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Conditions d'utilisationLes présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") s’appliquent aux utilisateurs à compter de leur date d'inscription. Pour les utilisateurs inscrits avant le 1er avril 2018, les Conditions d'utilisation leur seront applicables à partir du 1er mai 2018. La dernière modification de ces Conditions d'utilisation a eu lieu le 10 juillet 2017. Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des Conditions d'utilisation ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité d'eBay à votre égard. Cette responsabilité d'eBay ne pourra être limitée ou exclue que dans les cas prévus par la loi, à savoir en cas de force majeure, de faits irrésistibles, de faute d'un tiers ou de votre propre faute. Les présentes Conditions d'utilisation décrivent les conditions dans lesquelles la société eBay propose l'accès à ses sites, services, applications (notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir) et outils (ci-après désignés par les « Applications »).
IntroductionBienvenue sur eBay ! Les présentes Conditions, l'Avis sur les données personnelles et tous les règlements publiés sur nos sites régissent les conditions dans lesquelles eBay vous donne accès aux sites, services, applications et outils associés (ci-après désignés par les «Services »). Lire une présentation de nos Règlements. Tous nos règlements ainsi que notre Avis sur les données personnelles sont intégrés dans les présentes Conditions. En utilisant nos Services, vous acceptez l’ensemble des Conditions telles que mentionnées ci-devant.
ObjeteBay est une place de marché qui permet à ses utilisateurs d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'ils souhaitent, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échange, tels que, entre autres, les boutiques eBay, les mises en vente à prix fixe ("Achat immédiat") ou au format "Enchères" provenant de lieux différents. eBay ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur son site, et n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l’acheteur. eBay n’est pas une société de vente aux enchères publiques. Nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposés par eBay sur ses sites, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Par ailleurs, nous ne pouvons pas assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront ou exécuteront la transaction ou qu’un acheteur retournera correctement un objet. Le vendeur est libre de choisir l'enchérisseur avec lequel il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès que le vendeur notifie l'enchérisseur qu'il accepte son offre, les dispositions de la loi belge s'appliquent à la vente. Les vendeurs doivent disposer d'un moyen de paiement valide enregistré auprès d'eBay, et ce de manière permanente. Lors de la configuration ou modification de votre méthode de paiement pour le règlement des frais de Services eBay, vous avez accepté en exécution du contrat de facturation d’être prélevé automatiquement de tout frais ici dû par eBay en application des présentes Conditions. Cela comprend notamment les montants dus pour les frais eBay et les bordereaux d'affranchissement. eBay vous informera de ces frais sur vos factures, le cas échéant. Si les sommes dont vous êtes redevable à eBay ne peuvent recouvrées par la méthode de paiement renseignée pour quelque raison que ce soit, vous restez tenu de régler à eBay tous les montants impayés. eBay se réserve le droit de demander tant le remboursement de ces sommes par tout autre moyen que ceux de tous frais supplémentaires engagés par eBay pour obtenir ce remboursement, si la loi l’autorise. Vous pouvez modifier votre méthode de paiement dans Mon eBay à tout moment. Utilisation d'eBayVous vous engagez à utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Lorsque vous utilisez nos Services, vous vous engagez à ne pas :
Infraction aux Conditions d'utilisation d'eBayEn cas de constatation par eBay de la violation par un utilisateur des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d'auteur), des présentes Conditions et/ou des règlements eBay, après notification infructueuse à l'utilisateur de se conformer aux présentes Conditions, eBay se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :
Les vendeurs doivent répondre aux normes de performance minimum d'eBay. Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre, suspendre ou de faire passer au statut inférieur le compte des vendeurs ne répondant pas à ces normes. Commissions et servicesL'inscription et l'action d'enchérir sur des objets proposés sur notre site sont gratuites. Cependant, l'utilisation d'autres services, tels que la mise en vente d'objets, est payante. Lorsque vous mettez en vente un objet ou que vous utilisez un service payant, vous avez la possibilité de passer en revue et d'accepter les tarifs qui vous seront demandés sur base des conditions figurant à la page Frais d'eBay. eBay peut être amenée à modifier les frais en publiant ces changements sur son site ou dans la section Messages de « Mon eBay », 14 jours à l'avance. Vous pouvez clôturer votre compte sans aucune pénalité dans les 14 jours suivant la notification desdits changements. Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de nos sites et services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement, nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre compte, nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement ou à un conseil juridique habilité à cette fin. Des intérêts de retard au taux légal s'appliqueront le cas échéant. Vous acceptez que nous vous envoyions des factures au format électronique par e-mail. Enfin, nous pouvons aussi suspendre ou limiter votre capacité à utiliser nos Services jusqu'à ce que le paiement ait été intégralement reçu. Conditions de mise en venteLorsque vous mettez en vente un objet, vous acceptez de vous conformer aux règles de mise en vente ainsi qu’au règlement sur les pratiques de vente. Vous acceptez également que :
En conséquence, pour permettre une expérience utilisateur positive, une annonce peut ne pas apparaître dans certains résultats de recherche, ce quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur. Conditions d'achatLorsque vous achetez un objet, vous acceptez de vous conformer au règlement pour les acheteurs et de :
Acheter et vendre à l'internationalLes vendeurs et les acheteurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à toute vente, tout achat, ou toute livraison d'objets vendus à l’international. Vous pouvez mettre en vente des objets directement sur un ou plusieurs sites internationaux d’eBay. En sélectionnant la livraison internationale, vous nous autorisez à afficher vos annonces sur tout site eBay autre que celui sur lequel vous vous êtes inscrit et vous reconnaissez que la visibilité de vos annonces sur ces sites n’est pas ici garantie. Vous pouvez cesser d’afficher vos annonces sur les sites internationaux en excluant explicitement lesdites destinations de livraison à l’international dans vos annonces. Les vendeurs reconnaissent qu'eBay peut ne pas afficher toutes les annonces des vendeurs internationaux, ce quel que soit l'ordre de tri choisi par l'acheteur. Lorsque vous vendez vos objets à l’international, vous reconnaissez et acceptez être soumis aux règlements et conditions des autres sites et vous devez accepter l’Accord de vente à l’international d'eBay. Vous nous autorisez à utiliser des outils de traduction automatique pour traduire votre contenu eBay et vos communications entre membres, en tout ou partie, dans les langues nationales, lorsque de telles solutions de traduction sont disponibles. Nous pouvons mettre à votre disposition des outils vous permettant de traduire du contenu à votre demande. L'exactitude ou la disponibilité de toute traduction n'est pas garantie. Contenu
