Présentation du règlement
Ventes internationales de boissons alcoolisées
Il est possible que la vente d'alcool sur certains sites eBay internationaux soit interdite au regard de la législation en vigueur dans le pays. Assurez-vous que votre annonce respecte les lois locales et européennes. Pour plus d'informations, consultez les règles applicables à chaque site eBay international relatives aux produits autorisés.
Directives
Boissons alcoolisées et kits
Autorisé
- Kits de vinification ou de brassage
- Aliments contenant de l'alcool ou aromatisés à l'alcool (tels que les chocolats fourrés à la liqueur, les gâteaux au rhum, etc.), tant que l'objet respecte notre règlement sur les denrées alimentaires.
- Houblon, graines de houblon et autres ingrédients bruts destinés à l'élaboration de vin ou de bière.
- Les vins et bières non alcoolisés ou désalcoolisés
Soumis à restrictions
- La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
- En raison des règlements régionaux, la livraison d'alcool n'est autorisée que dans certains pays de l'Union européenne. La livraison d'alcool peut être proposée en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suisse. La livraison d'alcool ne peut pas être proposée en Irlande, en Pologne ou au Royaume-Uni, ni vers toute autre région telle que l'Amérique du Nord, l'Asie ou l'Australie.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Informations supplémentaires
PayPal impose certaines conditions à la vente de boissons alcoolisées. Si vous acceptez PayPal comme mode de paiement, visitez le site PayPal - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour en savoir plus.
Liens utiles
- En savoir plus sur le trafic d'alcool et de boissons spiritueuses dans l'Union européenne - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
- Consultez le REGLEMENT (EC) No 110/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN et DU CONSEIL - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour en savoir plus sur les règlements européens concernant la vente de boissons alcooliques.
- Pour en savoir plus sur les taxes applicables aux alcools et aux boissons alcooliques au sein de l'Union européenne, consultez :
- La directive du Conseil 92/83/EEC du 19 octobre 1992 sur l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
- La directive du Conseil 92/84/EEC du 19 octobre 1992 sur l'approximation des droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
- Le site de la Commission européenne sur la Fiscalité et l'union douanière - La page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Nous voulons nous assurer que les vendeurs et les acheteurs comprennent et respectent l'ensemble des lois et règlements en vigueur en matière de vente de boissons alcoolisées. Certains produits alcoolisés sont interdits par la loi et ne peuvent de ce fait être vendus sur eBay.