On entend par « message non sollicité à caractère commercial » un e-mail (ou une partie d'e-mail) reçu par une personne sans qu'elle en ait fait la demande et qui concerne l'achat, la vente ou l'échange de produits ou services.
En quoi consiste ce règlement ?
Les vendeurs ne peuvent pas :
- envoyer à d'autres membres des e-mails qui ne sont pas directement liés à un achat ou à une vente sur eBay
- contacter d'autres membres pour leur proposer d'acheter ou de vendre des objets en dehors d'eBay, ou utiliser des informations obtenues sur eBay pour solliciter des ventes en dehors d'eBay
- envoyer des messages contenant des adresses e-mail, des numéros de téléphone, des liens vers des médias sociaux, des coordonnées, des pseudos, des liens ou adresses Web externes, ou d'autres informations personnelles ou professionnelles
- Exception: les vendeurs peuvent choisir de donner leur numéro de téléphone dans le cadre de la fonction Poser une question au vendeur afin de faciliter une vente sur eBay
- envoyer des messages électroniques non sollicités et à caractère commercial à d'autres membres
- ajouter des membres à des listes de publipostage sans leur accord, ou envoyer des invitations à d'autres membres pour rejoindre des listes de publipostage qui ne sont pas liées à une Boutique eBay
- envoyer des messages au nom d'eBay
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet de protéger les membres eBay contre le risque de transactions frauduleuses en dehors d'eBay. Il permet en outre aux membres de recevoir des messages importants concernant les transactions, et non des messages non sollicités à caractère commercial.