Directives
Hormis quelques exceptions, les listes de publipostage et d'autres types d'informations en masse similaires sont interdits sur eBay.
Soumis à restrictions
- Vous pouvez mettre en vente des objets contenant les numéros de sécurité sociale de personnes décédées (par ex. des logiciels de généalogie ou des cartes de sécurité sociale anciennes) uniquement si vous spécifiez dans l'annonce que les numéros n'appartiennent pas à une personne vivante.
Interdit
- Listes de publipostage en masse, notamment :
- Listes d'adhésion
- Informations sur l'obtention de listes de publipostage en masse
- Listes d'adresses e-mail d'entreprise
- Listes d'adresses e-mail privées
- Magazines en ligne avec adhésion à des listes de publipostage en masse
- Informations de messagerie instantanée (IM)
- Information de protocole internet (IP)
- Acheteurs potentiels pouvant fournir des informations sur les ventes
- Listes de publipostage
- Objets relatifs aux réseaux sociaux, notamment :
- Services pour laisser, manipuler ou améliorer des avis sur des produits ou entreprises
- Profils ou comptes de réseaux sociaux
- Invitations à des sites de réseaux sociaux non encore ouverts au public
- Les « J'aime », « abonnés », « adhérents » des réseaux sociaux ou autres objets similaires
- Tout objet associé aux comptes de réseaux sociaux pouvant entraîner ou encourager les messages non sollicités à caractère commercial (spam) ou l'échange d'informations personnelles
- Logiciels ou outils conçus pour envoyer des messages non sollicités à caractère commercial ou collecter des adresses e-mail
- Logiciels, outils ou services conçus pour envoyer des SMS ou des messages instantanés non sollicités
- Services de redirection de trafic vers des sites Web, d'optimisation du placement dans les résultats de recherche et de bannières publicitaires
- Sites Web conduisant à des listes de publipostage en masse et liens vers des sites où les internautes peuvent s'inscrire à des newsletters ou des listes de publipostage
- Tout objet comme un contrat, un chèque ou une application contenant le numéro de sécurité sociale d'une personne vivante
- Les annonces comprenant les coordonnées de tiers comme une adresse ou un numéro de téléphone sont interdites par notre règlement sur la publication de coordonnées
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Chez eBay, nous cherchons continuellement à améliorer la satisfaction des acheteurs et des vendeurs. C'est pourquoi nous interdisons la vente de listes de publipostage, de coordonnées ou de services de redirection de trafic vers des sites Web.