La sécurité sur la place de marché eBay

	Ressources pour enquêtes judiciaires Ressources pour les autorités réglementaires Conseils pour gagner du temps lors de vos investigations

Numéro un mondial du commerce électronique, eBay Inc. dispose d'un portefeuille d'activités à l'échelle internationale offrant à des centaines de millions de personnes la possibilité d'acheter et de vendre en ligne. eBay Inc. a mis sur pied une équipe Criminal & Regulatory Investigations (CRI). Cette équipe, chargée de garantir l'utilisation sécurisée des plateformes eBay coopère avec les autorités judiciaires locales, fédérales et internationales dans le cadre de l'arrestation et de la poursuite en justice des personnes responsables d'actes criminels.

Ressources pour enquêtes judiciaires

Les autorités judiciaires belges qui souhaitent obtenir une assistance et des données à des fins d'investigation en rapport avec eBay peuvent contacter l'équipe CRI.

Ressources réservées aux autorités judiciaires :

• Les demandes de données eBay émanant de police, juges ou d'organismes gouvernementaux français doivent être introduites par le biais de notre système https://le.corp.ebay.com.

• Pour obtenir des informations d'ordre général, envoyez un message à l'adresse LawEnforcement@ebay.com. Ce service est réservé uniquement aux autorités judiciaires et les demandes émanant de clients eBay ne seront pas traitées.

• Remarque : aucune suite ne sera donnée aux demandes officielles introduites par e-mail.

• Pour plus d’informations, téléchargez le guide eBay.

   

Ressources pour les autorités réglementaires

• Le portail réglementaire permet aux autorités de surveillance du marché, de contrôle et d'application de la loi de signaler de manière efficace et effective les annonces non conformes et de demander de manière sécurisée le retrait de ces annonces.

• Veuillez utiliser le lien du portail réglementaire pour vous inscrire.

• Si vous avez d'autres questions sur la façon d'utiliser correctement le portail de réglementation, veuillez nous envoyer un courriel à regportal@ebay.com

• Ce site ne peut être utilisé que par les autorités de surveillance du marché, de contrôle et d'application de la loi et par les tiers explicitement autorisés par eBay.

Conseils pour gagner du temps lors de vos investigations

Voici quelques conseils destinés à aider les autorités judiciaires dans le cadre de leurs investigations :

• Recherche dans les annonces en cours à l'aide d'une chaîne de recherche ou d'un numéro d'objet spécifique :

  • Permet d'effectuer une recherche par code postal à l'aide des options de recherche situées dans la colonne de gauche.

• Recherche par pseudo du vendeur dans l'ensemble des annonces en cours/terminées sur une période couvrant les 30 derniers jours :

  • Permet généralement de connaître le pays de résidence du vendeur.

• Le profil d'évaluation regroupe les commentaires laissés par d'autres membres à propos de transactions précédentes.

• Créez vos propres recherches favorites.

• Les annonces eBay restent visibles sur le site environ 90 jours après la fin de la mise en vente, et peuvent être recherchées à l'aide d'un numéro d'objet spécifique.  

• Pour plus d’informations sur l'utilisation des options de recherche approfondie, vous pouvez vous rendre à la page d’aide Utilisation des options de recherche approfondie