Présentation
Ces règles indiquent les situations dans lesquelles vous êtes autorisé ou non à utiliser le logo et le nom eBay, ou des captures d'écran du site Web d'eBay.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Directives
Utilisation interdite du nom et du logo eBay
L'utilisation du nom et du logo d'eBay est interdite dans les cas suivants :
- Cartes de visite professionnelles
- Liens de site Web
- Noms de domaine
- Votre pseudo ou le nom de votre boutique eBay
- Etiquettes de publipostage
- Vitrines de boutiques
- Toute référence à eBay d'une manière qui pourrait faire croire à quelqu'un que vous êtes sponsorisé ou approuvé par eBay, ou que vous êtes affilié avec nous.
Noms de domaine eBay
eBay détient des droits de marque exclusifs sur le nom eBay aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Il est interdit d'enregistrer, de détenir, d'utiliser ou de vendre un nom de domaine ayant la mention « eBay ». Les annonces visant à vendre un nom de domaine eBay seront retirées d'eBay.
Bien qu'il soit courant d'enregistrer, d'utiliser et de vendre des noms de domaine (y compris sur eBay), d'une manière générale, vous n'êtes pas autorisé à posséder, vendre ou utiliser un nom de domaine contenant une marque commerciale détenue par une autre personne ou entreprise.
Pour plus d'informations, consultez l'article 19 de la loi n2011-302 du 22 mars 2011 tel qu'incorporé aux articles 45 et suivants du Code des Postes et Communications Electroniques.
Lorsque l'autorisation écrite d'eBay est obligatoire
Vous devez faire une demande d'autorisation auprès d'eBay concernant l'utilisation de la propriété intellectuelle d'eBay dans les cas suivants :
- Utilisation du logo eBay
- Utilisation de captures d'écran d'eBay
- Utilisation du nom eBay dans des livres, sur des produits ou dans le cadre de sponsoring, notamment lors de conférences
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas donner suite à votre demande.
Soumettez votre demande à l'aide de notre formulaire de demande. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à ippermissions@ebay.com.