Conditions générales de vente
1: Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Sambavanilla et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.
L'acte d'achat implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sambavanilla.
Sambavanilla se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigeur à la date d'achat du client.
2: Commande
Le client a la possibilité de contacter Sambavanilla par mail ou par téléphone pour passer commande ou pour tout renseignement. Les paiements par Chèque, virement, ou Paypal sont acceptés.
Les commandes sont gérées dans l'ordre de leur arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits proposés à la vente. En cas de rupture de stock, nous en informons le client qui peut alors renoncer à son achat. Dans se cas toutes les sommes engagées seraient intégralement remboursées.
3: Prix
Les prix figurant sur les pages de ventes sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Toute commande quelque soit son origine est payable en euros.
Sambavanilla se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.
4: Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En ca d'indisponibilité du produit, Sambavanilla s'engage à informer son client par téléphone ou mail, le plus rapidement possible. Sambavanilla s'engage à proposer un autre produit disponible équivalent ou à rembourser son client en cas d'indisponibilité du produit commandé.
5: Modalités de paiement
Le réglement est exigible à la commande.
Pour les paiments par chèque, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question, de même pour le paiement par virement bancaire.
Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande
Le paiement peut être effectué via Paypal (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.
Sambavanilla n'étant pas responsable du site paypal.com , il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation des dits sites de sa part, ni de l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
Le compte du Client sera débité immédiatement.
6: Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le client devra vérifier l’état du colis à réception et signaler éventuellement tout défaut ou dommage au transporteur sous forme de réserves manuscrites et signées. Il devra en informer Sambavanilla le jour même. En cas d’erreur de livraison tout produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine après accord de Sambavanilla. Le produit sera alors renvoyé ou échangé, les frais d’expédition seront remboursés, sauf dans le cas ou il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration faite par le client.
Les Produit sont livrés par voie postal, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec Sambavanlla.
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif. Sambavanilla s'engage à une livraison entre 2 et 5 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. Sambavanilla ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.
Les délais pour les expéditions à l'étranger sont de 5 à 10 jours.
7: Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de Sambavanilla toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
8: Droit de rétractation
Conformément aux articles L-121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lors que le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Le produit renvoyé devra être en parfait état, et remis dans son emballage d’origine.Il devra être retourné par voie postale en recommandé avec accusé de réception, accompagné de la facture. Tout produit abîmé ou dont l’emballage serait détérioré ne fera l’objet d’aucun échange ni remboursement.
10: Responsabilité
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Sambavanilla ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.
Sambavanilla ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.
11: Droit applicable - litige.
La vente entre Sambavanilla et son client est soumise à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie
