Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par T.A.M IMPORT 16 rue d'aberdeen -63100 Clermont-Ferrand. La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après validation du règlement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont présentés en Euros TTC, la TVA incluse est la TVA Française. L'offre de validité des prix affichés est valable pour l'année en cours.
Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour nous le retourner en cas de désistement de la commande.
Nous pouvons reprendre les produits, s’ils n’ont ni été déballés, ni utilisés. Les consommables sont exclus de toute reprise, de même que les produits fournis sur commande.
Les frais de port aller et retour restent à la charge de l'acheteur.
Tout client souhaitant nous renvoyer son produit, devra nous contacter par message ebay sous 7 jours.
ACCEPTATION DE L'OFFRE : L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèques ou par mandat, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque ou le mandat du montant indiqué (en euro uniquement).
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CONFIRMATION DE LA COMMANDE : Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS : Les livraisons sont effectuées par LA POSTE dans un délai qui dépend de votre lieu d'habitation, de 2 à 5 jours ouvrés au départ de notre magasin. T A M IMPORT livre la France Métropolitaine, les DOM-TOM,l'Europe et le monde entier. Une participation aux frais d'expédition (+ assurance) est facturée en sus pour les livraisons hors territoire Français et les DOM-TOM. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiqué sur le site ebay.aucun messsage electronique ou ecrit concernant l'adresse de livraison hors celle qui est mensoingnersur ebay ne sera pris en compte.
pour les envoie en courrier simple sans suivi T.A.M IMPORT ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la commande par laposte ou autre transpoteur
ATTENTION : Vérifier et contrôler le contenu de chaque colis en présence du transporteur. Signaler toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 72H. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagée. (Article 105 du code du commerce)
Certains produits proposés par T A M IMPORT sont réservés à la compétition et/où interdite sur route ouverte et non homologués par les constructeurs. Il est reconnu comme tel par le client qui l'accepte. En conséquence, le client nous décharge de toute responsabilité ou intervention en matière de garantie et/où de litige, notamment à propos d'assurance ou de conformité.
LITIGES :T A M IMPORT ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés dans ce site avec la plus grande exactitude. Si malgré toute nos précautions, des erreurs ont pu se produire dans ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre T A M IMPORT et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
GARANTIE: Garanties et services après-vente (SAV)
Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil, ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, au prix indiqué ne sont valables qu’en France métropolitaine, et dans la limite des stocks disponibles. Nous consulter pour tout autre lieu de livraison.
Les prix indiqués dans ce site tiennent compte de la TVA applicable au 05/05/2008. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de notre site et documents de vente.
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