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Contournement des frais de mise en vente et de la commission sur le prix final

Présentation du règlement

Certains vendeurs peuvent, par des actions délibérées ou par inadvertance, éviter de payer leurs frais eBay. Nous vous rappelons que si vous ne payez pas vos frais, vos annonces pourront être terminées et vos privilèges d'achat et de vente pourront être restreints.

Veuillez respecter les directives suivantes. À défaut, vous pourriez faire l'objet d'une série de mesures, telles que la limitation, la restriction ou la suspension de vos privilèges d'achat ou de vente, ou de votre compte. Il se peut que toutes vos annonces soient retirées, qu'elles ne soient pas affichées dans les résultats de recherche ou que leur visibilité soit diminuée, et qu'aucuns frais applicables ne vous soient remboursés. Vous risquez également de perdre votre statut de vendeur et les éventuelles réductions dont vous bénéficiez. Vous devrez peut-être payer des frais et le recouvrement des dépenses que nous avons engagées lors des contrôles et de l'application de nos règlements.

Directives

Interdit

  • Mettre en vente un objet sur eBay, puis se faire payer en dehors d'eBay.

Soumis à restrictions

  • Vous pouvez insérer des liens vers des Boutiques et annonces eBay, tant que ces liens ne redirigent pas directement vers d'autres URL.

Interdit

  • Vous ne pouvez pas promouvoir votre site Web personnel ni inclure des liens qui renvoient vers ce site (y compris les liens vers des pages d'accueil faisant la promotion de sites en dehors d'eBay). Vous ne pouvez pas non plus promouvoir d'autres sociétés ni la vente en dehors d'eBay.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur les liens.

Interdit

Vous ne pouvez pas proposer à l'acheteur ni exiger de celui-ci qu'il :

  • effectue un achat supplémentaire ;

  • paie un montant supérieur au prix final de l'objet ou des frais de livraison excessifs ;

  • souscrive à un service dans le cadre de l'achat ;

  • accomplisse une action sans aucun lien avec la transaction (comme payer une nuit d'hôtel) afin de recevoir l'objet ou d'en tirer avantage (billet d'avion gratuit ou à tarif réduit, par exemple).

Les annonces à quantité multiple à prix fixe permettent aux vendeurs de mettre en vente plusieurs objets identiques dans une même annonce. Ce format permet également aux vendeurs de publier des annonces à prix fixe contenant différentes versions d'un même produit.

Autorisé

  • Les annonces à quantité multiple peuvent offrir des objets dans différentes tailles, couleurs, quantité ou matériaux, à partir du moment où les objets sont identiques.

Soumis à restrictions

Si tous les produits inclus dans votre annonce ont le même état, vous pouvez créer des variations pour signaler les différences d'état mineures. Par exemple, vous pouvez vendre plusieurs exemplaires d'un même livre, avec les variations suivantes : Etat correct, Couverture endommagée ou encore Exemplaire de librairie.

Vous pouvez vendre les pièces composant un ensemble si tous les éléments individuels sont proprement catégorisés et que le titre s'applique à toutes les variations.

Interdit

  • Utiliser le format de mise en vente standard prévu pour un seul objet pour mettre en vente plusieurs objets identiques.

  • Inciter les acheteurs à indiquer le nombre d'exemplaires souhaité dans une annonce prévue pour un seul objet.

  • Indiquer dans une annonce que les acheteurs peuvent obtenir des objets similaires supplémentaires au même prix. Par exemple, il est interdit de vendre un mètre carré de moquette à un certain prix de vente final, puis d'offrir la possibilité d'acheter des mètres carrés supplémentaires au même prix.

  • Vendre des marques différentes ou des modèles différents d'un même objet (par exemplaire des jeans) dans une annonce unique.

  • Regrouper des produits totalement différents, telles qu'une montre et une paire de chaussures.

  • Vendre des objets qui ont des états différents, par exemple un ordinateur reconditionné et un ordinateur neuf dans la même annonce.

Soumis à restrictions

  • Insérer des coordonnées (URL de pages d'accueil faisant la promotion de sites Web en dehors d'eBay notamment) dans le titre, le sous-titre, le lieu où se trouve l'objet ou les photos d'une annonce est autorisé uniquement pour la mise en vente d'un nom de domaine.

Autorisé

  • Mettre en vente des catalogues anciens ou de collection ne permettant plus de passer commande (catalogue 3 Suisses de 1971, par exemple).

