Boutique e-commerce
Immatriculation au RCS 380 110 395 R.C.S. Marseille
Non assujetti à la TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
SIRET 380 110 395 00056
Règlement de la boutique et conditions générales de vente:
Article 1 :
Champs d’application et modification des Conditions Générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Ebay.fr et conclues entre la boutique de Mr Patrick Blanc . La boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat.
Article 2 :
Formation du contrat :
Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remises en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). La boutique se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur ou en cours. Vous avez 7 jours pour nous faire parvenir votre payement sous peine d ouverture d un litige auprès d Ebay et suite à ce litige le ou les objets seront remis automatiquement à la vente.
Article 3 :
Prix :
Les prix affichés sont en Euros, hors frais d’envoi. Les frais d’envois sont calculés sur les tarifs en vigueur de la poste et un prix forfaitaire pour frais d emballage et de manutention ( enveloppe bulle, carton, scotch, etc ) en fonctions de 4 types d’expédition :
- le tarif lettre ( Lorsque le choix vous est proposé dans l’annonce, l’acceptation de votre part du tarif lettre entraine votre reconnaissance dans le risque lié à la perte des articles pour lesquels aucun remboursement ne pourra être exigé ).
- le tarif lettre recommandée,
- le tarif colissimo,
-le tarif colissimo International
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment de votre commande, suivant les tarifs en vigueur de la poste.
Article 4 :
Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuez vos règlements :
- par carte bancaire via Ebay ( frais d’envoi inclus ),
- par chèque bancaire : pour les personnes en France métropolitaines,
- par virement bancaire
Article 5 :
Modalité d’expéditions et de livraisons :
Les frais de port sont réduits pour une expédition groupée, n oubliez pas de nous demander le total avant votre payement. Attention à partir de 15,00€ d achat expédition obligatoire avec un suivi : lettre recommandée ou colissimo. Les commandes sont traitées à réceptions de votre règlement. Nous nous engageons à effectuer l’expédition sous 10 jours (jours ouvrés). Le produit commandé est livré par le circuit postal selon quatre modalités : lettre, lettre recommandée, colissimo, colissimo recommandé. Lorsque le choix vous est proposé dans l’annonce, l’acceptation de votre part du tarif lettre entraine votre reconnaissance dans le risque lié à la perte des articles pour lesquels aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 6 :
Détail des conditions de renvoi :
vous avez un délai de 14 jours après réception de votre marchandise pour nous réexpédier en recommandée celle-ci si vous n êtes pas satisfait, les frais de réexpédition et de conditionnement du colis sont à votre charge.
Votre remboursement se fera par Ebay ou par chèque bancaire.
Article 7 :
Responsabilités :
Les choix et l’achat d’un produit soit au format enchère, soit au format prix fixe sont placés sous l’unique responsabilité du client. La boutique ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un évènement de force majeur et notamment en cas de grève des services postaux, de dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet et de catastrophe causées par inondations ou incendies.
Article 8 :
Dispositions de la loi informatique et libertés :
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). L’entreprise s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site.
Article 9 :
Compétences contestations :
Les parties rechercheront avant toute évaluation négative ou action contentieuse, un accord à l’amiable.
