En quoi consiste ce règlement ?
Les produits cosmétiques et les parfums interdits comprennent notamment (mais pas uniquement) les objets suivants :
- Échantillons portant la mention « non destiné à la vente » (ou une mention similaire, par exemple « réservé à un usage personnel »)
- Objets dont la marque commerciale a été retirée ou modifiée
- Objets non proposés dans l'emballage d'origine
- Parfums d'occasion, y compris les flacons partiellement remplis
- Produits cosmétiques et applicateurs d’occasion (éponges ou crayons, par exemple) qui n'ont pas été soigneusement nettoyés avant la vente
- Produits cosmétiques et parfums de contrefaçon se faisant passer pour des produits de marque
- Produits cosmétiques et parfums qui ont été mis sur le marché en dehors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen (EEE) et importés au Royaume-Uni sans le consentement du titulaire de droits (importations parallèles)
- Produits cosmétiques et parfums transférés dans un autre récipient (par exemple : bouteille, flacon, pot ou tube)
- Produits de blanchiment de la peau
- Testeurs de parfums et de cosmétiques
Vendre des produits cosmétiques et des parfums autorisés
Les produits cosmétiques et les parfums autorisés doivent respecter les directives suivantes :
- Cosmétiques et parfums artisanaux : les produits cosmétiques et parfums artisanaux peuvent être vendus s'ils respectent toutes les lois applicables, y compris celles des autorités de contrôle des cosmétiques.
- Flacons vides : la vente de flacons vides est autorisée à condition qu'aucun droit de tiers ne soit enfreint. Par ailleurs, l'annonce doit indiquer clairement que l'objet mis en vente est un contenant vide.
- Imitations de parfums : les imitations de parfums (également appelées parfums jumeaux ou dupes) peuvent être mises en vente uniquement si le nom du produit, ses attributs ou sa description ne font pas référence à une marque renommée. Il est notamment interdit de mal orthographier le nom d'une marque ou de faire allusion à une marque, par exemple en remplissant une bouteille d'origine vide ou en utilisant un logo ou un emballage similaire.
Les produits cosmétiques et les parfums ne peuvent être mis en vente que si les produits et les annonces associées respectent les lois et règlements applicables. Voici quelques exemples.
Réglementations sur les produits cosmétiques :
- Le règlement (CE) de l'UE n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet contient des exigences obligatoires pour la fabrication, l'étiquetage, l'emballage et la vente de produits cosmétiques et de parfums. Conformément à ces réglementations, la mention de certaines informations peut être obligatoire sur le produit cosmétique, son emballage et l’annonce elle-même, notamment :
- Identité du fabricant ou de la personne responsable de la mise sur le marché du produit
- Composition du produit (liste des ingrédients)
- Contenu net nominal au moment de l'emballage
- Informations sur l'utilisation et la fonction prévue du produit
- Informations sur la durée de conservation du produit (date de péremption et après ouverture)
- Numéros de lot ou autres marques d'identification
- Les produits cosmétiques à usage professionnel ne peuvent être vendus qu'à des professionnels et leur emballage doit porter la mention « Réservé à un usage professionnel »
- Conformément au règlement n° 2020/1682 de la Commission européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, les produits pour les ongles contenant les substances HEMA et di-HEMA TMHDC ne peuvent être vendus qu'à des professionnels et leur emballage doit porter la mention « Réservé à un usage professionnel ».
- La personne responsable du produit cosmétique ou du parfum doit notifier le produit sur le portail de notification des produits cosmétiques de la Commission européenne - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (CPNP).
Loi sur les marques commerciales
Les produits cosmétiques et les parfums proposés et vendus sous des marques commerciales (telles que des noms ou des logos) doivent être conformes à la législation nationale sur les marques, au règlement européen sur les marques (UE) 2017/1001 - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet et au règlement sur les contrefaçons.
Quels sont les produits inclus dans ce règlement ?
Ce règlement s'applique aux cosmétiques et aux parfums tels que définis par le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, y compris aux produits suivants (liste non exhaustive) :
- Applicateurs cosmétiques, tels que les éponges, les bâtonnets ou les pinceaux
- Crèmes de soin de la peau, crèmes hydratantes, émulsions, lotions, gels, masques et huiles
- Crèmes solaires et autobronzants
- Maquillage, fonds de teint, bases et démaquillants
- Parfums, eaux de Cologne et eaux de toilette
- Poudres pour le visage, le corps et les pieds
- Préparations pour bains et douches
- Produits capillaires pour le nettoyage, le conditionnement, la coloration, l'ondulation, la fixation, le coiffage et l'épilation
- Produits de rasage (avant et après rasage)
- Produits de soins dentaires et buccaux
- Produits externes de soins intimes
- Rouges à lèvres et produits de soin des lèvres
- Savons déodorants, déodorants et antitranspirants
- Vernis à ongles et produits de soin des ongles
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet de s'assurer que les vendeurs respectent des réglementations importantes, afin que tous les membres eBay puissent choisir des produits sûrs et conformes à la loi, et que tous les droits des tiers soient protégés.