les objets possèdent une valeur sociale, artistique ou politique avérée.

eBay fait toujours preuve de discernement pour décider d'autoriser ou d'interdire certaines annonces et s'efforce de respecter l'esprit de la communauté globale. Nous tenons compte de tous les détails avant de décider de supprimer ces annonces lorsqu'elles sont portées à notre attention. Nous examinons l'annonce complète afin de déterminer si elle est contraire à nos directives.

Les annonces contenant des formes de nudité ou à caractère sexuel sont régies par le règlement Réservé aux adultes. Veuillez vous reporter à ce règlement pour obtenir des informations supplémentaires sur les objets réservés aux adultes.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, elle pourra être supprimée, et vos privilèges d'achat et de vente pourront être restreints.

Directives

 
 

Autorisé

  • Objets associés aux catastrophes naturelles ou aux tragédies humaines et possédant une valeur sociale, artistique ou politique avérée, dont les suivants :

    - Articles de journaux

    - Documentaires

    - Livres sur la catastrophe ou tragédie

    - Photos de la dévastation causée par une catastrophe ou tragédie

    - Photos, tableaux ou oeuvres d'art commémoratifs

  • Annonces caritatives ou sites Web caritatifs mis en place au profit des victimes d'un désastre ou d'un autre événement tragique

Interdit

Annonces représentant de façon crue, glorifiant ou tentant de tirer profit d'une tragédie ou de la souffrance humaine, y compris mais sans s'y limiter :

  • Objets de scènes de crime pouvant constituer des preuves dans une enquête

  • Objets sans égard pour les victimes des catastrophes naturelles ou de tragédies humaines

 
Nous n'autorisons pas la vente d'objets associés aux organisations incitant à la haine, indépendamment de leur ancienneté ou de leur signification historique, en raison de leurs vues intolérantes et de leur passé violent.
 

Autorisé

  • Articles de journaux et de magazines relatifs aux organisations d'incitation à la haine

Interdit

Liste non exhaustive d'objets non autorisés :

  • Objets faisant l'apologie ou entretenant le souvenir de groupes incitant à la haine, la violence, l'intolérance raciale, religieuse ou sexuelle (telle que la Nation aryenne et les groupes néo-nazis)

  • Photos représentant des actes violents (meurtre, agression)

  • Lettres d'information, discours, documentation de recrutement ou prospectus d'organisations d'incitation à la haine

 
 
Par respect pour les familles des victimes, nous n'autorisons pas la vente d'objets associés à des meurtriers célèbres ayant commis des faits il y a moins de 100 ans.
 

Autorisé

  • Objets associés à des tueurs en série ayant commis leurs actes il y a plus d'un siècle (Jack l'Eventreur, par exemple)

  • Livres et documentaires sur les tueurs en série

  • Livres et magazines traitant de meurtres réels

  • Livres traitant de crimes violents

  • Films de type hollywoodien sur les meurtriers ou traitant d'un sujet violent

Interdit

  • Effets personnels d'un individu condamné pour un crime violent ou toute oeuvre (livre, par exemple) dont il est susceptible de tirer profit

  • Lettres écrites ou oeuvres réalisées par un tueur en série ou un criminel violent

  • Objets fantaisie associés à des tueurs en série

  • Objets à la gloire de tueurs en série ou de personnes condamnées pour un crime violent

  • Objets ayant appartenu à la scène d'un crime médiatisé

  • Objets incitant à la violence contre un individu, y compris une criminel condamné

 
Nous reconnaissons la signification historique de la Seconde Guerre mondiale et le vif intérêt qu'ont de nombreux collectionneurs du monde entier pour les objets militaires de cette période. Nous autorisons certains objets historiques et en interdisons d'autres, en particulier ceux ayant un rapport avec la propagande nazie.
 

Autorisé

  • Timbres, lettres et enveloppes portant le cachet nazi

  • Monnaie émise par le gouvernement nazi

  • Objets portant une croix gammée mais qui ne sont pas associés à l'Allemagne nazie (bracelets porte-bonheur, couvertures des indiens d'Amérique du Nord, sculptures bouddhiques)

Non autorisé

Liste non exhaustive des objets non autorisés sur le site d'eBay :

  • Objets associés à l'Holocauste, y compris les reproductions. Par exemple :

    • Uniformes et objets personnels ayant appartenu à des prisonniers des camps de concentration

    • Symboles d'identification juifs (brassards, Etoile de David)

    • Photos de l'Holocauste montrant des cadavres, des exécutions ou encore des scènes violentes ou dégradantes

    • Documents émis par le gouvernement nazi (passeports, papiers)

