Il est important de vérifier que les objets peuvent être vendus sur eBay avant de les mettre en vente.
En quoi consiste ce règlement ?
Tout dispositif médical nécessitant une ordonnance ne peut pas être vendu sur eBay, notamment :
- Appareils de ventilation en pression positive continue (CPAP)
- Appareils d'électrostimulation musculaire (EMS) et accessoires associés nécessitant une ordonnance
- Appareils de neurostimulation électrique transcutanée (TENS) et accessoires associés nécessitant une ordonnance
- Concentrateurs, compresseurs ou conservateurs d'oxygène et accessoires associés nécessitant une ordonnance
- Nébuliseurs et accessoires associés
- Sphygmo-oxymètres nécessitant une ordonnance
- Dispositifs implantables, tels que les stimulateurs cardiaques, les valves cardiaques, les greffes vasculaires, les systèmes de pontage ventriculaire et les pompes à perfusion
- Pompes et accessoires pour l'administration de liquides dans des sondes intestinales
- Dispositifs médicaux ne portant pas le marquage CE
- Lentilles de contact
- Les tests COVID, même s'ils sont en vente libre, ne sont pas autorisés
Les équipements médicaux et produits associés suivants, qui peuvent être utilisés de manière abusive à des fins illégales, ne sont pas autorisés :
- Objets ou pièces de dispositif susceptibles d'être utilisés pour faciliter la fabrication de drogues illicites ou de produits pharmaceutiques
- Aiguilles, avec ou sans seringue jetable
La vente des objets suivants est soumise à des restrictions :
- Les annonces doivent mentionner dans la description de l'objet si l'appareil a été ouvert ou utilisé :
- Les objets d'occasion doivent avoir été correctement nettoyés.
- Les objets d'occasion ne peuvent pas présenter des performances ou des spécifications de sécurité altérées.
- La description de l'objet doit mentionner clairement la date d'expiration du produit.
- Les objets doivent être envoyés à l'acheteur avant la date d'expiration.
- Certains dispositifs médicaux ne peuvent pas être vendus sans l'autorisation des pouvoirs publics. Les annonces proposant ces objets doivent respecter les règles suivantes :
- Ces dispositifs doivent être mis en vente dans la catégorie Équipements professionnels > Fournitures médicales, de laboratoire et dentaires.
Les objets suivants peuvent être vendus :
- Dispositifs médicaux en vente libre
- Dispositifs médicaux anciens ou de collection, mais les annonces doivent préciser que ces objets ne sont pas destinés à être utilisés
- Seringues jetables neuves, mais sans les aiguilles
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d'eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter : la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement permet de protéger la sécurité de nos membres tout en garantissant le respect des réglementations officielles.