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3x SET DE MICROPHONE DYNAMIQUE AVEC SUPPORT 95-233CM MIC PINZE CABLE COFFRE NOIR
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Numéro de l'objet eBay :284198596261
Dernière mise à jour le 03 mars 2021 11:18:11 CET. Afficher toutes les modificationsAfficher toutes les modifications
Caractéristiques de l'objet
- État
- Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine ... Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine (lorsqu'il y en a un). L'emballage doit être le même que celui de l'objet vendu en magasin, sauf si l'objet a été emballé par le fabricant dans un emballage non adapté pour la vente au détail, comme une boîte non imprimée ou une poche en plastique. Consulter l'annonce du vendeur pour avoir plus de détails. Afficher toutes les définitions des étatsla page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Marque
- Pronomic
- Type
- Micro à main
- Numéro de pièce fabricant
- 00034912
- Type d'accessoire
- Câble
- Technologie
- Dynamique
- Usage
- Conférence
- Connexion
- Avec fil
- Nombre de Microphones
- 3
- Objet modifié
- Non
- Description de la modification
- Aucun
- EAN
- 4260368342518
Description de l'objet fournie par le vendeur
Informations sur le vendeur professionnel
Musikhaus Kirstein GmbH
Roman Thomas
Bernbeurener Str. 11
86956 Schongau
Germany
Afficher les coordonnées
: enohpéléT049490916880
: xaF91-494909/16880
: liam-e esserdAed.nietsrik@ecnarf
Mentions légales Indicateur légal d'éditeur Musikhaus Kirstein GmbH représenté par le directeur : Roman Thomas, Andreas Kirstein Bernbeurener Str. 11 86956 Schongau Allemagne Téléphone: 08861 909494
Numéro de TVA :
- DE 128364313
Numéro d'immatriculation de la société :
- HRB94138
Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.
Conditions générales de vente
Nous sommes membres de l initiative FairCommerce depuis 27.07.2015. Pour plus d informations, consultez: www.haendlerbund.de/faircommerce (https: www.haendlerbund.de/de/haendlerbund/interessenvertretung/faircommerce).
Conditions générales de vente et informations clients / Déclaration de protection des données
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales suivantes s appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Musikhaus Kirstein GmbH) sur la plateforme Internet eBay ou CATCH by eBay. Sauf stipulation contraire, nous contestons l intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 Aboutissement du contrat
(1) L objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Si nous plaçons un article sur eBay ou CATCH by eBay, la validation de la page de l offre sur eBay ou CATCH by eBay constitue l offre ferme entraînant la conclusion d un contrat de vente dans les conditions contenues sur la page de l article.
(3) Le contrat est conclu via les différentes fonctions d achat en ligne (si elles sont proposées sur la page de l article concerné) comme suit:
a) Acheter via la fonction « Acheter maintenant »
Après avoir cliqué sur le bouton Acheter maintenant de la page des articles, vous pouvez vous connecter à votre compte eBay existant ou d abord créer un nouveau compte eBay. Dans l étape suivante, vous arriverez au masque de requête « Envoyer à », dans lequel vos données personnelles sont déjà saisies. Ensuite, vous pouvez choisir le mode de paiement.
Si nous proposons cette option, vous pouvez également passer la commande en tant qu invité en cliquant sur le bouton correspondant. Dans l étape suivante, vous saisissez vos données personnelles dans le masque de recherche « Envoyer à » et vous sélectionnez le mode de paiement.
Les données de la commande seront ensuite affichées sous forme d aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal, Apple Pay, Google Pay) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de présentation de la commande sur le site d eBay, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers eBay, sur le site d eBay, les données de la commande sont affichées sous forme d aperçu de la commande.
Avant d envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans l aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur internet) ou d annuler la commande.
En soumettant la commande en cliquant sur le bouton correspondant (« Acheter », « Payer maintenant » ou terme similaire), vous déclarez l acceptation de l offre d une manière juridiquement contraignante, par laquelle le contrat est conclu.
b) Acheter via la fonction « Ajouter au panier »
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page de l article, les marchandises destinées à l achat sont placées dans le « panier ». Le « panier » est alors affiché. Vous pouvez également cliquer sur le bouton correspondant (symbole du panier) dans la barre de navigation pour ouvrir le « panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Payer » ou « Payer maintenant de manière sécurisée » dans la vue du panier, vous pouvez vous connecter à votre compte eBay existant ou créer un nouveau compte eBay. Dans l étape suivante, vous arriverez au masque de requête « Envoyer à », dans lequel vos données personnelles sont déjà saisies. Ensuite, vous pouvez choisir le mode de paiement.
