Les vendeurs proposant des biens de première nécessité doivent les mettre en vente à un prix raisonnable et ne pas tenter de tirer profit d'une augmentation de la demande ou d'une diminution de l'offre durant les situations d'urgence et suite à une catastrophe.
En quoi consiste ce règlement ?
- Les objets considérés comme des biens de première nécessité doivent être proposés à un prix raisonnable.
- Il est interdit de gonfler le prix des marchandises en réponse à une situation d'urgence ou à une catastrophe.
- eBay peut restreindre la vente d'objets susceptibles d'être vendus à des prix abusifs, par exemple en autorisant uniquement les annonces de vendeurs autorisés.
- Les vendeurs doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur applicables à la vente de leurs objets.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Ce règlement vise à garantir aux acheteurs l'accès à des objets essentiels à un prix raisonnable, ainsi que le respect de toutes les principales réglementations et directives officielles.