Les vendeurs professionnels qui proposent des biens de consommation à des acheteurs dans l'UE doivent s'assurer que leurs annonces respectent les exigences de l'ECGT. Cela peut notamment inclure les informations nécessaires pour afficher la Garantie de durabilité, le cas échéant. En outre, eBay ajoutera la Garantie légale de l’UE aux annonces éligibles.
Les annonces qui ne respectent pas les conditions de l’ECGT peuvent être masquées jusqu’à ce que les informations requises soient ajoutées ou mises à jour.
Garantie de durabilité
Dans le cadre de l’ECGT, la Garantie de durabilité informe les consommateurs de l'UE des protections offertes par le fabricant avant l’achat d’un objet.
Les fabricants peuvent choisir de proposer gratuitement une Garantie de durabilité couvrant l'intégralité d'un produit pendant une période supérieure à 2 ans.
Si le fabricant propose une Garantie de durabilité, les vendeurs professionnels doivent ajouter à leur annonce les informations pertinentes concernant l'objet qu'ils vendent. Voici comment faire :
- Créez une annonce ou accédez à une annonce existante.
- Choisissez la catégorie du produit.
- Les champs relatifs à la Garantie de durabilité s'affichent uniquement pour les annonces dans les catégories ECGT éligibles et destinées aux acheteurs de l'UE.
- Accédez à Caractéristiques de l’objet et indiquez la marque et le modèle (ou l'identifiant du modèle) du produit.
- Dans le champ Garantie de durabilité, saisissez la valeur en années entières, de 3 à 99 ans.
- Sélectionnez Enregistrer.
Une fois ces informations ajoutées, eBay veillera à ce que la Garantie de durabilité soit affichée aux acheteurs de l'UE.
Garantie légale de l'UE
La Garantie légale de l’UE informe les consommateurs de leurs droits légaux lorsqu’ils effectuent un achat, notamment lorsque les biens sont défectueux ou ne sont pas conformes à la description. eBay ajoutera automatiquement la Garantie légale de l’UE à toutes les annonces éligibles des vendeurs professionnels.
Conditions de mise en vente
Outre la Garantie de durabilité et la Garantie légale de l’UE, l’ECGT établit également que vos annonces ne doivent contenir aucune allégation environnementale trompeuse.
Par exemple, vous ne devez pas inclure d'informations trompeuses sur la durabilité, la réparabilité ou les avantages environnementaux d'un objet.
Liens utiles
Les informations fournies ici ne présentent pas un résumé exhaustif des exigences de l'ECGT et ne constituent pas un avis juridique. Afin de vous assurer de bien comprendre et de respecter les exigences légales de l'ECGT, nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique.
Pour en savoir plus sur l'incidence de l'ECGT sur vos ventes sur eBay, consultez les liens ci-dessous :