Conditions Générales de Vente – Green Deal Store (eBay)
1. Identité du vendeur
Green Deal Store
Vendeur sur eBay : Franck David
Localisation : 7, la Collerie 4970 Stavelot
Contact : kranivad@gmx.fr ou messagerie eBay
2. Produits proposés
Tous les articles proposés dans notre boutique sont soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur état. Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, des variations minimes peuvent exister selon les écrans ou les lots.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés lors de la commande et peuvent varier selon le mode d’expédition choisi si ils ne sont pas comprs dans le prix.
TVA non applicable, article 293 B du CGI, régime de la franchise de la taxe, TVA non portée en compte.
4. Commande
Toute commande passée sur eBay implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock ou de problème technique.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés par eBay (PayPal, carte bancaire, etc.). La commande est expédiée après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 2 à 8 jours ouvrés. Le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné. En cas de retard ou de perte, le vendeur s’engage à collaborer avec le client pour trouver une solution.
Dans le souci de réduire les délais de livraison, veuillez indiquer clairement votre adresse et le mode de livraison souhaité.
7. Rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur du vendeuret ce uniquement pour les produits neufs, les articles d occasions vendus dans la boutique ne sont ni repris ou échangés sauf faute ou dégradations involontaires(ex:transporteur).
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.(produits neufs)
9. Protection des données
Les données personnelles collectées via eBay sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans consentement.
10. Litiges
En cas de litige, le vendeur souhaite trouver une solution amiable en priorité avant l ouverture d un litige sur ebay dans la mesure du possible;
retour, échange et/ou remboursement selon les CGV. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur.
