1) Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes réalisées en France métropolitaine, à Monaco, en Union Européenne et dans tout autre pays pour lequel nous proposons un service de livraison, et sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre nous et le client. Ces conditions générales de vente constituent, en vertu des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, le socle de la négociation commerciale entre les parties et le cadre de la relation commerciale. Sauf accord dérogatoire exprès et préalable, toute commande de Produits, quelle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achats, les contrats, documents ou correspondances du Client. Il est expressément entendu que notre structure commerciale n’est pas tenue d’accepter des conditions d’achat ou demandes de la part du Client qui seraient abusives, dérogatoires ou exorbitantes des présentes Conditions générales de vente. Conformément à l’article L.442-6 du Code de commerce, le Client s’interdit d’exiger des avantages qui ne correspondraient à aucun service commercial rendu ou manifestement disproportionnés au regard de la valeur du service rendu.
2) Prix des articles
Après achat les prix ne sont plus négociables.
3) Paiement
Nous acceptons tous les moyens de paiement proposés par eBay.
4) Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix affiché. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou de force majeure. La présentation de traite ou de tout autre titre entraînant une obligation de payer ne constitue pas un paiement.
5) Délai de livraison
Nous sommes dans l’impossibilité de nous engager sur un délai de livraison ferme dès lors que nous sommes tributaires des services de livraison. Nous nous engageons cependant à poster le colis dans un délai maximum de 1 jour ouvrable. L expédition se fera selon le mode de livraison sélectionné lors de l achat par le client, sauf accord entre les deux parties.
6) Non conformité du produit
Le destinataire doit contrôler les colis à l’arrivée et formuler des réserves claires, précises et complètes sur le document de transport. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec A.R. ou par mail, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la marchandise. Toute réclamation au titre du défaut de conformité des produits livrés ne sera recevable que si le client est en mesure de produire un bon de livraison dûment daté, signé, cacheté et muni des réserves écrites et circonstanciées. A défaut, une telle réclamation ne sera recevable que si les réserves écrites sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception attestant de son expédition le jour suivant celui de la livraison. A défaut, les produits seront regardés comme acceptés et aucune demande au titre d’un défaut apparent des produits ne pourra être reçue contre nous. Aucun produit ne pourra nous être restitué d’office par le client tant que nous n’aurions pas été mis en mesure d’apprécier la réalité du défaut de conformité constaté et, le cas échéant, de proposer des mesures correctives.
En cas de vice apparent ou non-conformité des produits livrés, dûment vérifié et accepté par nos soins, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits. Le remplacement ou le remboursement des produits est exclusif de toute indemnité.
Enfin le client est en droit de nous retourner le produit dans les 30 jours suivant sa réception, sans aucune explication à nous fournir.
Les frais de retour du produit seront alors à la charge du client. Le remboursement intégral de la valeur du ou des articles sera alors effectué, en revanche les frais de livraisons engagés par le vendeur peuvent ne pas être remboursés.
Le produit retourné selon les conditions ci-dessus doit être réceptionné par nos soins dans un état strictement identique à l état dans lequel il a été vendu.
7) Transport
Le client n est pas responsable des dégâts occasionnés durant le transport, cependant il est de son devoir de contrôler le colis et la marchandise à réception et auquel cas signaler le jour même tout problème potentiel au transporteur et/ou au vendeur. Les réserves d’usage prévues doivent être faites au chargement par le transporteur et auprès du transporteur à la réception de la marchandise sous peine de ne pouvoir être prises en considération. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales d utilisation chez le client ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre structure commerciale.
8) Juridiction
L’acceptation de la vente entraîne l’acceptation de nos conditions de ventes. Tous litiges liés aux ventes conclues entre les parties sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Brest quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
9) Force majeure
L’article 1148 du Code civil prévoit qu’il n’y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé.
Nous serons libéré de toutes obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant dans notre structure commerciale, chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants, tels que : lock out, grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières, changement notable de situation politique dans le pays du client ou de tout autre événement indépendant de notre volonté entraînant un chômage partiel ou total dans notre activité, ou chez ses propres fournisseurs et/ou sous traitants.
Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l UE.
