Présentation du règlement
Ces directives indiquent les objets dont la vente est autorisée ou interdite sur eBay, ainsi que les conditions que certaines annonces doivent respecter :
- La plupart des pays interdisent formellement la vente de faux timbres et de fausses monnaies, ainsi que du matériel destiné à leur fabrication. Par conséquent, ces types objets ne peuvent pas être mis en vente sur eBay.
- Les reproductions de timbres et de pièces de monnaie sont autorisées à condition que les vendeurs suivent les règles décrites ci-dessous.
Directives
Soumis à restrictions
- Les « reproductions », « imitations » ou « copies » de pièces de monnaie (euros ou toute autre devise) peuvent être mises en vente sur eBay, mais le mot « COPIE » doit y être apposé clairement et de façon permanente.
- Les reproductions de timbres peuvent être mises en vente dans les conditions suivantes :
- La mention de reproduction doit être apposée clairement et de façon permanente sur l'objet.
- L'annonce doit comporter une photo illustrant clairement ce marquage.
- Le titre et la description de l'annonce doivent préciser clairement qu'il s'agit d'une reproduction.
- Les euros d'essai ainsi que des médailles et des jetons similaires aux pièces en euros peuvent être mis en vente s'ils sont conformes au règlement européen - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
- Les annonces proposant des monnaies actuelles, échangeables et non gradées de tout pays ne peuvent pas dépasser la valeur de 1,000 EUR (qu'il s'agisse d'une annonce unique ou de plusieurs annonces).
- Les annonces de lingots doivent suivre les consignes suivantes :
- Les lingots répliqués, copiés, contrefaits, plaqués ou revêtus ne sont pas autorisés, y compris les objets décrits comme de l'argent allemand ou de l'argent nickel.
- Décrivez avec précision la teneur en poids de métaux précieux, la pureté (finesse) et la marque (raffineur ou menthe) de votre objet en lingots.
- Si un objet comprend une carte d'analyse ou un certificat d'authenticité (COA), le vendeur doit montrer une image valide et décrire avec précision l'emballage. Inclure une photo des deux côtés de la pièce, de la barre ou d'un autre objet vendu et assurez-vous d'être autorisé à utiliser la photo. Les photos et les images qui sont sombres, floues, modifiées ou trompeuses ne sont pas autorisées.
Non autorisé
- Fausses pièces de monnaie
- Faux billets de banque
- Billets de banque de fantaisie
- Fausses obligations
- Faux mandats
- Faux titres financiers
- Matériel destiné à fabriquer des contrefaçons
Pour plus de détails sur les faux billets de banque et les billets de banque de fantaisie, consultez le site Web de la SFP Economie, PME, Classes moyennes et Energie - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.