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[#1158050] Frankrijk, Token, Ancienne Société d'Assurances Mutuelles contre l'In
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Numéro de l'objet eBay :204845016770
Caractéristiques de l'objet
- Année
- Undated
- Métal
- Argent
- Land
- Frankrijk
- Nominale waarde
- Token
- Jaar
- Undated
- Kwaliteit van de munt
- PR
- Metaal
- Zilver
- Diameter
- 36
- Keurteken
- Bee Argent
- Graveur/ontwerper
- Hamel
Description de l'objet fournie par le vendeur
Informations sur le vendeur professionnel
Numéro de TVA : FR 75413893686
SIRET: 41389368600019
Informations supplémentaires :
Copyright 2011 Comptoir Des Monnaies Anciennes Tous droits réservés SIRET : 413 893 686 00019 TVA FR 75 413 893 686
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets de collection, livres, catalogues et fournitures conclues par le biais de la boutique eBay du Comptoir des Monnaies Anciennes. Ce service de vente à distance est assuré conjointement par : Le comptoir des monnaies anciennes sis 8, Rue Esquermoise à Lille (59000 France) Le comptoir des monnaies anciennes sis 11, Rue Condorcet à Reims (51100 Reims) Article 2 : Commandes Vous devez être majeur et posséder la capacité juridique pour effectuer un achat sur notre boutique. Article 3 : Disponibilité des articles Tous les articles présentés sont en stock, les monnaies et les billets sont disponibles en nombre limité, majoritairement en un seul exemplaire. Malgré une gestion des stocks informatisée et rigoureuse, si le nombre de commandes s avérait supérieur au nombre d articles en stock nous ne pourrions vous en garantir la livraison et procéderions à son remboursement intégral immédiatement. Article 4 : Prix Les prix sont indiqués en euros et net, hors frais de port. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans le cas d une commande antérieure à une hausse de tarif celle-ci sera évidemment facturée au tarif en vigueur au moment de l enregistrement de celle-ci. Toutes les commandes sont payables en totalité à la commande par Paypal, chèque, virement bancaire en euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales, ainsi que les diverses déclarations, restent à la charge exclusive du destinataire. Article 5 : Frais de port Nos frais de port sont basés sur une participation forfaitaire au coût d affranchissement qui nous est facturé par le prestataire mandaté selon vos choix ( Laposte, Chronopost) et aux frais d emballage nécessaires à la bonne préservation de votre achat (Enveloppe bulle, protections…). Pour la France Métropolitaine et la Corse Nous proposons 3 modes de livraisons, nous vous invitons à vous reporter au tableau ci-dessous pour connaître nos options de tarification du transport. - LA POSTE En fonction de la valeur de l envoi, nous utilisons les services postaux via lettre recommandée pour les achats inférieurs à 500€ TTC et via valeur déclarée pour les commandes supérieures à 500€ TTC. Ces modes d expédition assurent à l acheteur et au vendeur une sécurité dans l expédition de la marchandise via une remise contre signature uniquement. - CHRONOPOST Nous pouvons expédier votre commande via chronopost, ce mode de livraison est généralement plus rapide que les services postaux traditionnels. - RETRAIT EN MAGASIN LILLE OU REIMS Vous pouvez si vous le souhaitez choisir le retrait en magasin au moment de votre commande, nous disposons actuellement de deux boutiques à Reims et à Lille centre. Ce mode de livraison est gratuit, si vous optez pour cette option nous vous contacterons après votre commande pour convenir du RDV pour retirer votre achat. En effet, l essentiel de nos monnaies n est pas conservé sur nos points de vente et nécessite une organisation interne pour la préparation de celle-ci. IMPORTANT : Si votre commande contient des livres et/ou fournitures, nous procéderons alors à deux colis distinct, les monnaies seront envoyées selon le mode décrit ci-dessus et les ouvrages/accessoires par colissimo expert. Pour les pays de la communauté européenne, les DOM-TOM et le reste du monde Nous vous proposons 2 modes de livraisons, nous vous invitons à vous reporter au tableau ci-dessous pour connaître nos options de tarifications du transport. - LA POSTE En fonction de la valeur de l envoi, nous utilisons les services postaux via la lettre recommandée pour les achats inférieurs à 500€ TTC et via valeur déclarée pour les commandes supérieures à 500€ TTC. Ces modes d expédition assurent à l acheteur et au vendeur une sécurité dans l expédition de la marchandise via une remise contre signature uniquement. - CHRONOPOST Nous pouvons expédier votre commande via chronopost, ce mode de livraison est généralement plus rapide que les services postaux traditionnels. IMPORTANT : Si votre commande contient des livres et/ou fournitures, nous procéderons alors à deux colis distinct, les monnaies seront envoyées selon le mode décrit ci-dessus et les ouvrages/accessoires par colissimo expert. Récapitulatif des coûts de livraison La Poste ( Lettre recommandée avec assurance incluse) France Métropolitaine Union Européenne DOM-TOM & Reste du monde Franco si > à Monnaies & Billets 6 € 10 € 10 € 150 € Livres et Fournitures 6 € 10 € 10 € Non Commande Mixte ( Monnaies/Billets) + Livres/Fournitures 6 € 10 € 10 € Non Livraison Express Chronopost ( Avec assurance Incluse) France Métropolitaine Union Européenne DOM-TOM & Reste du monde Franco si > à Monnaies & Billets 20 € 30 € 45 € Non Livres et Fournitures Commande Mixte ( Monnaies/Billets) + Livres/Fournitures Article 6 : Paiement Par Paypal ( France, UE, DOM-TOM & Reste du monde) Sur et sécurisé, ce mode de paiement vous assure un traitement rapide de votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne vous demanderons jamais vos coordonnées bancaires par email, si vous recevez un email, il s agit probablement d une tentative de piratage appelée phishing, n y répondez surtout pas et faîtes nous en part immédiatement. Lors du paiement, vous pouvez vous assurer de la fiabilité du site par la présence du protocole de paiement sécurisé symbolisé par une adresse HTTPS et un cadenas en bas de page. Par chèque bancaire ( France uniquement) Chèque bancaire ou postal libelle à l ordre du : Comptoir des monnaies anciennes A nous adresser sous pli avec une copie de votre bon de commande sous pli à l adresse : Comptoir des monnaies anciennes Service internet 8, Rue Esquermoise 59000 Lille Par Virement bancaire ( France, UE, DOM-TOM & Reste du monde) Les frais seront alors à la charge du client, vous obtiendrez nos coordonnées bancaire après la validation de votre commande. L envoi des marchandises se fera uniquement après confirmation par notre établissement bancaire du crédit de la somme (48 à 72 heures environ). Nous ne procèderons pas à l envoi si la totalité de la somme ne nous parvient pas, vérifiez avec votre établissement bancaire que les frais sont totalement à votre charge. Article 7 : Livraison La livraison s effectue à domicile, à l adresse communiquée lors de votre commande, le délai de livraison comprend le temps de préparation de votre commande et le temps d acheminement par le transporteur, celui-ci peut varier en fonction de votre lieu de résidence. Pour un envoi en France, le délai moyen est de 2 à 3 Jours, 7 à 10 Jours pour un envoi hors de France. Attention : L expédition de monnaies antérieures à l année 1500 et de valeurs supérieures à 1500€ sont soumises à l obtention d une licence d exportation auprès du service des douanes, ce qui peut entrainer un retard de traitement de la commande. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée dans une livraison arrivée en retard pour des raisons inhérentes au transports. Les délais indiqués, notamment lors de votre commande, sont indicatifs et non contractuels. Dans le cas d un paiement par chèque bancaire ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu à réception du règlement, l envoi sera déclenché après que la somme soit portée au crédit sur notre compte, votre chèque doit impérativement nous arriver dans un délai de 5 jours ouvrés, passé ce délai nous nous réservons le droit de mettre en vente à nouveau la monnaie sur notre site internet et d annuler votre commande. Pour les livraisons hors union européenne et les DOM-TOM, les droits de douane et les taxes éventuelles liées à la livraison d un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité, nous ne connaissont pas toutes les législations en vigueur et autres formalités douanières dans les différents pays et ne sommes pas tenus de les vérifier. Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes dans votre pays pour les consulter. Dans le cas d une commande jugée non sûre par notre système de Scoring (prévention contre la fraude) des commandes ou en raison de la difficulté d expédition, nous nous réservons le droit d annuler une commande. Dans ce cas, un remboursement total du montant de la commande sera effectué. Dans le cas d un retard de livraison sur votre commande et avant tout contact nous vous recommandons : De vérifier dans votre compte client l exactitude de votre adresse de livraison Si la livraison est effectuée par la poste, de vous rendre au bureau couvrant votre zone géographique pour vérifier que le colis n y soit pas en attente. A défaut vous pouvez prendre contact avec notre service clientèle (par mail à ebay@comptoir-des-monnaies.com) Dans le cas d une perte ou d un vol du colis, nous vous demandons de nous le signaler au plus vite auprès de notre service clientèle et par recommandé accusé réception auprès du transporteur concerné dans les 3 jours ouvrés. Une enquête sera menée par le transporteur, à l issue et si votre responsabilité n est pas engagée, nous nous engageons à vous rembourser la totalité de votre commande. Si vous constatez une anomalie sur l emballage de votre commande (colis ouvert, remballé …), vous devez refuser la livraison et y préciser le motif précis, dans le cas où vous acceptez un colis détérioré seule votre responsabilité serait engagée. Article 8 : Garanties, Paiement Dans le cas où à la réception de votre commande celle-ci ne vous conviendrait pas, nous nous engageons à vous rembourser votre achat, sous réserve que les articles soient retournés dans leur emballage d origine, accompagnés de la facture et dans l état où vous les avez reçus, vous disposez d un délai de 8 jours après la réception du colis pour nous le retourner. Vous devez au préalable informer notre service clientèle par messagerie (ebay@comptoir-des-monnaies.com) ou par téléphone (03.28.14.42.36) L adresse de retour est : Le Comptoir Des Monnaies Service Retour Internet 8, Rue Esquermoise 59000 Lille Nous vous fournirons les conditions exacte de retour et de transport, tout colis qui nous serait retourné sans suivre nos indications pourra se voir refusé et n engagera que votre responsabilité en cas de détérioration ou de perte de celui-ci. Les frais de retour sont à votre charge, nous vous rembourserons uniquement le montant de votre commande ( incluant les frais de ports) Conformément aux articles L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d un délai légal de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision, ni à payer de pénalités, seuls les frais de retour seront alors à votre charge, les consignes de retour citées plus haut sont valables également pour cette procédure. Si le délai de rétractation expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Article 9 : Transfert de propriété Le transfert de propriété à l acheteur sera effectif après le paiement complet de la commande, quelque soit la date de livraison prévue et annoncée. Le transfert des risques liés au transport (Perte et détérioration) sera réalisé dès acceptation de la livraison par l acheteur (voir paragraphe 7) Article 10 : Droit d accès et de rectification Toutes les informations personnelles liées à votre inscription ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, nous stockons ces informations dans notre base données dont l accès est sécurisé. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions ou être informé de nos offres par mail ou par courrier si vous en avez fait le choix. 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Si vous souhaitez obtenir d autres informations sur un article, vous pouvez nous contacter par message électronique (ebay@comptoir-des-monnaies.com) en nous précisant la ou les références. En cas d erreur sur un produit entre ses caractéristiques réelles et sa fiche présentée sur internet, le comptoir des monnaies ne saurait voir sa responsabilité engagée. Nous respectons les lois française pour la publication des articles, ouvrages et produits présentés. Nous déclinons toutes responsabilité dans le cas ou les produits commandés vont à l encontre de la législation du pays de destination, il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Nous ne pourrions être tenus responsables des retards de livraison consécutifs à un cas de force majeure ( Grève, incendie …). Nous mettrons tout en œuvre pour respecter nos engagements dans les présentes conditions. Article 13 : Droit et acceptation Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, sont acceptés dans leur intégralité et sans réserve à partir du moment où la vente est validée par le client. Cette acceptation prévaut sur ses propres conditions d achat. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. En cas de litige, le tribunal compétent sera : Le greffe du tribunal de commerce de Lille 28, rue des Archives - BP 109 2ème étage - ascenseur B 59009 Lille Cedex Article 14 : Contact Vous pouvez nous joindre via messagerie électronique (ebay@comptoir-des-monnaies.com) ou par téléphone au 03.28.14.42.36 dans nos horaires d ouverture ( du lundi au samedi de 9h30 à 12h45 et de 14h à 17h45)
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