Pourquoi eBay a-t-il mis fin à ma vente prématurément ?

Nous voulons qu'eBay soit un lieu d'achat et de vente sûr et agréable. Vous devez donc pouvoir y acheter et vendre des objets sans risque d'enfreindre la législation en vigueur, les droits de propriétés intellectuelles des tiers ou les règlements d'eBay.

A cette fin, nous avons défini des lignes directrices et des règlements décrivant les objets interdits sur eBay et susceptibles de vous placer en situation illicite. Prenez connaissance des règlements relatifs aux objets interdits, contestables et potentiellement contrevenants et consultez les pages sur les règles de mise en vente d'eBay. Vous pouvez compter sur notre aide, mais n'oubliez pas que vous devez respecter les règlements d'eBay et veiller à ce que vos objets soient autorisés sur notre site.

Si eBay clôture une annonce prématurement, cela signifie probablement que l'objet mis en vente ou l'annonce transgresse l'un des éléments suivants :

• la loi ;
• les règlements d'eBay ;
• le règlement sur les enchères artificielles d'eBay ;
• les droits de propriété intellectuelle ou autre droits de tiers.

En général, nous ne surveillons pas notre site afin d'y déceler la présence d'objets particuliers. Toutefois, les membres eBay, les tiers, ainsi que les personnes physiques et morales membres de notre Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) nous font régulièrement part de violations du règlement.

Les informations reçues sont traitées comme suit :

• S'il s'agit d'une annonce concernant un objet interdit par la loi ou par le règlement d'eBay, nous la clôturons.
• S'il s'agit d'une annonce concernant un objet qui enfreint, de manière évidente ou flagrante, les droits de propriété intellectuelle d'autrui (objet contrefaisant), nous clôturons l'annonce.
• S'il s'agit d'une annonce concernant un objet supposé contrefaisant mais qu'eBay ne parvient pas à déterminer clairement la violation de droit ou de règlement, nous ne clôturons pas l'annonce, mais nous prévenons le titulaire des droits concerné.
• Si un titulaire de droits participant à notre programme VeRO nous signale une violations de ses droits, nous analysons l'annonce et, sous réserve d'erreur évidente, nous la clôturons. Sachez qu'eBay ne clôture pas systématiquement une annonce suite à une demande émanant d'un participant au programme VeRO.

Dans tous les cas de clôture prématurée d'une annonce, eBay effectue automatiquement un avoir des frais de mise en vente.

Foire aux questions sur la clôture prématurée d'une annonce :

• En quoi consiste le Programme VeRO ?  
• Que faire si je conteste la clôture d'une annonce décidée par eBay ?  
• Que faire si je conteste la clôture d'une annonce demandée par un membre du Programme VeRO ?  
• Que se passe-t-il si je (re)mets en vente un objet interdit, contestable ou potentiellement contrevenant sur eBay ?  
• Est-ce qu'eBay communique mes informations personnelles aux participants au programme VeRO ?  
• Pourquoi eBay a-t-il clôturé prématurément mon annonce sous prétexte d'enchères artificielles ?  

En quoi consiste le programme VeRO ?

eBay a créé le programme des titulaires de droits approuvés (VeRO)  en collaboration avec les titulaires de droits afin d'informer les membres eBay quant aux objets contrefaisants et de permettre aux titulaires de droits de demander le retrait des objets supposés contrefaisants.

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Que faire si je conteste la clôture d'une annonce décidée par eBay ?

En cas de clôture prématurée de votre annonce, vous pouvez répondre par e-mail à la notification correspondante. Votre réponse est envoyée à notre Service consommateur qui se charge ensuite de son traitement. S'il s'avère qu'il s'agit d'une erreur, vous serez autorisé à remettre l'objet concerné en vente.

Si votre annonce est annulée pour raison d'enchères artificielles, vous pouvez répondre par e-mail à la notification correspondante. Votre réponse est envoyée à notre Service consommateur qui se charge ensuite de son traitement.