Le présent site Ebay est édité par la société MODERN DROGUERIE, SAS au capital de 150000€ Euros, dont le siège social est situé 7 rue aux grenouilles 76340 FALLENCOURT , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 40280976800052, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR18402809768 . Gérant: Briac Nys Téléphone : 0235948497
Contact par email moderndroguerie@gmail.com
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MODERN DROGUERIE (les Produits ). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MODERN DROGUERIE.
6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco
6.1.1. Pour les Produits disponibles
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes,
- « Point Relais Mondial relay » (2 à 4 jours à compter de la remise de votre colis de Produits au point relais ). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Le délai de garde du point relais est de 8 jours. Passer ce délai , le colis sera retourné
- « Colissimo » (2 à 3 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste, la livraison est effectuée par La Poste.
- UPS , 1 à 2 jours à partir de la prise en charge de votre colis par UPS
Les Produits peuvent être mis à disposition dans le réseau de points Relais Mondial relay.
Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi que leur transport.
Le Produit ne sera disponible dans le point Relais Mondial relay choisi que pendant quatorze (14) jours calendaires à partir de son arrivée.
6.2. Livraison dans les DOM TOM
La livraison dans les DOM TOM se fait en colissimo outre mer LA POSTE
Les frais de douane sont à la charge du client , en fonction des modalités du pays de livraison. Les frais de douane sont à payer à la livraison , au livreur. Les frais de douane sont , en plus des frais de livraison , et fonction du pays de livraison. En validant votre commande , vous vous engagez de payer les frais de douane au livreur , à la livraison
6.3. Livraison dans l Europe et le reste du monde
La livraison se fait à domicile en colis recommandé selon notre réseau de transporteur
Les frais de douane sont à la charge du client , en fonction des modalités du pays de livraison. Les frais de douane sont à payer à la livraison , au livreur. Les frais de douane sont , en plus des frais de livraison , et fonction du pays de livraison. En validant votre commande , vous vous engagez de payer les frais de douane au livreur , à la livraison
7.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l ensemble de votre commande (
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l objet d une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l article L221-28 du Code de la consommation.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l objet d un usage prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation
Vous devez ensuite retourner les Produits à MODERN DROGUERIE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
- par La Poste à l adresse suivante : MODERN DROGUERIE 14 avenue de la gare 76340 Blangy sur bresle. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l exception d un Produit défectueux à réception, ou d une erreur de MODERN DROGUERIE lors de l envoi du Produit).
- en point Relais Mondial relay , en choisissant le point relais ,
ACCUEIL SUPER U
76340 BLANGY SUR BRESLE
MODERN DROGUERIE s engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l adresse suivante : MODERN DROGUERIE 14 avenue de la gare 76340 Blangy sur bresle. A titre indicatif, il faut généralement compter entre une(1) à deux (2) semaines pour un retour dans les entrepôts de MODERN DROGUERIE.
MODERN DROGUERIE s engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.
MODERN DROGUERIE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.
Si Vous ne retournez pas l intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par MODERN DROGUERIE.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
- Chèque , le remboursement se fera par chèque.
- Virement bancaire , le remboursement se fera par chèque
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d échec ou d impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l adresse de facturation.
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à MODERN DROGUERIE par La Poste ou en point Relais Colis Mondial Relay.
Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en point Relais Colis Mondial Relay , à l exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.
7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
MODERN DROGUERIE vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), vous pouvez refuser la livraison ou faire des réserves écrites dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou MODERN DROGUERIE. De plus l article L. 224-65 du code de la consommation prévoit, lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l article L.133-3 du code du commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à 10 jours
Le consommateur dispose néanmoins du recours aux deux garanties légales : contre les vices cachés et garantie de conformité
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, MODERN DROGUERIE vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société MODERN DROGUERIE, dont le siège social est 7 rue aux grenouilles 76340 fallencourt est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