Lorsque vous nous fournissez du contenu, y compris tout contenu que vous mettez en ligne par nos Services, afin de nous permettre de fournir nos Services, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits à l'image et de propriété intellectuelle afférant audit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d'œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur les sites. Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public, utiliser dans une base de données, pour tout ou partie du Contenu par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, y compris pour tous les sites et services du groupe eBay. eBay peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence. Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre. Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse. Nous pouvons vous proposer des informations produit provenant de tiers (y compris les utilisateurs eBay). Vous pouvez utiliser ce type de contenu uniquement dans le cadre de vos annonces eBay pendant la durée de mise en ligne de votre annonce sur les sites eBay. eBay peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre fin à cette autorisation d'utilisation à tout moment. Nous nous efforçons de fournir des informations fiables, mais ne pouvons pas garantir que le contenu proposé par nos Services soit toujours disponible, exact ou encore mis à jour. Vous acceptez que :
Restriction d'accès aux fondsPour se protéger contre les risques de responsabilité, eBay a parfois recommandé, et pourra continuer à le faire, que PayPal restreigne l'accès aux fonds présents sur le compte PayPal d'un vendeur, sur la base de certains critères dont, notamment, l'historique des ventes, la performance du vendeur, les retours, les risques inhérents à la catégorie de l'annonce, le montant de la transaction ou le dépôt d'une réclamation. Ceci pourra aboutir à ce que PayPal décide de restreindre l'accès aux fonds disponibles sur votre compte PayPal, conformément aux règles et accords de PayPal. ResponsabilitéNous nous efforçons de maintenir la sécurité sur eBay et pour ses Services ainsi que son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. La mise à jour d'enchères et d'autres notifications dans les applications eBay ne s'effectuent pas en temps réel. En effet, ces fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle d'eBay.eBay (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :
Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services. Cette exclusion ne s’applique pas si vous agissez en tant que consommateur.Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, eBay ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d'action) des utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères publiques.Vous assumez l'entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous mettez en vente sur nos sites.Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si eBay est tenue responsable par la juridiction compétente, envers vous ou un tiers, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b) 150 EUR.Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour fausse déclaration intentionnelle, décès ou blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
IndemnitésVous acceptez d'indemniser ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. Résolution des litigesEn cas de litige entre vous et eBay, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à la page d'aide A propos du Service consommateur. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, et d'alternatives à une procédure judiciaire. La Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou tout litige qu’ils ont à l'encontre d'eBay soient résolus par un tribunal situé à Bruxelles (Belgique), sauf convention contraire entre les parties. Autres conditionsLes présentes Conditions d'utilisation, l'Avis sur les données personnelles ainsi que tous les règlements publiés sur notre site (qu’ils soient ou non incorporés via des liens dans les présentes Conditions d’utilisations) représentent et définissent les conditions dans lesquelles eBay vous propose l'accès et l'utilisation aux services eBay : ils constituent l'intégralité de l'« Accord » conclu entre vous et eBay. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à tout autre règlement, vous pouvez résilier l'Accord en clôturant votre compte. GénéralitésDans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d’utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler auprès d'eBay toute réclamation ou demande visant notamment à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, découlant de ces litiges et à rechercher la responsabilité d’eBay (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents). Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et vous serez informé par e-mail, dans la section Messages de Mon eBay ou en publiant les conditions modifiées sur http://www.befr.ebay.be. Toutes les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé entre eBay et tout utilisateur. Les règlements publiés sur nos sites peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site eBay. Aucun partenariat, aucune agence, aucune joint-venture, ni aucune relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé ne sont prévus ou créés par les présentes Conditions d'utilisation. Le programme d'aide à la protection des droits de propriété intellectuelle (VeRO) a été développé pour prendre des mesures afin que les objets mis en vente n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints sur les Services d'eBay.be vous pouvez contacter notre équipe VeRO par le biais de notre programme VeRO. Les présentes Conditions d'utilisation, l'Avis sur les données personnelles ainsi que tous les règlements ici incorporés constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties. Les stipulations des articles intitulés Frais (en ce qui concerne les montants dus pour nos Services), Contenu, Indemnités et Résolution des litiges ainsi les stipulations visées à l’article Généralités survivront à toute fin des présentes Conditions d'utilisation. Toute notification légale envoyée à eBay doit être adressée par courrier recommandé à eBay Europe S.à r.l., (ref : eBay.be) 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg jusqu’au 30 avril 2018 et eBay GmbH (ref : eBay.be), Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne à partir du 1er mai 2018. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à eBay lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier. | ![]() | Contactez-nousVous avez encore des questions ? Nous vous aiderons avec plaisir. |