Règlement sur les automates de jeu (machines à sous)

Elle est toutefois autorisée dans certaines circonstances, lorsqu'il s'agit de machines à sous anciennes.

Directives

Les objets suivants peuvent être mis en vente sur eBay, quelle que soit leur ancienneté :

• Machines à sous fonctionnant avec des jetons, qui ne distribuent ni n'acceptent aucune pièce de monnaie ni aucun billet de banque
• Machines à sous non fonctionnelles, fabriquées uniquement dans le but d'être exposées
• Machines à sous qui ont été modifiées de manière irréversible pour ne pas accepter de pièces de monnaie et qui ne peuvent pas être rendues fonctionnelles

• Les machines à sous anciennes peuvent être mises en vente à condition d'avoir plus de 25 ans.

• Machines à sous fonctionnant avec des pièces et qui ne sont pas anciennes
• Machines à sous fonctionnant avec des jetons, qui peuvent être transformées afin d'utiliser des pièces de monnaie et qui ne sont pas anciennes
• Copies de machines à sous fonctionnant avec des pièces, en état de marche et qui ont moins de 25 ans

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

eBay exige de ses membres qu'ils respectent toutes les législations et règlementations en vigueur. Nous avons créé ce règlement, car la vente d'automates de jeu est interdite et/ou soumise à la législation.