ONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS À L’ATTENTION DES CLIENTS & INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Table des matières
A. Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients
Domaine d’application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et modalités de paiement
Conditions de livraison
Conformité et Garanties Légales
Loi applicable et juridiction compétente
Règlement extrajudiciaire des litiges
Identifiant(s) unique(s) de la responsabilité élargie du producteur
B. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
Prise de contact
Utilisation de vos données pour l'envoi de newsletters
Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
Droits de la personne concernée
Durée de conservation des données à caractère personnel
Référence à la politique de protection des données à caractère personnel d’eBay
A. Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients
1) Domaine d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et WilTec Wildanger Technik GmbH (ci-après dénommé le « vendeur ») par l’intermédiaire du site internet www.ebay.fr et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la plateforme commerciale eBay correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au proecessus dédrit ci-après.
2.2 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande de la part d'eBay.
2.3 Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV et aux informations adressées à la clientèle sous forme de texte (courriel, fax ou lettre).
2.4 Le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l’ensemble des informations communiquées est de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.5 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
3) Droit de rétractation
Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Dans la mesure où rien d’autre n’est spécifié dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.
4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (par exemple, les droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne
4.3 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement qui sont affichés sur le site du vendeur sur eBay.
4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
4.5 En cas d'utilisation des „services de paiement d’eBay", ceux-ci s'effectuent par l'intermédiaire eBay S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, L2449 Luxembourg ("eBay Sarl"), à laquelle le vendeur cède sa créance de paiement sur le client. Les modes de paiement proposés sont communiqués au client sur la page de l'article du vendeur. eBay Sarl peut utiliser les services de prestataires de services de paiement tiers à cette fin. eBay Sarl se réserve le droit de procéder à une vérification de la solvabilité pour certains modes de paiement. Des instructions supplémentaires sur la manière d'effectuer le paiement seront données au cours du processus de commande.
5) Conditions de livraison
5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en a été convenu autrement. L’adresse de livraison renseignée par le client auprès d’eBay fait référence lors de l’exécution de la transaction.
5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.
5.3 Dans le cas d’enlèvement par les soins du client, le vendeur informe le client par courrier électronique que la marchandise commandée est prête pour l'enlèvement. Après réception du courriel électronique, le client peut venir collecter la marchandise au siège du vendeur en accord avec lui. Dans ce cas, les frais d’envoi ne sont pas imputés au client.
6) Conformité et Garanties Légales
6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est fixé à six mois pour les biens d'occasion.
6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.
6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (WilTec Wildanger Technik GmbH, Koenigsbenden 12, 52249 Eschweiler, Deutschland, Tel.: +49 (0) 2403-977977-0, Fax: +49 (0) 2403-55592-15, E-Mail: service@wiltec.info).
7) Loi applicable et juridiction compétente
7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.
7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.
8) Règlement extrajudiciaire des litiges
8.1 La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.
En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne.
8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
9) Identifiant(s) unique(s) de la responsabilité élargie du producteur
Le vendeur est enregistré pour la responsabilité élargie du producteur sous le(s) identifiant(s) unique(s) suivant(s): "FR020772"
B. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet eBay et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), WilTec Wildanger Technik GmbH, Koenigsbenden 12, 52249 Eschweiler, Deutschland, Tel.: +49 (0) 2403-977977-0, Fax: +49 (0) 2403-55592-15, E-Mail: service@wiltec.info. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site Web. Celui-ci peut être contacté comme suit : "IITR Datenschutz GmbH, Dr. Sebastian Kraska, Marienplatz 2, 80331 München E-Mail: email@iitr.de, Telefon: 089-18917360"
2) Prise de contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
Vos données sont supprimées à l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire.
3) Utilisation de vos données pour l'envoi de newsletters
Si vous êtes un membre enregistré d’eBay et que vous vous abonnez à notre Newsletter, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. En vous abonnant à notre newsletter, vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1 sous a) RGPD. De plus, par l’abonnement à notre Newsletter, vous nous ajoutez automatiquement en "vendeur enregistré" dans vos paramètres "Mon eBay". Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en nous retirant de la liste des vendeurs enregistrés dans vos paramètres eBay. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.
4) Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
4.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises, nous transmettons vos données personnelles à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement du contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
Nous vous informons explicitement ci-dessous du traitement de vos données par le(s) prestataire(s) de services de paiement sélectionnable(s) sur eBay.
4.2 Prestataires de services
- Afterbuy
Les commandes sont traitées par le prestataire de services "Afterbuy" (VIA Online GmbH à Krefeld). Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données (nom, adresse et éventuellement d'autres données personnelles) sont transmises à "Afterbuy" exclusivement pour le traitement complet de la commande en ligne. Ces données ne sont donc transmises que si cela est réellement nécessaire au traitement de la commande.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la politique de protection des données de VIA Online GmbH sur le site web http://www.afterbuy.de/Datenschutz.html
4.3 Dans le cadre des "services de paiement d’eBay", nous transmettons vos données de paiement - dans la mesure où cela est nécessaire - d'abord à eBay S.à.r.l., 22-24 Boulevard Royal, L2449 Luxembourg ("eBay"), conformément à à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. Si vous payez par débit direct ou par carte de crédit, eBay traitera votre paiement lui-même. En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Google Pay, eBay transmet vos données de paiement requises au prestataire de services de paiement sélectionné pour l'exécution du paiement, conformément à à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD:
- PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
- Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande
- Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
5) Droits de la personne concernée
5.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
Droit à l'information conformément à l'art. 15 RGPD ;
Droit de rectification conformément à l'article 16 de la RGPD ;
Droit de suppression conformément à l'art. 17 RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ;
Droit à l’information (notification) conformément à l'art. 19 RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD ;
Droit de retrait du consentement donné conformément à l'art. 7, paragraphe 3 RGPD ;
Droit de réclamation en vertu de l'article 77 de la RGPD.
5.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
6) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.
7) Référence à la politique de protection des données à caractère personnel d’eBay
La plate-forme eBay est responsable de tous les autres traitements de données qui vont au-delà du traitement des données décrit ci-dessus. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données d’eBay dans la politique de confidentialité d’eBay: https://pages.ebay.fr/help/policies/privacy-policy.html
ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN MIT KUNDENINFORMATIONEN & INFORMATIONEN ZUM DATENSCHUTZ
Inhaltsverzeichnis
A. Allgemeine Geschäftsbedingungen mit Kundeninformationen
Geltungsbereich
Vertragsschluss
Widerrufsrecht
Preise und Zahlungsbedingungen
Liefer- und Versandbedingungen
Mängelhaftung
Anwendbares Recht, Gerichtsstand
Alternative Streitbeilegung
Individuelle Registrierungsnummer(n) der erweiterten Herstellerverantwortung
B. Informationen zum Datenschutz
Information über die Erhebung personenbezogener Daten und Kontaktdaten des Verantwortlichen
Kontaktaufnahme
Nutzung Ihrer Daten zum Newsletterversand
Datenverarbeitung zur Bestellabwicklung
Rechte des Betroffenen
Dauer der Speicherung personenbezogener Daten
Hinweis auf die eBay-Datenschutzerklärung
A. Allgemeine Geschäftsbedingungen mit Kundeninformationen
1) Geltungsbereich
1.1 Diese Geschäftsbedingungen der/des XXX (nachfolgend "Verkäufer"), gelten für alle Verträge, die ein Verbraucher oder Unternehmer (nachfolgend "Kunde") mit dem Verkäufer hinsichtlich der vom Verkäufer auf der Internet-Handelsplattform eBay.fr (nachfolgend "eBay") dargestellten Waren und/oder Leistungen abschließt. Hiermit wird der Einbeziehung von eigenen Bedingungen des Kunden widersprochen, es sei denn, es ist etwas anderes vereinbart.
1.2 Ein Verbraucher im Sinne dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen ist jede natürliche Person, die zu Zwecken handelt, die außerhalb ihrer gewerblichen, geschäftlichen, handwerklichen oder beruflichen Tätigkeit liegen. Unternehmer im Sinne dieser AGB ist jede natürliche oder juristische Person unabhängig davon, ob letztere öffentlicher oder privater Natur ist, die bei Abschluss eines Rechtsgeschäfts selbst oder durch eine andere Person, die in ihrem Namen oder Auftrag handelt, zu Zwecken tätig wird, die ihrer gewerblichen, geschäftlichen, handwerklichen oder beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können.
2) Vertragsschluss
2.1 Die vom Verkäufer auf der Internet-Handelsplattform eBay enthaltenen Produktbeschreibungen stellen verbindliche Angebote seitens des Verkäufers dar, die der Kunde durch Bestellung annimmt.
2.2 Unmittelbar nach Absendung seiner Bestellung erhält der Kunde eine Bestätigungs-E-Mail.
2.3 Der Vertragstext wird vom Verkäufer gespeichert und dem Kunden nach Vertragsschluss nebst den vorliegenden AGB und Kundeninformationen in Textform (z. B. E-Mail, Fax oder Brief) zugeschickt.
2.4 Vor verbindlicher Abgabe der Bestellung kann der Kunde seine Eingaben laufend über die üblichen Tastatur- und Mausfunktionen korrigieren. Darüber hinaus werden alle Eingaben vor der verbindlichen Abgabe der Bestellung noch einmal in einem Bestätigungsfenster angezeigt und können auch dort mittels der üblichen Tastatur- und Mausfunktionen korrigiert werden.
2.5 Für den Vertragsschluss steht ausschließlich die französische Sprache zur Verfügung.
3) Widerrufsrecht
Verbrauchern steht grundsätzlich ein Widerrufsrecht zu. Nähere Informationen zum Widerrufsrecht ergeben sich aus der Widerrufsbelehrung des Verkäufers.
4) Preise und Zahlungsbedingungen
4.1 Sofern sich aus der Produktbeschreibung des Verkäufers nichts anderes ergibt, handelt es sich bei den angegebenen Preisen um Endpreise, die die gesetzliche Umsatzsteuer enthalten. Gegebenenfalls zusätzlich anfallende Liefer- und Versandkosten werden in der jeweiligen Produktbeschreibung gesondert angegeben.
4.2 Bei Lieferungen in Länder außerhalb der Europäischen Union können im Einzelfall weitere Kosten anfallen, die der Verkäufer nicht zu vertreten hat und die vom Kunden zu tragen sind. Hierzu zählen beispielsweise Kosten für die Geldübermittlung durch Kreditinstitute (z.B. Überweisungsgebühren, Wechselkursgebühren) oder einfuhrrechtliche Abgaben bzw. Steuern (z.B. Zölle). Solche Kosten können in Bezug auf die Geldübermittlung auch dann anfallen, wenn die Lieferung nicht in ein Land außerhalb der Europäischen Union erfolgt, der Kunde die Zahlung aber von einem Land außerhalb der Europäischen Union aus vornimmt.
4.3 Dem Kunden stehen verschiedene Zahlungsmöglichkeiten zur Verfügung, die auf der Angebotsseite des Verkäufers bei eBay angegeben werden.
4.4 Ist Vorauskasse vereinbart, ist die Zahlung sofort nach Vertragsabschluss fällig.
4.5 Bei Nutzung der von eBay angebotenen Zahlungsabwicklung erfolgt diese über die eBay S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, L2449 Luxemburg („eBay Sarl“), an die der Verkäufer seine Zahlungsforderung gegen den Kunden abtritt. Die dabei angebotenen Zahlungsarten werden dem Kunden auf der Artikelseite des Verkäufers mitgeteilt. eBay Sarl kann sich hierzu der Dienste dritter Zahlungsdienstleister bedienen. eBay Sarl behält sich für bestimmte Zahlungsarten die Durchführung einer Bonitätsprüfung vor. Weitere Hinweise zur Vornahme der Zahlung erfolgen im Rahmen des Bestellvorgangs.
5) Liefer- und Versandbedingungen
5.1 Die Lieferung von Waren erfolgt auf dem Versandweg an die vom Kunden angegebene Lieferanschrift, sofern nichts anderes vereinbart ist. Bei der Abwicklung der Transaktion ist die vom Kunden bei eBay hinterlegte Lieferanschrift maßgeblich.
5.2 Sendet das Transportunternehmen die versandte Ware an den Verkäufer zurück, da eine Zustellung beim Kunden nicht möglich war, trägt der Kunde die Kosten für den erfolglosen Versand. Dies gilt nicht, wenn der Kunde sein Widerrufsrecht wirksam ausübt, wenn er den Umstand, der zur Unmöglichkeit der Zustellung geführt hat, nicht zu vertreten hat oder wenn er vorübergehend an der Annahme der angebotenen Leistung verhindert war, es sei denn, dass der Verkäufer ihm die Leistung eine angemessene Zeit vorher angekündigt hatte.
5.3 Bei Selbstabholung informiert der Verkäufer den Kunden zunächst per E-Mail darüber, dass die von ihm bestellte Ware zur Abholung bereit steht. Nach Erhalt dieser E-Mail kann der Kunde die Ware nach Absprache mit dem Verkäufer am Sitz des Verkäufers abholen. In diesem Fall werden keine Versandkosten berechnet.
6) Mängelhaftung
6.1 Der Verkäufer ist verantwortlich für die gesetzliche Gewährleistung gemäß Artikel L.211-4 und folgende des Verbrauchergesetzes und für versteckte Mängel gemäß Artikel 1641 und folgende des Bürgerlichen Gesetzbuches.
6.2 Der Verbraucher hat eine Frist von zwei Jahren nach Auslieferung der Ware, um seine Gewährleistungsrechte geltend zu machen. Er kann zwischen Reparatur oder Ersatz der Ware wählen gemäß den in Artikel L. 217-9 des Verbrauchergesetzes genannten Bedingungen. Er ist davon befreit, den Mangel der Ware in den ersten 24 Monaten nach Auslieferung der Ware nachzuweisen, außer für gebrauchte Waren.
6.3 Die gesetzliche Mangelhaftung gilt unabhängig von einer eventuellen Vertragsgarantie.
6.4 Der Verbraucher kann die gesetzliche Garantie für versteckte Mängel geltend machen im Sinne des Artikels 1641 des Bürgerlichen Gesetzbuches. In diesem Fall kann er zwischen Aufhebung des Verkaufs oder einer Minderung des Verkaufspreises wählen gemäß Artikel 1644 des Bürgerlichen Gesetzbuches.
6.5 Falls eine eventuelle Vertragsgarantie besteht, finden Sie nähere Angaben auf der Webseite des Verkäufers
6.6 Falls der Verbraucher eine Beschwerde hinsichtlich der gesetzlichen Gewährleistung gemäß Artikel L. 217-4 und folgende des Verbrauchergesetzes oder der gesetzlichen Garantie für versteckte Mängel gemäß Artikel 1641 und folgende des Bürgerlichen Gesetzbuches einlegen möchte, kann er diese Beschwerde an den Verkäufer [ ] richten.
7) Anwendbares Recht, Gerichtsstand
7.1 Handelt der Kunde als Verbraucher im Sinne der Ziffer 1.2, so gilt für sämtliche Rechtsbeziehungen der Parteien das Recht des Staates, in dem der Kunde seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, unter Ausschluss der UN-Konvention über den internationalen Kauf beweglicher Waren und ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus diesem Vertrag ist der Wohnsitz des Kunden.
7.2 Handelt der Kunde als Unternehmer im Sinne der Ziffer 1.2, so gilt für sämtliche Rechtsbeziehungen der Parteien das Recht des Staates, in dem der Verkäufer seinen Geschäftssitz hat unter Ausschluss der UN-Konvention über den internationalen Kauf beweglicher Waren und ausschließlicher Gerichtsstand für alle Streitigkeiten aus diesem Vertrag ist der Geschäftssitz des Verkäufers.
