Certains objets peuvent toutefois être mis en vente sur eBay. Veuillez vous référer aux directives ci-dessous pour en savoir plus.
Veuillez également consulter notre règlement sur les objets relatifs à la police.
Directives
Documents, pièces d'identité et permis
Autorisé
- Documents officiels antérieurs à 1900, tels que les actes de naissance et les actes de mariage
Non autorisé
- Voici quelques exemples :
- Documents personnels :
- Actes de naissance ou demandes d'acte de naissance
- Permis de conduire ou demandes de permis de conduire
- Numéros de registre national ou demandes de numéro de registre national
- Passeports ou demandes de passeport
- Faux documents d'identité tels que permis de conduire ou passeports
- Faux certificats ou diplômes
- Pièces d'identité ou documents officiels :
- Titres de séjour ou permis de travail
- Documents officiels secrets ou confidentiels
- Documents semblables à des documents officiels mais qui sont en fait faux
- Objets, titres ou documents liés au transport et aux véhicules :
- Plaques d'immatriculation officielles
- Plans de conception d'aéronefs ou de moteurs d'aéronefs commerciaux
- Documents internes non publics, manuels ou autres supports de sociétés de transport public, notamment les compagnies aériennes, routières, maritimes et ferroviaires
- Cachets de concessionnaires automobiles, carnets d'entretien vierges avec cachets et carnets d'entretien remplis (sans le véhicule)
- Plaques d'immatriculation en circulation et plaques semblables à des plaques d'immatriculation en circulation
- Plans d'aéroports, de stations de métro, de bus, de tramway, de ferries et de gares ferroviaires
- Enseignes et objets similaires pour les services de covoiturage ou de livraison
- Documents personnels :
Uniformes
Veuillez également consulter notre règlement sur les objets relatifs à la police
Autorisé
- Costumes semblables à l'uniforme d'un facteur
- Objets promotionnels portant le logo d'une société de transport, telle que la poste nationale, Parcelforce, Federal Express (FedEx), DHL ou United Parcel Service (UPS)
Soumis à restrictions
La plupart des anciens uniformes et accessoires de sociétés de transport public ou de sociétés de livraison, tels que les sacs, les casquettes et les cravates, peuvent être mis en vente si le vendeur remplit toutes les conditions ci-dessous :
- L'objet a 10 ans ou plus. Le vendeur doit indiquer l'âge de l'objet dans le titre de l'annonce.
- L'objet n'est plus utilisé par la société.
- L'objet ne ressemble pas aux uniformes ou accessoires actuels.
Non autorisé
- Uniformes d'aviation actuels et objets associés, notamment :
- Uniformes de stewards, hôtesses, pilotes ou autres membres de l'équipage aérien
- Uniformes d'agents bagagistes, agents d'escale et autres employés au sol
- Composants d'uniformes tels que les badges, insignes et autres accessoires
- Uniformes et accessoires actuels de sociétés de transport public tels que les casquettes, broches, foulards et cravates. Cela inclut les objets de toutes les sociétés de transport public, notamment routières, maritimes et ferroviaires
- Uniformes et accessoires de la poste nationale, tels que les badges
- Uniformes de sociétés de transport ou de livraison, telles que Parcelforce, DHL, Federal Express (FedEx) et United Parcel Service (UPS)
- Uniformes et accessoires d'agents de sûreté aéroportuaire, tels que les badges (voir également notre règlement sur les objets relatifs à la police)
Autres objets et dispositifs
Autorisé
- Objets liés aux transports publics, tels que les cartes, affiches, pièces de monnaie et autres objets généralement disponibles au public
Non autorisé
- Clés, instruments ou autres objets permettant de faire fonctionner des véhicules de transport public (quel que soit l'âge de l'objet). Il peut s'agir par exemple de clés d'aiguillage ou de clés de serrures d'aiguillage.
- Sacs postaux officiels, boîtes aux lettres et véhicules postaux
- Transferts, logos ou camionnettes officiels de sociétés de transport ou de livraison, notamment Parcelforce, Federal Express (FedEx), DHL ou United Parcel Service (UPS)
- Informations sur le processus d'achat ou de fabrication de fausses cartes d'identité
- Objets utilisés pour la création ou la modification de cartes d'identité officielles, documents, permis ou plaques d'immatriculation
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Quel est l'objectif de ce règlement ?
Afin de respecter toutes les lois et réglementations, la vente de documents, de pièces d'identité et de permis officiels est interdite sur eBay. Nos règles sont également conçues pour aider à prévenir l'usurpation d'identité et assurer la sécurité publique.