CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PAIEMENT
Les commandes sont payables en euros par chèque français ou par le biais de la plate-forme sécurisé « paypal ».
Seul le paiement parfait déclenche la fourniture de la commande.
En enchérissant ou en effectuant le paiement de la commande vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
PRIX
Le prix des produits est indiqué en euros Hors taxe (franchise de TVA - TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués ci-dessus au paragraphe « Livraison ».
Le paiement de la commande est attendu dans les 8 jours suivant la fin des achats.
Délais de traitement de votre commande :
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement via la plate-forme sécurisé « paypal » vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande.
Les informations énoncées dans ce formulaire engagent le client. En cas de coordonnées de livraison erronées, SWEET GARDEN ne saurait être tenu responsable d’un éventuel retard ou de l’impossibilité de livrer la commande.
Délais de livraisons en France :
Après mise en livraison, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi) en France.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Délais de livraison dans le reste du monde :
Les délais sont ceux de La Poste en tarif prioritaire.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter.
SWEET GARDEN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les données, informations, images, sont exploitées en conformité avec les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs .
Toute divulgation, diffusion, reproduction ou représentation, même à titre gratuit, de ces éléments exploités par SWEET GARDEN est formellement prohibée.
RESPONSABILITE
SWEET GARDEN est responsable du contenu de l’offre, des engagements y afférents, du service de commande et de la livraison.
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, SWEET GARDEN est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, SWEET GARDEN peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
On entend par force majeur tout évènement imprévisible insurmontable et extérieur à la volonté des parties, et tous les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française.
Toutes les réclamations relatives à l’exécution de ce contrat doivent être adressées à SWEET GARDEN par courrier électronique à l’adresse : karine3256@yahoo.fr afin de trouver une solution amiable.
La responsabilité de SWEET GARDEN ne saurait être engagé en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités compétentes de son pays les possibilités et conditions d’importation de produits commandés, notamment, les taxes, impôts, droits d'importation et droits de douane susceptibles d'être dus.
enBRJJU,cRmg~~60_1.JPG)
