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- Aide : vous trouverez des réponses à la plupart de vos questions dans nos pages d'aide - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
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Mentions spécifiques à la société eBay Marketplaces GmbH prise en sa qualité de prestataire de services d'hébergement du site www.ebay.be
eBay Marketplaces GmbH
Helvetiastrasse 15/17
CH-3005 Bern
Suisse
Numéro d'immatriculation: CHE-205.764.206
Numéro de TVA: CHE-454.123.953 MWST
Entité responsable du traitement des données personnelles et partenaire contractuel des utilisateurs eBay résidant dans l'UE (sauf le Royaume-Uni) et représentant légal au sens du DSA
eBay GmbH
Albert-Einstein-Ring 26
14532 Kleinmachnow, Allemagne
Représentants: Dr. Saskia Meier-Andrae
Numéro d'immatriculation: HRB13754P
Numéro de TVA: DE200081785
Règlement européen sur les services numériques (DSA) – Point de contact désigné pour les autorités
Conformément aux articles 11 et 13 du Règlement européen sur les services numériques ou DSA (Digital Services Act), eBay Marketplaces GmbH a désigné eBay GmbH comme représentant légal pour l'UE et a désigné DSAcompliance@ebay.de (tél : +49 33203 851 034) comme point de contact unique pour les communications avec la Commission européenne, les autorités des États membres et le Comité européen des services numériques.
L'anglais ou l'allemand sont les langues pouvant être utilisées pour communiquer avec ce point de contact.
Ce point de contact est désigné pour les relations avec les autorités énumérées ci-dessus. Pour tous autres types de demandes, veuillez utiliser les mécanismes décrits ci-dessous.
Médiation et procédures alternatives de résolution des litiges
En cas de litige entre vous et eBay, nous vous encourageons vivement à nous contacter dans un premier temps pour rechercher une solution comme indiqué ci-avant. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, et d'alternatives à une procédure judiciaire. Ainsi, si votre litige persiste après avoir tenté de le résoudre avec notre Service clients, vous pouvez avoir recours à la médiation dans les conditions indiquées ci-après :
Litiges entre les vendeurs professionnels et eBay - médiation dans le cadre l'article 13 du Règlement européen 2019/1150
Les vendeurs professionnels peuvent demander à ce qu’un litige survenant avec eBay soit résolu par le biais d'une médiation. Le litige peut être ouvert par l'une ou l'autre des parties au Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR) - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, où le CEDR désignera un médiateur.
Informations sur le traitement des plaintes conformément à l'article 11 du Règlement UE 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence
eBay GmbH a reçu 51 plaintes concernant les services eBay de la part de vendeurs professionnels inscrits sur eBay.be entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Les principaux types de plaintes concernaient des fermetures de compte et les frais eBay. Le délai moyen de traitement et de clôture des plaintes était de 0,94 jours. L’ensemble de ces plaintes ont été résolues.