Présentation du règlement
Les autorités américaines interdisent ou réglementent les échanges commerciaux entre les personnes résidant aux États-Unis et certains organismes, particuliers et entreprises. eBay interdit la vente d'objets soumis à embargo en provenance et à destination de ces pays, organismes, particuliers et entreprises.
En vertu de la législation américaine, l'achat et la vente de certains objets fabriqués dans des pays soumis à des restrictions peuvent s'avérer illégaux selon la nature des objets en question, leur date de fabrication et la date à laquelle ils ont quitté le pays concerné.
Les vendeurs qui proposent des objets à l'international sont tenus de vérifier régulièrement la liste des pays affectés par des sanctions de l'Office of Foreign Assets Control - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (OFAC), une division du ministère des Finances des États-Unis. Avant de mettre un objet en vente sur le site eBay, il est important de prendre connaissance des dispositions prises par le gouvernement fédéral belge et par l'Union européenne interdisant ou limitant les échanges commerciaux avec certains pays soumis à embargo. Ces dispositions peuvent s'appliquer à l'importation et/ou à l'exportation avec ces pays tiers. Pour plus de détails, consultez le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet et celui de la Commission européenne - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Pour plus de détails sur la législation régissant ces échanges commerciaux, consultez les informations supplémentaires ci-après.
Directives
Les informations ci-dessous vous aideront à déterminer si un objet peut être vendu sur eBay.
Autorisé
- Les objets à caractère informationnel sur les pays affectés par des sanctions, comme les livres, films, œuvres d'art, photographies, œuvres musicales et produits similaires.
Soumis à restrictions
- Les annonces pour des répliques d'antiquités et d'œuvres d'art doivent mentionner clairement qu'il s'agit de répliques.
- Les objets doivent être conformes à tous les règlements pour les vendeurs.
Interdit
Il est interdit de mettre en vente sur eBay des objets soumis à un embargo dans les pays listés ci-dessous. Puisque nous sommes dans l'impossibilité de déterminer quand un objet a été retiré de la vente dans un pays donné, nous interdisons également la vente d'objets qui auraient soi-disant été autorisés à la vente avant la mise en place de l'embargo. Les pays concernés sont les suivants :
- Cuba
- Iran
- Corée du Nord
- Syrie
- Région de Crimée, République populaire de Donetsk (RPD) et République populaire de Lougansk (RPL) en Ukraine (telle que définies dans les sanctions applicables)
- Produits provenant de Russie faisant l'objet de sanctions internationales
Par ailleurs, les organismes, particuliers et entreprises situés dans ces pays ne sont pas autorisés à posséder de compte eBay ni à s'inscrire sur eBay.
Les organismes, particuliers et entreprises figurant sur la liste des personnes et entités spécifiquement désignées (Specially Designated Nationals, SDN) de l'OFAC ne sont pas autorisées à posséder de compte eBay ni à s'inscrire sur eBay.
Pour consulter la liste en date des sanctions affectant les pays, organismes et particuliers, rendez-vous sur le site de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.