CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise LOOTED, Michel IDIDOV 26, Rue des Minguettes 69200 VENISSIEUX et enregistrée sous le numéro SIRET 85154953500017 ci-après dénommée LE VENDEUR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.ebay.fr dénommé l’ACHETEUR
Article I – Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et l’ACHETEUR.
L’acquisition d’un bien à travers le site cité implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes ainsi que celle du site www.ebay.fr. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le VENDEUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’ACHETEUR.
Article II – Tarifs :
Tous le prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’à son complet encaissement.
Article III – Commande :
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif a une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet d’Ebay uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le VENDEUR s’engage à en informer au plus vite le client.
Article IV – Livraison :
L’ACHETEUR peut choisir le mode de livraison au travers de l’interface www.ebay.fr. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondants aux délais de traitement et de livraison et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits conformément aux informations présentées sur la fiche produit.
Si le moyen de livraison est un point relais (exemple : envoi par Mondial Relay), l’ACHETEUR devra préciser sa boutique favorite durant le processus de commande du site www.ebay.fr ou dans son profil sur le site www.ebay.fr
Si aucune information de boutique favorite n’est définie, le VENDEUR expédiera le colis à l’une des boutiques les plus proches disponibles de l’adresse de l’ACHETEUR.
Le VENDEUR s’engage à échanger les produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande dans un délai de 14 jours. Dans ce cas l’ACHETEUR devra effectuer une demande de retour par l’intermédiaire de l’interface du site www.ebay.fr.
Le VENDEUR procédera à l’échange ou à un avoir du ou des produits concernés. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel le client les a reçu avec l’ensemble des éléments livrés (étiquettes, emballage d’origine, ...)
Article V – Paiement :
Le règlement de vos achats s’effectue par le biais du site www.paypal.fr. Tout paiement par ce principe engage l’acceptation des conditions générales de ventes de paypal©. En cas de paiement par virement, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et l’ACHETEUR devra préciser dans le virement le numéro d’objet ainsi que son Pseudo Ebay.
Article VI - Caractéristiques et disponibilité des produits proposés :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l’intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
L’essence même de l’entreprise LOOTED repose sur l’achat-revente d’articles neufs ayant déjà été stockés et manutentionnés plusieurs fois et dont l’emballage peut présenter des traces de ces manipulations. Ainsi l’ACHETEUR est informé que les articles suivent la classification suivante pour représenter et décrire l’état de l’emballage auquel l’ACHETEUR peut s’attendre :
1) NEUF DESTOCKE : Nos articles neufs proviennent de déstockages, des rayons de boutiques en liquidation, de containers égarés, d'incidents logistiques et de ventes aux enchères. Ils ont donc déjà été déplacés plusieurs fois durant leur précédente vie, ce qui fait que certains d'entre eux peuvent présenter quelques marques mineures sur l'emballage mais sans jamais nuire à la qualité et à l'état neuf du produit à l'intérieur.
2) NEUF DECLASSE (Vos bons plans prix sont dans cette catégorie) : L'emballage présente des traces, des marques de frottements ou des écrasements qui ne nuisent pas à la qualité et à l'état neuf du produit à l'intérieur.
3) NEUF RECONDITIONNE (Vos meilleures affaires aux prix les plus bas se trouvent dans cette catégorie) : L'emballage étant trop abîmé, nous avons retiré l'article de son packaging et nous vous l'envoyons avec tout le contenu, reconditionné par nos soins. Pour information, nous recyclons tous les emballages détruits.
L’ACHETEUR étant informé de cette classification et de l’état de l’emballage correspondant, le VENDEUR n’acceptera aucune réclamation liée à ce sujet (notamment, et pour exemple, pour les figurines de collection Funko Pop).
Article VII – Retour :
Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par les formulaires de contact en indiquant la raison du retour et le numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR
Le retour s'effectuera à l'adresse du VENDEUR.
Dès réception du colis de retour et après son inspection, un remboursement de la valeur du ou des articles moins les éventuels frais sera effectué sur le compte de l’ACHETEUR sous 7 jours ouvrés.
Article VIII – Responsabilité :
Le VENDEUR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre le VENDEUR et l’ACHETEUR, non contestée dans les 7 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
Les photos ne sont pas contractuelles et sont communiquées qu’à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit (notamment à la section qui décrit les 3 catégories) pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.
Article IX - Données nominatives :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Article X - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique VENDEUR est strictement interdite. Les logos, images et informations sur les marques officielles déposées par leurs responsables respectifs.
Article XI - Loi applicable et compétence :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français de LYON seront seuls compétents.
Article XII – Service de médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE
