Pour cette raison, nous avons créé un règlement spécifique pour ces objets dont une enchère ne constitue pas un accord contraignant, c'est-à-dire un accord qui n’oblige pas au vendeur de vendre son objet au meilleur enchérisseur ni au meilleur enchérisseur d'acheter l’objet. Si vous offrez de tels objets, l’annonce ne peut jamais résulter en un accord contraignant. Il s’agit donc plutôt d’une façon de mettre des vendeurs potentiels en contact avec des acheteurs potentiels.
Les objets suivants doivent être proposés dans la catégorie appropriée pour des enchères non contractuelles (si une telle catégorie est disponible):
- Immobilier
- Services
- Autos offerts au format Petite annonce
Un grand nombre de lois et de règlements s’appliquent à la vente des objets dans une des catégories ci-dessus. Pour cette raison, nous vous conseillons de bien vous informer avant de proposer un tel objet. Si vous proposez un tel objet, vous pouvez contacter tout le monde (ce qui n’est d’ailleurs pas obligatoire) qui réagit à votre annonce. Vous pouvez alors régler la vente entre vous. Néanmoins, le règlement sur la protection de la vie privée restera en vigueur.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.