Nous tenons à ce qu'eBay soit accessible à tous nos utilisateurs. Dans le cadre de cet engagement, et conformément aux nouvelles exigences légales de la directive EAA et des lois nationales connexes, nous poursuivons le développement de notre plateforme dans un souci d'accessibilité.
Dans le cadre de la conformité à l'EAA, les vendeurs professionnels qui proposent des produits à des consommateurs de l'UE sont considérés comme des fournisseurs de services de commerce électronique. À partir du 28 juin 2025, ils devront :
- Ajouter une déclaration sur l'accessibilité
- Ajouter des informations sur l'accessibilité, si disponibles
- Ajouter des informations sur la sécurité des produits, le cas échéant
- Proposer des annonces accessibles
eBay ne peut pas donner de conseils juridiques et cet article fournit uniquement des informations générales sur la vente sur eBay. Pour obtenir des conseils détaillés sur la manière dont l'EAA et les lois nationales connexes s'appliquent à vous et à vos produits et services spécifiques (y compris vos obligations hors ligne), veuillez contacter votre conseiller juridique, car des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer dans différents pays.
Ajouter votre déclaration d'accessibilité
Les vendeurs professionnels eBay qui proposent des produits à des consommateurs de l'UE doivent créer et ajouter une déclaration d'accessibilité à leur compte. La déclaration d'accessibilité doit contenir des informations sur la façon dont votre service est accessible à tous les consommateurs.
Bien que la déclaration d'accessibilité soit différente pour chaque vendeur professionnel, elle doit en règle générale inclure au moins les informations suivantes :
- Une description générale du service que vous proposez lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay
- Une explication des exigences pertinentes en matière d'accessibilité et de la manière dont votre service y répond
- Toutes les descriptions et explications supplémentaires nécessaires pour comprendre le fonctionnement de votre service
- Toutes les informations essentielles que les consommateurs doivent recevoir avant d'acheter, y compris des informations essentielles sur le fonctionnement du contenu numérique
Pour ajouter votre déclaration d'accessibilité à votre compte eBay :
- Allez à Paramètres du compte - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
- Sélectionnez Coordonnées publiques de la société.
- Allez à Déclaration d'accessibilité et sélectionnez Modifier.
- Ajoutez les détails de votre déclaration d'accessibilité, puis sélectionnez Enregistrer.
Astuce
Si vous êtes une microentreprise, c'est-à-dire un vendeur professionnel qui emploie moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros, vous êtes exempté des exigences en matière d'accessibilité liées aux services, notamment en ce qui concerne l'ajout d'une déclaration d'accessibilité.
Ajouter des informations sur l'accessibilité à vos annonces
Si le fabricant ou un autre acteur de la chaîne d'approvisionnement a fourni des informations sur l'accessibilité des produits et/ou services proposés dans vos annonces, les vendeurs professionnels doivent inclure ces informations dans leurs annonces lorsqu'ils proposent leurs objets aux consommateurs de l'UE. Ajoutez ces informations au format PDF à vos annonces, le cas échéant.
Vous pouvez ajouter ces informations à des annonces existantes ou nouvelles. Voici comment faire :
- Dans le processus de mise en vente, allez à Conditions relatives à l'objet.
- Activez Documents du produit et sélectionnez Ajouter un document.
- Sélectionnez Informations sur l'accessibilité pour charger votre document.
Vous pouvez également ajouter ces informations dans la description de l'objet au format texte.
Informations supplémentaires sur la sécurité des produits
Dans le cadre des dispositions de l'EAA et des lois nationales connexes, les vendeurs professionnels doivent veiller à fournir certaines informations relatives à la sécurité des produits de manière accessible.
Cela s'applique aux produits ou biens de consommation suivants :
- Systèmes matériels informatiques à usage général et leurs systèmes d'exploitation
- Certaines bornes libre-service
- Équipements terminaux dotés d'une capacité informatique interactive, utilisés pour les services de communications électroniques
- Équipements terminaux dotés d'une capacité informatique interactive, utilisés pour accéder à des services de médias audiovisuels
- Liseuses numériques
Si vous êtes un vendeur professionnel et que vous proposez des produits à des consommateurs de l'UE, ces informations sur la sécurité des produits sont déjà requises par le Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP). Pour en savoir plus sur le RSGP, consultez notre article Informations sur la sécurité des produits.
Annonces accessibles
Si vous êtes un vendeur professionnel et que vous proposez des produits à des consommateurs de l'UE, vous devez vous assurer que vos annonces sont accessibles.
Si vous ajoutez des PDF à vos annonces, vous devez vous assurer qu'ils sont accessibles. Vérifiez que le document source est accessible avant de le convertir au format PDF. Pour vous assurer que vos PDF sont accessibles, utilisez des outils de création tels qu'Adobe Acrobat Pro, Microsoft Word ou Google Docs, qui disposent de fonctions d'accessibilité intégrées.