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Règlement sur le déni de responsabilité concernant l'authenticité

Les vendeurs doivent s'assurer de l'authenticité de leurs objets avant de les mettre en vente sur eBay.

Présentation du règlement

Les vendeurs ne peuvent pas nier leur connaissance ou ni leur responsabilité quant à l'authenticité ou à la légalité des objets qu'ils mettent en vente. Si un vendeur ne peut pas vérifier l'authenticité d'un objet, il ne peut pas le mettre en vente sur eBay.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Directives

Allowed Autorisé

Les vendeurs peuvent utiliser les énoncés suivants pour décrire un objet dont ils sont sûrs de l'authenticité :

  • « Authenticité garantie »
  • « 100 % authentique ou remboursé »
  Not allowed Non autorisé

Les vendeurs ne sont pas autorisés à :

  • Mettre en vente des objets qui ne sont pas authentiques
  • Mettre en vente des objets s'ils ne sont pas sûrs de leur authenticité

Les vendeurs ne peuvent pas non plus nier leur responsabilité quant à l'authenticité de leur objet en indiquant, par exemple : 

  • « Je ne peux pas garantir l'authenticité de cet objet. Faites une offre en conséquence. »
  • « Sac à main Chanel vintage ??? »
  • « Il pourrait s'agir d'un sac Louis Vuitton »
  • « Je pense que c'est une oeuvre de Degas, mais je ne peux pas en être sûr. »
  • « Je l'ai acheté lors d'une vente de succession et n'ai aucune idée de son authenticité. »
  • « L'autographe a l'air authentique. »
  • « Je ne suis pas un expert. Regardez les photos pour juger de son authenticité. »

Informations supplémentaires

Les membres peuvent vérifier l'authenticité d'un objet en contactant directement le fabricant ou le titulaire de la marque commerciale. Pour plus de détails, consultez les Pages perso de participants au programme VeRO - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Vous pouvez également lire des informations sur les marques commerciales.

Quel est l'objectif de ce règlement ?

  • La vente de contrefaçons ou de répliques non autorisées est illégale et contraire à nos règlements.
  • Les vendeurs qui ne sont pas certains du caractère légal ou authentique de leurs objets ne peuvent pas les mettre en vente sur eBay.
  • Le présent règlement vise à protéger les acheteurs contre l'acquisition de marchandise illégale et à aider les titulaires de droits de propriété intellectuelle à préserver leurs droits.

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