Si nous proposons cette option, vous pouvez également passer la commande en tant qu invité en cliquant sur le bouton correspondant. Dans l étape suivante, vous saisissez vos données personnelles dans le masque de recherche « Envoyer à » et vous sélectionnez le mode de paiement.
Les données de la commande seront ensuite affichées sous forme d aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal, Apple Pay, Google Pay) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de présentation de la commande sur le site d eBay, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers eBay, sur le site d eBay, les données de la commande sont affichées sous forme d aperçu de la commande.
Avant d envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans l aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur internet) ou d annuler la commande.
En soumettant la commande en cliquant sur le bouton correspondant (« Acheter », « Acheter maintenant », « Payer maintenant » ou terme similaire), vous déclarez l acceptation de l offre d une manière juridiquement contraignante, par laquelle le contrat est conclu.
c) Achat via la fonction « Enchérir »
Avec la fonction « Enchérir », vous pouvez soumettre une enchère dans la période pendant laquelle notre offre peut être acceptée par les enchères (« période d enchère »), en tenant compte des étapes d enchère (« étapes d augmentation ») déterminées par eBay. Si nous avons fixé un prix minimum, votre enchère doit atteindre ce prix minimum pour être prise en considération.
Après avoir saisi le montant de votre enchère (« enchère maximale ») et cliqué sur le bouton « Enchérir » de la page de l objet, vous serez connecté à votre compte eBay existant (ou à la création d un nouveau compte eBay).
Sur la page suivante, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau votre enchère, de la modifier (également en utilisant la fonction « retour » de votre navigateur internet) ou de l annuler.
En envoyant votre offre via le bouton « Confirmer », vous déclarez l acceptation de l enchère de manière juridiquement contraignante.
Le contrat est conclu sous la condition suspensive que votre enchère soit la plus élevée au moment de l expiration de la période d enchère.
Si un autre soumissionnaire soumet une enchère supérieure à votre enchère maximale avant la fin de la période d enchère, votre offre inférieure expirera.
d) Achat via la fonction « Envoyer une proposition de prix »
Avec la fonction « Envoyer une proposition de prix », vous avez la possibilité de nous faire une contre-offre pour le prix indiqué sur la page de l article.
Après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer une proposition de prix » sur la page de l article et vous être connecté à votre compte eBay existant ou avoir créé un nouveau compte eBay, vous pouvez saisir votre proposition de prix sur la page suivante et choisir la durée de validité de votre proposition de prix.
Après avoir cliqué sur le bouton « Vérifier la proposition de prix », vous avez la possibilité de vérifier à nouveau votre suggestion de prix sur la page suivante, de la modifier (également en utilisant la fonction « Modifier la proposition de prix » sur la page) ou de l annuler.
En nous envoyant votre proposition de prix via le bouton « Envoyer la proposition de prix », vous nous soumettez une offre ferme. Vous êtes lié à cette proposition de prix pendant deux jours maximum, selon votre choix.
Le contrat est conclu si nous acceptons votre proposition de prix dans la période de validité que vous nous avez indiquée.
(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu elle n est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu au paiement intégral du prix de vente.
§ 4 Garantie
(1) Les droits de garantie pour les défauts s appliquent.
(2) Dans la mesure où vous avez été informé par nous avant la déclaration de contrat et que cela a été convenu expressément et séparément, le délai de prescription relatives aux réclamations pour marchandise défectueuse d occasion est d un an à compter de la livraison de la marchandise. La restriction ci-dessus ne s applique pas :
- Dans le cas des dommages qui nous sont imputables du fait d atteintes à la vie, au corps ou à la santé et d autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou accordé une garantie sur la qualité de la marchandise.
(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n obtempérez pas, cela n a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
(4) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l écart n est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.
§ 5 Choix juridique, lieu d exécution, tribunal compétent
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s applique que s il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n est pas connu au moment de l introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d une autre juridiction légale reste intact.
(3) L application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Musikhaus Kirstein GmbH
Bernbeurener Str. 11
86956 Schongau
Allemagne
Téléphone: 08861 909494 0
E-Mail: france@kirstein.de
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https: ec.europa.eu/odr (https: ec.europa.eu/odr).
Nous ne sommes pas prêts, et ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.
2. Informations sur l aboutissement du contrat
Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation Conclusion du contrat dans nos termes commerciaux standards (partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l envoi de la commande les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu il ne soit convenu d une livraison gratuite.
5.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).
5.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l Union Européenne.
5.5 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l offre respective.
Dans la mesure où cela est indiqué dans le processus de commande en ligne, vous pouvez également utiliser Apple Pay et/ou Google Pay comme modes de paiement.