  • Objets associés au nazisme, y compris les reproductions. Par exemple :

    • Uniformes, éléments d'uniforme, armes ou autres objets portant la croix gammée nazie ou les insignes des SS, qu'ils soient ou non visibles

    • Annonces dont les images ont été modifiées ou rognées afin de masquer les insignes nazis

    • Objets "dénazifiés" (objets qui à l'origine incluaient des symboles nazis mais qui ont par la suite été modifiés)

    • Médailles olympiques des jeux de 1936

    • Livres ayant été écrit des par des responsables nazis ou des objets leur étant associés, tels que :

      • Joseph Goebbels

      • Hermann Goering

      • Rudolf Hess

      • Reinhard Heydrich

      • Heinrich Himmler

    • Des supports de communication reconnus comme étant de la propagande nazi, ou qui font la promotion de la haine et de la suprématie raciale, que ces objets soient historiques ou contemporains.

 
 

Autorisé

  • Objets ayant une importance historique associés à des actes de violence contre des personnalités publiques

  • Documentaires sur la guerre ou reportages photographiques mettant en scène les victimes des violences de guerre

  • Films d'horreur de style hollywoodien, même si leur sujet est explicitement violent

  • Vidéos commerciales de hooligans, telles que Green Street et Football Factory

Interdit

Liste non exhaustive des objets non autorisés sur le site d'eBay :

  • Tout objet glorifiant ou incitant à la violence envers les êtres humains ou les animaux

  • Vidéos montrant une exécution d'otages

  • Vidéos montrant l'exécution de criminels condamnés à mort

  • Chaises électriques et autres objets associés à la peine de mort

  • Vidéos ou photos représentant explicitement la scène d'un crime ou prises à la morgue

  • Objets incitant à la violence envers une personne ou un groupe spécifiques

  • Instruments de torture

  • Objets associés aux organisations terroristes

  • Films et thèmes offensants, dont les suivants :

    - Combats de clochards

    - Chasses aux clochards

    - Criminals Gone Wild

    - Exécutions

    - Faces of Death

    - Vidéos de hooligans

    - Necromantik

    - Snuff movies

  • Tout objet glorifiant ou incitant à la violence envers les êtres humains ou les animaux

  • Objets associés aux organisations terroristes

 
Nous n'autorisons pas l'utilisation d'un langage raciste ou diffamatoire ou encore les annonces racistes ou offensantes pour les minorités ethniques sauf dans quelques rares cas spécifiques décrits ci-dessous, notamment dans le cas d'objets présentant une signification historique.

Soumis à restrictions

  • Annonces mettant en vente du contenu artistique ou multimédia (livres et musique, par exemple) si le terme ou la phrase en violation fait partie du titre de l'oeuvre.

  • Le terme « Golliwog », désignant une poupée de chiffon noire, est autorisé pour décrire un objet à moins d'être utilisé de manière diffamatoire ou offensante.

  • Les images d'objets contenant des termes offensants sont autorisées dans les annonces si ces termes font partie du nom de l'objet ; de tels termes sont interdits dans le titre ou la description de l'annonce.

Interdit

  • Injures racistes, dont les suivantes :

    - Négro

    - Jap, Chinetoque

    - Youpin

  • Contenu antisémite dans la description d'un objet

  • Objets incitant à la haine raciale ou l'intolérance ethnique

  • Objets commercialisés de manière inappropriée, sans égards pour la religion, l'orientation sexuelle, l'origine raciale ou ethnique des utilisateurs

  • Drapeau de guerre des Confédérés ainsi que les objets associés contenant son image

 

Quel est l'objectif de ce règlement ?

Notre communauté se compose d'utilisateurs de tous pays aux origines et croyances variées. On comprendra alors que certains objets mis en vente sur eBay puissent offenser certains utilisateurs quelque part dans le monde. De manière générale, nous autorisons la vente de « quasiment tout », même si certains objets peuvent paraître offensants à certains utilisateurs.

Toutefois, afin d'entretenir un sentiment de confiance et de garantir le respect et la sécurité de notre communauté, nous interdisons les annonces incitant à la haine, la violence et l'intolérance raciale ou religieuse (ou les organisations défendant ces opinions). Nous refusons de devenir une plate-forme utilisée par des individus incitant à la haine.

En outre, eBay est une communauté globale dont les membres résident pour la plupart dans des pays où la possession d'objets associés à de telles organisations constitue un délit. Par conséquent, nous interdisons la vente ou la livraison de ces objets sur notre site.

Contacter le Service consommateur

Signalez les annonces en infraction avec les règlements ou tout problème avec un autre membre eBay.

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