Interdit

  • Mettre en vente des catalogues actuels ou autres objets permettant aux membres de passer commande directement, ce qui pourrait entraîner la réalisation de transactions en dehors d'eBay.

Pour en savoir plus, reportez-vous au Règlement sur les ventes de catalogues.

Autorisé

  • Utiliser l'option Prix de réserve ou définir un prix de départ minimal pour ne pas avoir à vendre l'objet en deçà d'un certain prix.

  • Utiliser le prix de réserve pour rendre votre annonce plus intéressante aux yeux des acheteurs.

  • Refuser de vendre votre objet tant que le prix de réserve n'est pas atteint.

  • Communiquer le prix de réserve aux membres eBay participant à la vente aux enchères. Vous n'êtes pas obligé de communiquer le prix de réserve mais vous pouvez le faire si vous pensez que la situation le demande.

  • Baisser ou supprimer le prix de réserve après que des enchères aient été placées sur un objet.

  • Fixer le prix de réserve au montant qui vous convient.

Interdit

  • Indiquer un prix de réserve dans l'annonce alors que celle-ci n'a pas été publiée avec cette option.

  • Affirmer que le membre eBay ayant placé l'enchère la plus élévée est obligé d'acheter l'objet même si le prix de réserve n'a pas été atteint.

  • Tenter d'éviter de payer les frais de prix de réserve en annulant des enchères ou en interrompant une vente prématurément parce que le prix de réserve n'a pas été atteint.

Interdit

  • Accorder une réduction à un acheteur pour l'utilisation d'un mode de paiement particulier.

  • Facturer des frais supplémentaires pour l'utilisation de modes de paiement standards, tels que les chèques, mandats, virements électroniques et cartes de crédit.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur les frais additionnels.

Interdit

  • Mettre en vente des objets appartenant à une catégorie associée à des frais et commissions fixes, tels que les véhicules, dans une catégorie inappropriée.

Lors de la création d'une annonce au format Enchères ou Prix fixe, le vendeur précise la durée de mise en vente. Une fois que l'annonce est mise en ligne, la durée est fixe.

Autorisé

  • A de rares occasions, eBay peut exceptionnellement prolonger la durée de mise en vente (en cas d'une interruption du service sur le site, par exemple).

Interdit

  • Prolonger la durée de mise en vente fixée par le vendeur, de façon manuelle ou automatique.

Soumis à restrictions

  • Les vendeurs sont autorisés à proposer une garantie ou un service facultatif (installation du produit, par exemple) afin de compléter leur offre et d'améliorer le service offert aux acheteurs, à condition que ceux-ci :

    • présentent un rapport direct avec l'objet et n'en altèrent pas la valeur de façon significative ;

    • ne constituent pas un objet supplémentaire ;

    • ne soient pas proposés à un prix excessif ;

    • n'abaissent pas artificiellement le prix de l'objet mis en vente.

  • Pour pouvoir offrir une garantie ou un contrat de service écrit avec des objets d'une valeur supérieure à 20 Euros, vous devez fournir, dans leur description, l'un des éléments suivants :

    • le texte intégral de la garantie ;

    • une déclaration expliquant comment obtenir, sur simple demande, un exemplaire gratuit du texte de la garantie ;

    • un lien vers les détails de la garantie.

Bien qu'il existe des raisons valables de terminer une vente plus tôt que prévu, tout usage abusif de cette option fera l'objet d'une enquête.

Prenez quelques minutes pour vous consulter notre didacticiel sur notre règlement contre le contournement des frais.

Les vendeurs qui tentent de contourner les frais et commissions d'eBay peuvent être à l'origine d'expériences d'achat négatives pour les membres et désavantager les vendeurs qui s'acquittent de ces frais. Ces comportements nuisent au climat de confiance présent sur le site eBay. Par ailleurs, même si les propositions d'achat ou de vente en dehors d'eBay ne sont pas toutes de nature frauduleuse, elles présentent toujours un certain risque. Notez que les objets achetés à la suite d'une offre en dehors d'eBay ne donnent pas droit aux services eBay suivants :

  • les évaluations ;

  • les demandes de coordonnées ;

  • la résolution des problèmes ;

  • le programme de Protection des Achats.

Contacter le Service consommateur

Signalez les annonces en infraction avec les règlements ou tout problème avec un autre membre eBay.

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