5.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l offre respective.
Sauf indication d un autre délai dans la description de l article ou dans nos conditions de livraison, la livraison de la marchandise a lieu dans les 3-5 jours après la conclusion du contrat (si un paiement anticipé a été convenu, néanmoins seulement à compter de la date de votre ordre de paiement).
6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l envoi soit assuré ou non. Cela ne s applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l exécution de l envoi.
7. Droit de garantie pour les défauts
La responsabilité pour vices dépend de la disposition Garantie dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Dernière mise à jour: 29.11.2023
Déclaration de protection des données
Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d un contrat. Vous n êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n aura aucune conséquence. Cela s applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable/Commissaire à la protection des données
N hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: Musikhaus Kirstein GmbH, Bernbeurener Str. 11, 86956 Schongau Deutschland, 08861 / 90 94 94 -0, info@kirstein.de
Contactez directement nos commissaires à la protection des données à: E-Mail: datenschutz@kirstein.de
Telefon: 08861-909494-0
Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l exécution d un contrat avec vous.
Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
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Indépendamment de l exécution du contrat, nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement à des fins de publicité personnelle dans le cadre de l envoi de notre newsletter, dans la mesure où vous y avez explicitement consenti. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu à votre révocation ne soit affectée. Par la même occasion, nous attirons votre attention sur le fait qu en acceptant de recevoir notre newsletter, vous consentez également à ce qu eBay analyse votre interaction avec la newsletter et qu il nous mette ces données à disposition afin d améliorer la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter ou l administrer en vous rendant dans « Mon eBay », « Vendeurs enregistrés », puis dans le menu de navigation « autres actions : éditer la liste des vendeurs enregistrés » ou en vous adressant directement à nous. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales. Votre adresse e-mail est ensuite supprimée de notre liste d abonnés à la newsletter.
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Durée de l enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n avez pas consenti à ce qu elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d un droit d opposition aux traitements effectués sur la base de l art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu au traitement à des fins de publipostage.
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
Vous pouvez déposer une plainte entre autres auprès des autorités de surveillance compétentes pour nous, que vous pouvez joindre aux données de contact suivantes :Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18
91522 Ansbach
Tel.: +49 981 1800930
Fax: +49 981 180093800
E-Mail: poststelle@lda.bayern.de
Droit à l opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
Dernière mise à jour: 29.11.2023
Je certifie que toutes mes activités de vente seront conformes à toutes les lois et réglementations de l'UE.
Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.
Numéro de l'objet eBay :284198596261
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Livraison et expédition
L'objet ne peut pas être envoyé vers : États-Unis
Lieu où se trouve l'objet :
Maizieres Les Metz -l'enlèvement pas possible, France
Destination :
Allemagne, Belgique, France
Exclus :
Boîte postale, Afrique, Amérique centrale et Caraïbes, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Asie du Sud-Est, Biélorussie, Moyen-Orient, Océanie, Russie, Ukraine
| Délai d'expédition |
|---|
| Envoi sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. |
| Taxes |
|---|
| Les prix affichés incluent la TVA. Le montant final peut varier en fonction de l'adresse de livraison. En savoir plusEn savoir plus sur la taxe sur la valeur ajoutée. |
Taxe de vente pour l'objet n°284198596261
Taxe de vente pour l'objet n°284198596261
Le vendeur facture une taxe de vente pour les États suivants :
| État | Taux de la taxe de vente |
|---|
* La taxe s'applique au sous-total + frais de livraison et d'expédition pour ces États uniquement
Conditions de retour
| Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de | Frais de retour |
|---|---|
| 30 jours | L'acheteur paie les frais de retour |
L'acheteur doit payer les frais de retour.
| Détails des conditions de retour |
|---|
Droit de rétractation Droit de rétractation Vous disposez d'un délai d'un mois pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour, - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles; Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Musikhaus Kirstein GmbH, Bernbeurener Str. 11, 86956 Schongau, Numéro de téléphone: 08861 / 90 94 94 - 50, Numéro de fax: 08861 / 90 94 94 - 19, E-Mail: ebay_fr@musikhaus-kirstein.de) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation. Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai. Conséquences de la révocation Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes. Nous enlevons les articles. Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises expédiables et les coûts directs de retour des marchandises non expédiables d'un montant de 3,90 EUR. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens. Motifs d'exclusion ou d'extinction Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats - de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur; - de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée; - de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement. Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats - de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison; - de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature; - de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison. Le Modèle de formulaire de révocation se trouve en annexe à nos Conditions générales de vente/informations clients. Version: 02-2017 |
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