Conditions Générales de Vente - Breizh Moto Pièces
1. Champ d application et information précontractuelle
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent à toutes les ventes de produits
conclues par le biais du site internet www.breizhmotopieces.com, propriété de Breizh Moto Pièces,
entreprise individuelle (Micro entreprise) représentée par Villiot Cédric, dont le siège social est
situé au 17 rue Saint-Cado, 56120 Guégon, immatriculée sous le numéro SIRET 52185719300028,
et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR30521857193.
2. Identité et coordonnées de l entreprise
Breizh Moto Pièces
Entreprise individuelle (Micro entreprise)
Représentant légal : Villiot Cédric
Adresse : 17 rue Saint-Cado, 56120 Guégon
Numéro SIRET : 52185719300028
Numéro de TVA : FR30521857193
Adresse email : breizhmotopieces56@gmail.com
Téléphone : 06.38.73.38.81
Site web : www.breizhmotopieces.com
3. Produits - Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.breizhmotopieces.com. Ils
sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou
omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Breizh Moto Pièces ne
pourrait être engagée. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes - Formation du contrat de vente
Les commandes sont passées directement sur le site www.breizhmotopieces.com. Le client doit
suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit afin de finaliser sa commande. La validation
de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Breizh Moto Pièces se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement peut être effectué par
carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison des produits et transfert des risques
Les produits sont livrés à l adresse de livraison indiquée lors de la commande. Breizh Moto Pièces
s engage à livrer les produits dans les délais annoncés sur le site. En cas de retard de livraison, le
client sera informé par email. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur jusqu à la
livraison des produits à l adresse de livraison indiquée par le client.
7. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d un délai de 14 jours à
compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités. Le client devra retourner les produits dans leur état d origine et
complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties légales et contractuelles
Tous les produits fournis par Breizh Moto Pièces bénéficient de la garantie légale de conformité et
de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de
non-conformité d un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les
réclamations, demandes d échange ou de remboursement doivent s effectuer par voie postale à
l adresse suivante : 17 rue Saint-Cado, 56120 Guégon, dans un délai de 30 jours après livraison.
9. Conditions de retour et remboursement
Le client dispose d un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un
produit qui ne lui conviendrait pas. Le produit doit être retourné dans son état d origine et complet
(emballage, accessoires, notice, etc.) permettant sa recommercialisation à l’état neuf, accompagné
de la facture d achat. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour non conforme
(produit endommagé, incomplet, etc.), Breizh Moto Pièces se réserve le droit de refuser le
remboursement ou l échange.
Conditions spécifiques de retour
Pour être éligible à un retour ou à un remboursement, le produit retourné doit remplir les conditions
suivantes :
1. Produit en état d origine : Le produit doit être retourné dans son état d origine, complet
avec tous ses accessoires, dans son emballage d origine et accompagné de la facture d achat.
2. Installation professionnelle : Les pièces retournées doivent avoir été installées par un
professionnel. Une preuve de montage (facture du professionnel) peut être exigée pour
valider le retour.
3. Motif de retour : Le produit doit être retourné pour un motif valable (défaut de fabrication,
non-conformité, etc.) et non pour une mauvaise utilisation ou un montage incorrect de la
part du client.
4. Délai de retour : Le produit doit être retourné dans un délai de 30 jours après la livraison.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Breizh Moto Pièces ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d importation ou d utilisation des produits ou services qu il envisage de
commander. Breizh Moto Pièces ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Protection des données personnelles
Breizh Moto Pièces s engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations
recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés ,
le client dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles le
concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d envoyer un courrier à l adresse suivante :
breizhmotopieces56@gmail.com.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront
seuls compétents.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.breizhmotopieces.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de Breizh Moto Pièces. Nul n est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu ils soient logiciels, visuels ou
sonores.
14. Force majeure
La responsabilité de Breizh Moto Pièces ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution
résultant d un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux
français.
