Les vendeurs professionnels qui proposent à la vente des batteries autonomes ou contenues dans un produit aux acheteurs de l'UE et d'Irlande du Nord doivent respecter les réglementations locales. Le règlement de l'UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries couvre les batteries neuves et usagées, ainsi que tous les produits contenant des batteries, y compris les produits électroniques, les véhicules, les montres et les jouets. Ces obligations font partie de la législation européenne sur la responsabilité élargie du producteur (REP), qui regroupe un ensemble de réglementations internationales relatives à la gestion des déchets. Le règlement vise à améliorer l'impact environnemental, la sécurité, l'étiquetage, la collecte et le traitement des batteries.
Tous les vendeurs professionnels doivent respecter les exigences spécifiques en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage et d'information pour les produits qu'ils vendent.
Si vous êtes un producteur de batteries, vous devrez peut-être également vous enregistrer pour obtenir un numéro de batterie et l'ajouter à votre compte. Vos annonces peuvent être masquées jusqu'à ce que vous ajoutiez les numéros de batterie nécessaires à votre compte. Vous pouvez également faire l'objet de sanctions de la part des autorités locales.
Vendeurs professionnels
Si vous êtes un vendeur professionnel qui propose à la vente des batteries neuves ou usagées, ou des produits contenant des batteries, à des acheteurs situés dans l'UE ou en Irlande du Nord, vous êtes dans l'obligation de fournir des informations sur les objets que vous vendez. Cette réglementation sur les batteries ne s'applique pas aux objets vendus à des acheteurs britanniques, à l'exception de l'Irlande du Nord.
Si cela s'applique à vous, vous devez fournir les informations suivantes à l'acheteur dans les descriptions de vos annonces et/ou dans votre compte :
- Des conditions de reprise des anciens produits permettant aux acheteurs de renvoyer gratuitement les batteries usagées ou les déchets de batteries
- Informations sur les points de collecte des batteries dans le pays de résidence de l'acheteur
- Vous pouvez soit gérer directement le retour des batteries, soit vous associer à un organisme de recyclage agréé par l'intermédiaire d'un éco-organisme
- Des informations claires sur la sécurité des batteries dans la langue locale du pays de l'acheteur
- Vous devez également inclure le symbole de la collecte sélective des batteries (la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet) dans vos annonces pour indiquer que les batteries doivent être envoyées au centre approprié en vue de leur récupération et de leur recyclage
- Des informations sur l'élimination des batteries usagées
- En règle générale, celles-ci doivent être fournies par le fabricant
- Pour en savoir plus, consultez le site Web du Conseil européen - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Astuce
Selon vos annonces, vous devrez peut-être respecter plusieurs réglementations à la fois. Pour en savoir plus, consultez notre article Comprendre les réglementations applicables aux ventes sur eBay.
Producteurs de batteries
Si vous êtes un producteur de batteries, vous pourriez avoir des responsabilités supplémentaires en vertu de cette réglementation. Vous pouvez être considéré comme un producteur de batteries si l'une des conditions suivantes s'applique :
- Vous fabriquez les batteries que vous proposez dans l'UE ou en Irlande du Nord
- Vous vendez des batteries produites par quelqu'un d'autre sous votre nom ou marque
- Vous importez des batteries dans un pays de l'UE ou en Irlande du Nord pour la première fois, quel que soit le fabricant ou le pays où vous vous trouvez en tant que vendeur
- Vous êtes basé en dehors de l'UE ou de l'Irlande du Nord et vendez des batteries directement aux consommateurs situés dans ces pays
Si vous êtes un producteur de batteries, vous devrez peut-être :
- Vous enregistrer auprès des autorités locales chargées des batteries pour obtenir les numéros des batteries dans chaque pays où vos batteries sont mises sur le marché pour la première fois, si vous avez une société immatriculée dans ce pays ; ou
- Désigner un représentant autorisé (RA) dans chaque pays où vos batteries sont mises sur le marché pour la première fois, si vous n'avez pas d'entreprise immatriculée dans ce pays
- Un représentant autorisé gère la conformité des batteries au nom du vendeur. Il peut conclure des contrats avec des éco-organismes locaux et s'assurer que les exigences légales sont respectées. Dans certains cas, le représentant autorisé peut également servir d'éco-organisme
- Déclarer régulièrement vos volumes de ventes et payer les frais de recyclage applicables aux éco-organismes compétents
- Un éco-organisme est un fournisseur de services tiers qui peut aider les entreprises à respecter les obligations légales, telles que l'enregistrement auprès des autorités nationales, la collecte de données, la déclaration et le recyclage
Si vous n'êtes pas certain que cela s'applique à vous, nous vous recommandons de consulter les organismes de réglementation locaux ou votre conseiller juridique. Vous pouvez également laisser notre partenaire Interzero - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet vous aider à respecter pleinement vos obligations en matière de vente de batteries, notamment pour l'enregistrement, les systèmes de reprise, la déclaration, le recyclage et l'élimination.
Une fois que vous avez obtenu un numéro de batterie auprès de votre autorité locale compétente en matière de batteries, vous pouvez l'ajouter à votre compte. Comment procéder :
- Allez à Paramètres du compte (la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet) et sélectionnez Coordonnées de la société.
- Cette opération peut uniquement être effectuée sur un ordinateur ou une tablette, pas sur un téléphone portable
- Accédez aux numéros de responsabilité élargie du producteur (REP) et sélectionnez Ajouter ou Gérer.
- Une page s'ouvre pour vous permettre de gérer vos numéros REP
- Sélectionnez le pays et la catégorie Batteries dans le menu déroulant, puis ajoutez le numéro de batterie dans le champ Numéro REP.
- Sélectionnez Enregistrer.
Ce processus doit être effectué individuellement pour chaque pays dans lequel vous disposez d'un numéro de batterie. Une fois que vous avez ajouté le numéro de batterie à votre compte, eBay l'ajoute automatiquement à toutes vos annonces.
Batteries et produits contenant des batteries
Le règlement de l'UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries s'applique à toutes les catégories de batteries, qu'elles soient autonomes ou contenues dans des produits. Cela inclut :
- Batteries portables : elles sont généralement utilisées dans les appareils électroniques ménagers, les petits appareils électroménagers, les montres et les jouets. Par exemple :
- Pile alcaline AA, autonome ou dans une télécommande de téléviseur
- AAANiMH rechargeable, autonome ou dans une souris PC
- Pile bouton au lithium CR2032, autonome ou dans une montre-bracelet
- Batterie d'ordinateur portable, autonome ou intégrée à un ordinateur portable
- Batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI) : généralement utilisées dans les véhicules pour l'allumage et l'alimentation des feux
- Batteries industrielles : généralement utilisées pour un usage industriel ou commercial, telles que des systèmes d'alimentation de secours ou des machines
- Batteries destinées aux moyens de transport légers (MTL) : généralement utilisées dans les trottinettes électriques, les vélos électriques et autres véhicules électriques légers
- Batteries de véhicules électriques : spécifiquement utilisées dans les voitures électriques et autres gros véhicules électriques
Liens utiles
Pour en savoir plus sur l'impact éventuel du règlement de l'UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries sur vos ventes sur eBay, consultez les liens utiles ci-dessous :