Aide
Aide
Rechercher dans l'Aide Rechercherastuces
Saisissez un thème ici

Pourquoi eBay a-t-il mis fin à ma vente prématurément ?

Nous voulons qu'eBay soit un lieu d'achat et de vente sûr et agréable. Vous devez donc pouvoir y acheter et vendre des objets sans risque d'enfreindre la législation en vigueur, les droits de propriétés intellectuelles des tiers ou les règlements d'eBay.

A cette fin, nous avons défini des lignes directrices et des règlements décrivant les objets interdits sur eBay et susceptibles de vous placer en situation illicite. Prenez connaissance des règlements relatifs aux objets interdits, contestables et potentiellement contrevenants et consultez les pages sur les règles de mise en vente d'eBay. Vous pouvez compter sur notre aide, mais n'oubliez pas que vous devez respecter les règlements d'eBay et veiller à ce que vos objets soient autorisés sur notre site.

Si eBay clôture une annonce prématurement, cela signifie probablement que l'objet mis en vente ou l'annonce transgresse l'un des éléments suivants :

  • la loi ;
  • les règlements d'eBay ;
  • le règlement sur les enchères artificielles d'eBay ;
  • les droits de propriété intellectuelle ou autre droits de tiers.

En général, nous ne surveillons pas notre site afin d'y déceler la présence d'objets particuliers. Toutefois, les membres eBay, les tiers, ainsi que les personnes physiques et morales membres de notre Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) nous font régulièrement part de violations du règlement.

Les informations reçues sont traitées comme suit :

  • S'il s'agit d'une annonce concernant un objet interdit par la loi ou par le règlement d'eBay, nous la clôturons.
  • S'il s'agit d'une annonce concernant un objet qui enfreint, de manière évidente ou flagrante, les droits de propriété intellectuelle d'autrui (objet contrefaisant), nous clôturons l'annonce.
  • S'il s'agit d'une annonce concernant un objet supposé contrefaisant mais qu'eBay ne parvient pas à déterminer clairement la violation de droit ou de règlement, nous ne clôturons pas l'annonce, mais nous prévenons le titulaire des droits concerné.
  • Si un titulaire de droits participant à notre programme VeRO nous signale une violations de ses droits, nous analysons l'annonce et, sous réserve d'erreur évidente, nous la clôturons. Sachez qu'eBay ne clôture pas systématiquement une annonce suite à une demande émanant d'un participant au programme VeRO.

Dans tous les cas de clôture prématurée d'une annonce, eBay effectue automatiquement un avoir des frais de mise en vente.

Foire aux questions sur la clôture prématurée d'une annonce :

En quoi consiste le programme VeRO ?

eBay a créé le programme des titulaires de droits approuvés (VeRO)  en collaboration avec les titulaires de droits afin d'informer les membres eBay quant aux objets contrefaisants et de permettre aux titulaires de droits de demander le retrait des objets supposés contrefaisants.

Haut de la page  

Que faire si je conteste la clôture d'une annonce décidée par eBay ?

En cas de clôture prématurée de votre annonce, vous pouvez répondre par e-mail à la notification correspondante. Votre réponse est envoyée à notre Service consommateur qui se charge ensuite de son traitement. S'il s'avère qu'il s'agit d'une erreur, vous serez autorisé à remettre l'objet concerné en vente.

Si votre annonce est annulée pour raison d'enchères artificielles, vous pouvez répondre par e-mail à la notification correspondante. Votre réponse est envoyée à notre Service consommateur qui se charge ensuite de son traitement.

Haut de la page  

Que faire si je conteste la clôture d'une annonce demandée par un partcicpant au Programme VeRO ?

Chaque participant au programme VeRO doit fournir une adresse e-mail afin que les membres eBay puissent le contacter directement au sujet de la clôture prématurée d'une annonce. Cette adresse e-mail est reprise dans toutes les notifications de clôture prématurée demandée par le participant au programme VeRO en question. Nous encourageons également les participants au programme VeRO à créer leur Page perso qui décrit notamment leur politique en matière de lutte contre la contrefaçon. Nous plaçons alors un lien vers cette page dans les notifications de clôture prématurée d'annonce. L'équipe d'eBay se tient bien sûr à votre disposition pour répondre à vos questions. Toutefois, nous ne parvenons souvent pas à résoudre les litiges car il est évident que le titulaire des droits de propriété intellectuelle connaît ses droits et ses produits mieux que quiconque. Si, après avoir contacté le titulaire des droits, vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser à eBay, qui fera alors tout son possible pour résoudre la situation. Si vous obtenez gain de cause ou si le participant au programme VeRO y consent, vous serez autorisé à remettre l'objet concerné en vente.

Haut de la page  

Que se passe-t-il si je (re)mets en vente un objet interdit, contestable ou potentiellement contrevenant sur eBay ?

Vous risquez la suspension de votre compte eBay, ainsi que des poursuites judiciaires (éventuellement au pénal).

Haut de la page  

Est-ce qu'eBay communique mes informations personnelles aux participant au programme VeRO ?

Comme cela est indiqué dans notre Règlement sur le respect de la vie privée, nous pouvons communiquer votre pseudo, et vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, et le cas échéant, les coordonnées de votre société, aux participants à notre programme des titulaires de droits approuvés (programme VeRO) dans le cas où les circonstances dont nous aurions connaissance rendraient cette transmission nécessaire ou appropriée en raison d'une réclamation dont nous serions saisis, d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, ou de toute autre activité illégale.

En savoir plus sur ce programme des titulaires de droits approuvés (programme VeRO)

Haut de la page  

Pourquoi eBay a-t-il clôturé prématurément à mon annonce sous prétexte d'enchères artificielles ?

Lorsque nous recevons une plainte indiquant qu'un vendeur enchérit dans le cadre de sa propre mise en vente, nous menons une enquête et lui envoyons un avertissement, le cas échéant. Si nous prouvons que vous enchérissez sur l'un de vos objets :

  • Nous vous envoyons une notification concernant nos règles sur les enchères artificielles.
  • Nous mettons fin à toutes vos annonces en cours en raison de la gravité des enchères artificielles.

Nous ne facturons pas les frais liés aux mises en vente clôturées. Par contre, vous assumez les frais de remise en vente des objets annulés.

Remarque :
eBay interdit aux vendeurs d'enchérir sur leurs propres objets, quelle qu'en soit la raison. Ce principe s'applique aussi aux membres de la famille et aux personnes cohabitant, collaborant ou partageant un ordinateur. Toute violation de ce règlement risque d'entraîner la suspension de votre compte eBay pour une période indéterminée.

Nous voulons qu'eBay reste un lieu d'achat et de vente agréable pendant encore de nombreuses années. Veuillez consulter nos règlements afin d'acheter et vendre en toute sécurité. Si vous avez d'autres questions concernant la clôture prématurée d'annonce ou la mise en vente d'objets sur eBay, veuillez répondre directement à la notification par e-mail que vous avez reçue ou contacter le Service consommateur.

Haut de la page  

Rubriques d'aide connexes

Contactez-nous

Vous avez encore des questions ? Nous vous aiderons avec plaisir.

 Contactez-nous