Il est possible que les autres sites eBay internationaux soient soumis à des règlements différents. Consultez le site de chaque pays pour plus d'informations sur les produits autorisés.
Les produits liés au tabac, y compris les cigarettes électroniques et produits du vapotage, sont soumis à des régulations strictes. La vente et la publicité de ces produits sont interdites sur eBay. Les accessoires pour fumeurs qui ont pour but d'aider à la consommation de tabac sont autorisés.
Pour en savoir plus, consultez nos directives.
Si vous vendez un objet autorisé, vous ne pouvez proposer que la livraison nationale. Vous ne pouvez pas envoyer d'objets à l'extérieur de la Belgique.
Directives
Produits de tabac conditionnés dans un emballage classique
Autorisé
- Emballages de collection complètement vides (pas de tabac à l'intérieur)
Soumis à restrictions
- Les emballages de collection qui contiennent du tabac peuvent être mis en vente à condition que l'emballage n'ait jamais été ouvert, qu'il soit complètement scellé et que vous respectiez et incluiez toutes ces mentions dans votre annonce. Il est recommandé de copier-coller la liste suivante dans la description de l'objet.
- La valeur de l'objet réside dans l'emballage de collection et non dans le tabac lui-même.
- La valeur de l'emballage est plus élevée que le prix de détail actuel du tabac qu'il contient.
- Bien que l'emballage n'ait jamais été ouvert, le tabac qu'il contient n'est pas destiné à la consommation.
- L'emballage de collection n'est actuellement pas disponible dans les bureaux de tabac.
- L'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans. (En tant que vendeur, vous êtes responsable de l'application de cette règle.)
- L'acheteur et le vendeur respectent l'ensemble des lois et règlements relatifs à la livraison applicables à cette transaction.
Si vous ajoutez des photos à votre annonce, insérez une photo de l'objet en vente ; l'utilisation de photos archivées n'est pas autorisée.
Interdit
- Cigares contenus dans un emballage en cellophane
- Produits de tabac de collection, notamment les annonces décrivant le tabac lui-même plutôt que l'emballage de collection
- Produits de tabac conditionnés dans un emballage classique
Tabac et objets liés au tabac
Autorisé
- Souvenirs, affiches ou autres objets similaires (y compris les objets d'époque ou publicités anciennes) représentant des produits de tabac si la marque du produit de tabac n'existe plus (par ex. boule d'or)
- Graines de tabac
Soumis à restrictions
- Les bagues et emballages de cigares peuvent uniquement être mis en vente individuellement s'ils ne contiennent pas de tabac
- Objets utilisés pour la consommation de tabac, y compris les papiers à cigarette et les pipes, s'ils respectent le Règlement sur les drogues et objets associés
Interdit
- Tout objet contenant du tabac et destiné à la consommation
- Blunts ou capes de cigare
- Tabac à mâcher
- Cigarettes (y compris les cigarettes aromatisées)
- Cigares
- Cigares cubains (voir le règlement sur les biens soumis à embargo)
- Tabac à priser
- Accessoires ou cigarettes électroniques (e-cigarettes)
- Cigarettes aux plantes (parfois appelés cigarettes sans nicotine ou sans tabac)
- Mélasses pour narguilé ou chicha
- Photos de cigarettes, de cigares ou d'autres produits à base de tabac incluses dans une annonce pour des bagues de cigare, un emballage de collection ou tout autre accessoire
- Feuilles de tabac en vrac
- Inhalateurs de nicotine ou sprays nasaux (voir le Règlement sur les médicaments et la parapharmacie)
- Tabac à pipe
- Tabac sans fumée
- Objets promotionnels portant le logo d'une marque de produits de tabac, (par exemple un calendrier, un chapeau, un t-shirt) ou souvenirs, affiches ou autres objets similaires (y compris les objets d'époque et publicités anciennes) représentant des produits de tabac lorsque la marque du produit est toujours existante
- Nouveaux produits de tabac, y compris l'appareil (par. ex. Iqos et heets ; Ploom, Go)
- Sachets de nicotine
- Chewing-gums et pastilles à la nicotine
Sites Web de produits de tabac
Interdit
- Noms de domaine ou URL de sites Web vendant du tabac
- Informations expliquant de quelle manière et à quel endroit se procurer du tabac
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
En raison des règlements stricts régissant la vente de tabac, la plupart des objets liés au tabac sont interdits à la vente sur eBay. Assurez-vous de respecter la législation en vigueur ainsi que les règlements d'eBay.