Présentation du règlement
Il est interdit de mettre en vente ou de proposer sur eBay des services illégaux, de nature sexuelle ou non conformes aux Conditions d'utilisation du site.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Nous voulons préserver la sécurité de la place de marché eBay à la fois pour les acheteurs et pour les vendeurs de services. C'est la raison pour laquelle les annonces proposant des services illégaux, de nature sexuelle ou non conformes aux Conditions d'utilisation d'eBay sont interdites sur le site.