Directives
Logiciels version Education
Les logiciels version Education sont vendus à des tarifs particulièrement avantageux aux étudiants, au personnel enseignant et aux établissements scolaires. Vous n'êtes pas autorisé à mettre en vente des copies de logiciels version Education sur eBay, sauf si vous y êtes autorisé en tant que revendeur, membre d'un établissement scolaire, étudiant ou personnel enseignant.
Pour savoir si vous êtes autorisé à revendre votre logiciel version Education, vérifiez la page A propos de l'éditeur du logiciel ou essayez de les contacter directement.
Conformément à la législation sur les droits d'auteur, le détenteur d'une copie d'une œuvre protégée est généralement autorisé à la revendre. Si la copie du logiciel fait l'objet d'un contrat de licence (ce qui est le cas de la plupart des logiciels), le vendeur doit lire attentivement ce contrat et consulter un conseiller juridique pour déterminer s'il peut revendre le logiciel.
Les vendeurs qui sont autorisés à revendre des logiciels version Education doivent l'indiquer dans leurs annonces.
Autorisé
- Si vous êtes un revendeur autorisé de cet éditeur de logiciels.
Soumis à restrictions
- Vous pouvez être autorisé à mettre en vente le logiciel si vous êtes un étudiant ou un personnel enseignant. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre établissement scolaire ou à l'éditeur du logiciel
- Si la copie du logiciel fait l'objet d'un contrat de licence (ce qui est le cas de la plupart des logiciels), le vendeur doit lire attentivement ce contrat et consulter un conseiller juridique pour déterminer s'il peut revendre le logiciel.
Logiciels bêta
Les logiciels bêta ne peuvent pas être mis en vente sur eBay. Il s'agit de versions préliminaires de logiciels distribuées par les développeurs uniquement à des fins d'évaluation et pour résoudre des problèmes.
Non autorisé
- Logiciels bêta (prototypes, versions de test et d'évaluation, etc.)
- Clés de version bêta (cartes et codes d'accès de version bêta, etc.)
- Codes de version bêta déjà activés
- Codes de version bêta fournis sous forme numérique
Logiciels OEM
Lorsque vous achetez un matériel informatique, ce dernier est accompagné de logiciels du fabricant d'origine (ou logiciels OEM), de packs logiciels ou de logiciels de restauration. Les règlements d'eBay indiquent que ces logiciels ne peuvent pas être mis en vente s'ils ne sont pas accompagnés de leur matériel d'origine.
Conformément aux règlements d'eBay et comme décrit ci-dessus, les logiciels OEM doivent être accompagnés de leur matériel d'origine qui doit être spécifique et clairement indiqué dans l'annonce.
Soumis à restrictions
- Les logiciels OEM, les packs logiciels et les logiciels de restauration ne peuvent être mis en vente qu'avec leur matériel d'origine (carte mère, disque dur ou ordinateur vendu avec le logiciel OEM).
- Les utilitaires et les pilotes fournis avec des périphériques (par exemple, imprimante ou scanner) ne peuvent être mis en vente qu'avec leur périphérique d'origine.
Non autorisé
- Logiciels OEM, packs logiciels ou logiciels de restauration mis en vente en tant qu'objets indépendants
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
eBay s'efforce en permanence d'améliorer l'expérience des acheteurs et des vendeurs. Nos membres sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Le présent règlement vise à protéger les acheteurs contre l'acquisition de marchandise illégale et à aider les détenteurs de droits de propriété intellectuelle à préserver leurs droits.