8) Alternative Streitbeilegung
8.1 Die EU-Kommission stellt im Internet unter folgendem Link eine Plattform zur Online-Streitbeilegung bereit: https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Diese Plattform dient als Anlaufstelle zur außergerichtlichen Beilegung von Streitigkeiten aus Online-Kauf- oder Dienstleistungsverträgen, an denen ein Verbraucher beteiligt ist.
8.2 Gemäß den Bestimmungen des Verbraucherschutzgesetzes ist eine Streitschlichtung auch bei grenzüberschreitenden Verbraucherstreitigkeiten möglich. Falls der Kunde eine solche Streitschlichtung durchführen möchte, kann er die Webseite der Bewertungs- und Kontrollkommission für die Schlichtung von Verbraucherstreitigkeiten (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission) konsultieren.
Diese Webseite enthält die Adresse des Europäischen Zentrums für Verbraucher in Frankreich und Hinweise zur Unterstützung für Verbraucher bei außergerichtlicher Schlichtung von grenzüberschreitenden Verbraucherstreitigkeiten.
Sofern der Kunde bei einer Streitigkeit mit dem Verkäufer die Streitschlichtung durchführen möchte, muss er sich vorher schriftlich an den Verkäufer wenden. Die Durchführung der Streitschlichtung ist erst möglich, wenn eine Einigung mit dem Verkäufer nicht zustande gekommen ist.
9) Individuelle Registrierungsnummer(n) der erweiterten Herstellerverantwortung
Der Verkäufer ist unter folgender/n Nummer(n) für die erweiterte Herstellerverantwortung registriert: "FR020772"
B. Informationen zum Datenschutz
1) Information über die Erhebung personenbezogener Daten und Kontaktdaten des Verantwortlichen
1.2 Verantwortlicher für die Datenverarbeitung auf dieser Website im Sinne der Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO) ist WilTec Wildanger Technik GmbH, Koenigsbenden 12, 52249 Eschweiler, Deutschland, Tel.: +49 (0) 2403-977977-0, Fax: +49 (0) 2403-55592-15, E-Mail: service@wiltec.info. Der für die Verarbeitung von personenbezogenen Daten Verantwortliche ist diejenige natürliche oder juristische Person, die allein oder gemeinsam mit anderen über die Zwecke und Mittel der Verarbeitung von personenbezogenen Daten entscheidet.
1.3 Der Verantwortliche hat für diese Website einen Datenschutzbeauftragten bestellt, dieser ist wie folgt zu erreichen: "IITR Datenschutz GmbH, Dr. Sebastian Kraska, Marienplatz 2, 80331 München E-Mail: email@iitr.de, Telefon: 089-18917360"
2) Kontaktaufnahme
Im Rahmen der Kontaktaufnahme mit uns (z.B. per Kontaktformular oder E-Mail) werden personenbezogene Daten erhoben. Welche Daten im Falle eines Kontaktformulars erhoben werden, ist aus dem jeweiligen Kontaktformular ersichtlich. Diese Daten werden ausschließlich zum Zweck der Beantwortung Ihres Anliegens bzw. für die Kontaktaufnahme und die damit verbundene technische Administration gespeichert und verwendet. Rechtsgrundlage für die Verarbeitung der Daten ist unser berechtigtes Interesse an der Beantwortung Ihres Anliegens gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO. Zielt Ihre Kontaktierung auf den Abschluss eines Vertrages ab, so ist zusätzliche Rechtsgrundlage für die Verarbeitung Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO. Ihre Daten werden nach abschließender Bearbeitung Ihrer Anfrage gelöscht, dies ist der Fall, wenn sich aus den Umständen entnehmen lässt, dass der betroffene Sachverhalt abschließend geklärt ist und sofern keine gesetzlichen Aufbewahrungspflichten entgegenstehen.
3) Nutzung Ihrer Daten zum Newsletterversand
Wenn Sie ein angemeldetes eBay-Mitglied sind und sich zu unserem E-Mail Newsletter anmelden, übersenden wir Ihnen regelmäßig Informationen zu unseren Angeboten. Wenn Sie unseren Newsletter abonnieren, erteilen Sie uns Ihre Einwilligung für die Nutzung Ihrer personenbezogenen Daten gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO. Mit Ihrer Anmeldung zum Newsletter nehmen Sie uns automatisch als „gespeicherten Verkäufer“ in Ihre Einstellungen von „Mein eBay“ auf. Sie können den Newsletter jederzeit wieder abbestellen, indem Sie uns in Ihren Einstellungen auf „Mein eBay“ entfernen. Nach erfolgter Abmeldung wird Ihre E-Mailadresse unverzüglich in unserem Newsletter-Verteiler gelöscht, soweit Sie nicht ausdrücklich in eine weitere Nutzung Ihrer Daten eingewilligt haben oder wir uns eine darüberhinausgehende Datenverwendung vorbehalten, die gesetzlich erlaubt ist und über die wir Sie in dieser Erklärung informieren.
4) Datenverarbeitung zur Bestellabwicklung
4.1 Soweit zur Lieferung der Ware erforderlich, geben wir Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen der Vertragsabwicklung gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO an das mit der Lieferung beauftragte Transportunternehmen weiter.
Über die Verarbeitung Ihrer Daten durch den/die bei eBay auswählbaren Zahlungsdienstleister informieren wir Sie nachstehend explizit.
4.2 - Afterbuy
Les commandes sont traitées par le prestataire de services "Afterbuy" (VIA Online GmbH à Krefeld). Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données (nom, adresse et éventuellement d'autres données personnelles) sont transmises à "Afterbuy" exclusivement pour le traitement complet de la commande en ligne. Ces données ne sont donc transmises que si cela est réellement nécessaire au traitement de la commande.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la politique de protection des données de VIA Online GmbH sur le site web http://www.afterbuy.de/Datenschutz.html
4.3 Im Wege der „Zahlungsabwicklung durch eBay“ geben wir Ihre Zahlungsdaten - soweit erforderlich - gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO zunächst an die eBay S.à.r.l., 22-24 Boulevard Royal, L2449 Luxemburg ("eBay"), weiter. Bei Zahlung via Lastschrift oder Kreditkarte wickelt eBay Ihre Zahlung selbst ab. Bei Zahlung via PayPal, Apple Pay oder Google Pay übermittelt eBay Ihre erforderlichen Zahlungsdaten zur Durchführung der Zahlung gemäß Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO an den ausgewählten Zahlungsdienstleister:
- PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
- Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irland
- Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland („Google“)
5) Rechte des Betroffenen
5.1 Das geltende Datenschutzrecht gewährt Ihnen gegenüber dem Verantwortlichen hinsichtlich der Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten umfassende Betroffenenrechte (Auskunfts- und Interventionsrechte), über die wir Sie nachstehend informieren:
Auskunftsrecht gemäß Art. 15 DSGVO;
Recht auf Berichtigung gemäß Art. 16 DSGVO;
Recht auf Löschung gemäß Art. 17 DSGVO;
Recht auf Einschränkung der Verarbeitung gemäß Art. 18 DSGVO;
Recht auf Unterrichtung gemäß Art. 19 DSGVO;
Recht auf Datenübertragbarkeit gemäß Art. 20 DSGVO;
Recht auf Widerruf erteilter Einwilligungen gemäß Art. 7 Abs. 3 DSGVO;
Recht auf Beschwerde gemäß Art. 77 DSGVO.
6) Dauer der Speicherung personenbezogener Daten
Die Dauer der Speicherung von personenbezogenen Daten bemisst sich anhand der jeweiligen gesetzlichen Aufbewahrungsfrist (z.B. handels- und steuerrechtliche Aufbewahrungsfristen). Nach Ablauf der Frist werden die entsprechenden Daten routinemäßig gelöscht, sofern sie nicht mehr zur Vertragserfüllung oder Vertragsanbahnung erforderlich sind und/oder unsererseits kein berechtigtes Interesse an der Weiterspeicherung fortbesteht.
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