Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Le présent document, désigné «Conditions Générales de Vente» est destiné à encadré les relations commerciales entre l’Entreprise Individuelle représentée par Sylvain FORNASIERO inscrite sous le numéro 409 067 402 000 27, et toute personne souhaitant passer commande auprès de la dite Entreprise, que ce soit par le site Ebay,fr Ebay.com ou par tout autre canal existant ou à venir.
Il est convenu que :
- AlimElec désigne le pseudonyme utilisé par S. FORNASIERO pour l’entreprise désignée sur Ebay.fr et/ou Ebay.com.
- Client ou Utilisateur désigne toute personne ayant effectué ou souhaitant effectuer un acte d’achat auprès de l’entreprise,
- Produit désigne tout objet mis en vente par l’entreprise
- Commande désigne l’acte d’achat des produits mis en vente par l’entreprise.
Le Client accepte l’application complète de l’ensemble des dispositions décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente et reconnait en validant sa commande la constitution d’un contrat commercial entre lui et AlimElec.
1. OBJET
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de AlimElec et de ses Clients lors du processus d’achat et des conséquences de cet acte.
Les parties conviennent que l’ensemble de leurs relations soient régies selon les termes de ce contrat, qu’elles acceptent sans réserve.
Dans le cas où se présenterait une situation que ce document ne couvrirait pas, les parties s’en tiendront aux usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour ce qui concerne les transactions réalisées sur le site, et aux usages commerciaux traditionnels français pour ce qui concerne les autres canaux de distribution.
2. PRODUITS
AlimElec propose à la vente de composants electronique, des cellules solaires et du petit outillage.
A cet effet, AlimElec présente sur son site internet des photos de ces produits. Ces photos sont destinées à montrer les dits produits de la manière la plus réaliste possible mais ne saurait avoir de valeur contractuelle.
Alimelec se réserve la possibilité d’afficher certains produits sur son site internet sans pour autant que la commercialisation en vente à distance ne soit disponible. Ces produits seront présentés sur une page spécifique.
Les produits, quels qu’ils soient, sont réputés disponibles immédiatement à la vente, sauf mention écrite de leur indisponibilité en stock.
3. TARIFS
Les prix indiqués sont nets, exprimés en euros, hors frais de livraison (sauf mention contraire). La TVA est non applicable (art. 293b du Code Général des Impôts). Ils sont garantis durant la présentation en ligne des produits et fixés lors de l’acte d’achat du Client.
alimelec conserve cependant le droit de modifier ces prix sans préavis ni information.
4. COMMANDE
Le fait de passer commande sur le site ou d’acheter par tout autre canal implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le processus de commande à distance est le suivant : le Client sélectionne le ou les produits, les visualise dans son panier d’achat, et valide sa commande. Il est ensuite invité à entrer ses coordonnées de livraison et de facturation, son adresse de courriel, et son moyen de paiement. En validant cette dernière étape, il confirme définitivement sa commande, et un courriel récapitulatif de sa commande lui est envoyé.
alimelec ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle erreur de saisie de la part du Client. De même, alimelec garde le droit d’annuler et/ou refuser la commande en cas de litige en cours avec le Client, ou de défaut de paiement.
5. LIVRAISON
- Délais : alimelec s’engage à expédier le ou les produits achetés dans un délai de 24 heures après la validation de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Dans le cas d’une vente mettant en œuvre le moyen de paiement Paypal, l’adresse spécifiée par le Client lors de la transaction Paypal sera prise en compte pour l’expédition. En cas d’impossibilité exceptionnelle de respect des délais, alimelec s’engage à informer le Client par courrier électronique.
- Les tarifs de livraison sont disponibles sur le site dans la rubrique «livraison».
Alimelec ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison imputables au transporteur.
- Intégrité de la livraison : il appartient au Client de vérifier à réception la conformité de sa commande ainsi que le bon état des produits. Il lui appartient d’émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.
- Droit de retour : en cas de défectuosité ou de non conformité entre la livraison et la commande, le Client devra informer alimelec en remplissant un formulaire de contact Client dans la rubrique «contactez-nous» dans un délai de 7 jours maximum. Passé ce délai, alimelec rejettera toute réclamation et sera dégagé de toute responsabilité. Tout produit défectueux devra être renvoyé. alimelec procèdera alors à l’échange du produit défectueux ou à l’envoi du produit manquant, ou à un remboursement de la valeur de celui-ci s’il n’est plus en stock.
6. RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à alimelec. Le Client peut alors retourner les produits qui ne lui donnent pas satisfaction dans leur emballage et état d’origine, à ses propres frais, contre échange ou remboursement de sa commande.
alimelec s’engage à rembourser le Client si ce dernier choisit cette option dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date d’achat et ce, si le produit a été retourné dans les délais.
7. MODALITES DE REGLEMENT
Le montant facturé au Client est celui indiqué en euros sur le courriel de confirmation de commande envoyé par SAKANET. Le règlement de la commande se fait au comptant avant tout envoi de produit.
alimelec accepte les règlements suivants :
- Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- Paypal
- Par chèque, uniquement en France métropolitaine. (Les délais de livraison sont plus longs pour ce type de paiement)
8. GARANTIE
Les présentes Conditions Générales de Ventes étant soumises au Droit français, les conditions de garantie sont celles détaillées dans les articles 1625 et suivants et 1641 et suivants du Code Civil.
La mauvaise utilisation, la négligence ou le défaut d’entretien de la part du Client, de même que l’usure normale du produit excluent toute garantie.
Tout produit reconnu défectueux sera remplacé ou réparé ou fera l’objet d’un avoir au Client de la part de alimelec
9. RESPONSABILITE
La responsabilité de alimelec ne saurait être engagée dans les cas de force majeure définis ci-après (non exhaustif) : grève, guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, incendie, problèmes d’importation/exportation, tremblement de terre, inondation, tempête, infection virale informatique, rupture du service internet, etc, empêchant le bon déroulement du processus de commande et de livraison des produits. Toute utilisation non conforme, détournée ou frauduleuse des produits distribués par SAKANET excluent sa responsabilité.
10. INTEGRALITE DU CONTRAT
Le contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre document transmis au Client.
alimelec se réserve le droit de faire évoluer et/ou de modifier ce document sans préavis ni information, cependant, les Conditions Générales de Vente applicables au contrat passé avec le Client sont celles en vigueur au moment de l’acte d’achat.
11, LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La langue du contrat est le français. Il est soumis au Droit français.
En cas de litige, il sera privilégié une recherche de solution amiable. A défaut, seul le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse sera compétent.
12. INFORMATIONS LEGALES
Dans le cadre de la vente à distance, il est obligatoire de collecter des informations nominatives indispensables au traitement et à la livraison des commandes, et à l’établissement des factures entraînant les conséquences du contrat. alimelec garantit la confidentialité de ces informations. Le défaut de renseignement annule par conséquent toute commande à distance.
Conformément à la loi 78-17 «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin d’exercer ce droit, l’utilisateur devra entrer en contact avec alimelec par voie postale, prenant soin de préciser sa requête et de rappeler les coordonnées précédemment inscrites.
alimelec s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses Clients.
