Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Fantasy Sphere au capital de 6000 euros dont le siège social est au 61 Grande rue Saint Michel 31400 Toulouse , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 804 598 266 ci-après dénommée "Fantasy Sphere" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via Ebay, dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fantasy Sphere et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Ebay, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fantasy Sphere. Fantasy Sphere se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans l’annonce publié sur le site Ebay. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, visible dans le texte décrivant l’annonce.
Les photographies seront les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (nous entendons par là qu’un produit rouge par exemple n’aura pas forcement la même teinte rouge que sur la photo).
Tarifs
Les prix figurant dans l’annonce sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Fantasy Sphere se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur l’annonce le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque personnel , virement ou Paypal.
Dans le cadre d’un règlement par virement bancaire ou par chèque personnel, l’expédition du produit ne sera effectué qu’après encaissement dudit cheque ou du crédit du compte. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Fantasy Sphere.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Fantasy Sphere 61 grande rue Saint Michel 31400 Toulouse, dans le délai de trente jours de la livraison.
Archivage & Preuve
Fantasy Sphere. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fantasy Sphere seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
