Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/06/2017
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers ou professionnels agissant, à titre personnel, et ayant la pleine capacité juridique leur permettant de s'engager au titre du présent contrat.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par VPA. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.
Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Article 2 : PRIX DES PRODUITS
Tant qu'elles sont visibles sur le site, les offres de produits sont valables.
Lors de la commande VPA publie la disponibilité du produit choisi. Quel que soit le pays d'origine, la commande est payable en euros.
Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du Site sont en euros TTC (TVA 20%applicable) et hors frais de livraison.
Les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Article 3 : COMMANDES
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, VPA vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit à un prix équivalent à celui commandé,
Soit de garder la pièce en reliquat de commande,
Soit d’être remboursé du prix du produit.
Il est possible de passer commande auprès de VPA :
en ligne sur le site ;
par téléphone depuis la France Métropolitaine : au 06.27.35.51.40 tous les jours du lundi au vendredi 9H à 17H
Aucune commande adressée à VPA par courrier ou par email ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par deux étapes qui constituent une signature électronique : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
VPA accusera réception de votre commande en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro. puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
VPA se réserve le droit de ne pas valider votre commande notamment si,
elle n’est pas conforme aux présentes CGV;
l’une de vos précédentes commandes n’a pas été réglée totalement ou partiellement;
un litige de paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours d’administration;
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Nous vous recommandons de prendre contact avec nous si vous ne recevez pas ces e-mails.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par VPA
Cartes bancaires : via un site sécurisé, et seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.
PayPal : vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal pour bénéficier de ce règlement. Les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent.
Virement bancaire
Chèque : Libellé au nom de l'entreprise (indiqué au moment de la commande). NB : Les chèques entraînent un délai de vérification bancaire entre 14 et 30 jours avant envoi de votre commande.
Tout règlement non reçu 15 jours après la date de la commande, entraînera une annulation de celle-ci.
VPA se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime.
Article 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON
VPA vous propose la livraison dans un point relais ou service postal.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison. Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
Les coûts et délais varient en fonction du mode de livraison choisi, certaines pièces au format non standard (capot, hayon… ) peuvent donner lieu à une facturation complémentaire.
Pour la livraison en France :
Livraison chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
Livraison dans un point relais-colis : La livraison des produits commandés s’effectue dans l’un des points relais-colis proche de chez vous ou de votre lieu de travail, selon votre choix.
Retrait sur site : Certains produits peuvent être retirés sur place après prise de rendez-vous.
Dans tous les cas, les conditions de livraison de la société de transport s'appliquent.
Les colis retournés (mauvaise adresse, colis non récupéré, etc.) ne seront réexpédiés qu'après règlement par l'acheteur du coût du second transport.
Article 6 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, en cas d’avarie les conditions générales du transporteur s’appliquent.
Article 7 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas (dans son emballage d’origine sans motif de retour ni à payer de pénalités), à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Merci de nous retourner le colis accompagné d'une lettre indiquant votre désir de rétractation, le produit, le n° de commande, la date et signature.
Seuls les produits retournés dans un état d’origine et dans leur emballage seront acceptés.
En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Egalement, les articles vendus au mètre ne seront ni repris ni échangés.
Suite à votre demande de rétractation, VPA, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai VPA se réserve le droit de reporter votre remboursement.
Le remboursement sera le même moyen de paiement que celui utilisé le jour de la commande.
Article 8 : LES GARANTIES
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, les articles neufs bénéficient de la garantie légale à raison des défauts ou vices cachés dont ils pourraient être entachés, pendant un an sauf avis contraire dûment précisé par VPA sur la facture de vente, la date de la facture VPA faisant foi. Les articles d'occasion bénéficient d'une garantie de un mois.
Le retour pour non-conformité ou garantie est à la charge du client.
Le retour ne saurait signifier un avoir des valeurs des marchandises retournées au bénéfice du client, VPA se réservant le droit de refuser l’établissement d’un avoir après expertise des marchandises reçues. La décision d'accorder un avoir n'est prise qu'à la fin de l'expertise qui est réalisée par un tiers, généralement le fabricant (ou le fournisseur) de la pièce défectueuse.
Toute marchandise facturée depuis plus de douze mois ne saurait donner droit à avoir après retour.
