La vente de nombreux types d'œuvres d'art est soumise à des restrictions. Ce règlement fournit des conseils sur la manière de présenter correctement vos œuvres et celles d'autres artistes lors de leur mise en vente sur eBay.
En quoi consiste ce règlement ?
- Prenez soin d'inclure dans votre annonce toutes les preuves d'authenticité dont vous disposez. Voici quelques exemples de preuves d'authenticité (liste non exhaustive) :
- Certificat d'authenticité original
- Factures ou reçus de l'achat ou de la vente de l'œuvre par vous-même ou par les précédents propriétaires
- Étiquettes ou catalogues d'exposition
- Catalogue raisonné de l'artiste
- Évaluations d'experts
- Catalogues de maisons de vente aux enchères
- Photos ou films d'archives
- Vous pouvez vendre des reproductions d'œuvres d'art à condition qu'elles aient été créées avec l'autorisation du titulaire des droits. La mise en vente de reproductions sans autorisation peut enfreindre des lois ainsi que les droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que les droits d'auteur, les droits de dessins et de modèles ou les marques commerciales. Exemples de reproductions d'œuvres d'art :
- Affiches
- Reproductions de tableaux
- Œuvres d'art provenant d'une édition spéciale, telles que gravures, sculptures ou jouets en vinyle
- La vente de reproductions de tableaux est autorisée uniquement si l'œuvre originale n'est plus protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le titre de l'annonce et la description doivent indiquer clairement que le tableau est une reproduction.
- Vous pouvez inclure le nom de l'artiste dans l'annonce uniquement si l'œuvre a été créée par l'artiste lui-même ou s'il s'agit d'une reproduction de son œuvre. Vous ne pouvez pas inclure le nom de l'artiste dans une annonce pour une œuvre d'art réalisée « dans le style » d'un artiste.
- Si vous vendez des œuvres d'art qui ont été modifiées, réparées ou soumises à des traitements de conservation, la description de l'annonce doit fournir des détails précis sur les travaux réalisés.
Pour en savoir plus sur les droits de propriété intellectuelle, consultez le règlement de notre programme des titulaires de droits approuvés (VeRO).
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Nous souhaitons que les acheteurs d'œuvres d'art sur eBay puissent prendre des décisions éclairées et conclure des transactions en toute confiance.