http://www.sens-original.com/boutique/CGV.cfm?code_lg=lg_fr
1) Préambule
2) Objet
3) Produits
4) Aire géographique
5) Commandes
6) Prix
7) Paiement
8) Réserve de propriété
9) Livraison
10) Garantie
11) Droit de rétractation
12) Retour de marchandise
13) Force Majeure
14) Propriété intellectuelle
15) Données à caractère personnel
16) Archivage - Preuve
17) Règlement des litiges
1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d 'une part par la société Sens Original SARL au capital de 8000 euros dont le siège social est au 130 bd Rabatau 13010 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 505 325 449 00013 ci-après dénommée " Sens Original " ou " le vendeur " et d 'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Sens Original " dénommée ci-après " l 'acheteur " ou " le client ".
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sens Original et l 'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.sens-original.com, que l 'acheteur soit professionnel ou particulier. L 'acquisition d 'un bien ou d 'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l 'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sens Original. Sens Original se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l 'acheteur.
3. Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur www.sens-original.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L 'acheteur a toujours la possibilité de demander par le biais de la rubrique « contacts » des informations complémentaires sur le produit. Une réponse lui sera faite dans les plus brefs délais. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Sens Original ne pourra être engagée. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou proviennent de documentations des fabricants, et ne peuvent engager la responsabilité de la société Sens Original. Le choix et l 'achat d 'un produit sont placés sous l 'unique responsabilité de l'acheteur. La société Sens Original ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l 'utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n 'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d 'utilisation et d 'entretien des produits achetés sur le site Internet www.sens-original.com. Sens Original dégage toute responsabilité quant aux dysfonctionnements techniques des appareils distribués. L 'acheteur devant se retourner directement contre le fabricant qui en assure le SAV.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, à Monaco, et dans tous les autres pays de l 'Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, Sens Original rappelle à l'acheteur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Sens Original. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation propre au constructeur respectent la législation du pays concerné.
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5. Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d 'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s 'il en a un;
- valider sa commande après l 'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l 'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d 'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d 'achat ou d 'autres conditions. L 'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Le client peut passer sa commande auprès de Sens Original soit via www.sens-original.com, soit par courrier électronique contact@sens-original.com, soit par téléphone au 04 91 26 29 45 au coût d'un appel local (lundi au vendredi de 9h à 18h), soit par télécopie au 0955 400 002, soit par courrier postal à Sens Original 130 bd Rabatau 13010 Marseille. Quel que soit le moyen utilisé pour passer commande, l 'identification du client permettant l 'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le client doit s 'identifier soit à l 'aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur www.sens-original.com, références incluant les options de couleurs, tailles, etc. Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ; si ce n'est pas le cas, merci de nous communiquer votre choix.
- le client doit également indiquer les quantités demandées ; La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Sens Original et encaissement de l'intégralité du prix. Le vendeur conserva la pleine propriété des produits en vente, jusqu 'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l 'occasion de la commande de l 'acheteur (frais et taxes compris). La société Sens Original se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Sens Original. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, Sens Original annulera la commande et remboursera à l 'acheteur le prix du produit commandé, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.
6. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sens Original se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l 'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu 'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-dessus.
7. Paiement
Le règlement est exigible à la commande. Pour régler votre commande, vous disposez de l 'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), Paypal, Receive&Pay, 1euro.com, virement et chèque. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu 'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Paybox est le 1er opérateur monétique "multi-banque" spécialisé dans le paiement sécurisé sur Internet. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité et d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. L'acheteur garantit à Sens Original qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Sens Original se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Sens Original se réserve notamment le droit de refuser d 'effectuer une livraison ou d 'honorer une commande émanant d 'un acheteur qui n 'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d 'administration. Dans le cas d'un paiement en 3 fois sans frais, un tiers du montant sera débité à la passation de la commande ; le 2ème tiers sera débité au jour de la commande plus 15 jours et le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours. À la demande de l 'acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.
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8. Réserve de propriété
Sens Original se réserve la propriété des marchandises livrées par le vendeur jusqu 'au paiement intégral du prix, frais et taxe compris, mais l 'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert des possessions entrainant celui des risques. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter, soit d 'une mise en demeure recommandée, soit d 'un inventaire contradictoire, soit d 'une sommation d 'huissier : l 'acheteur ne pourra s 'y soustraire.
9. Livraison
Les livraisons sont faites à l 'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu 'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze (15) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l 'acheteur remboursé sauf si le dépassement de délai relève d 'une rupture de stock chez le fournisseur. Sens Original recommande à tout acheteur de vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l 'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, produits cassés, etc .) il faudra la signaler immédiatement auprès du transporteur (1 jour franc maximum). Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") le client peut soit l 'accepter, soit le refuser. En cas d 'acceptation de la marchandise, l 'acheteur doit être attentif à : - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et - à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra être adressé au vendeur afin qu 'il puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si le client ou son mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, il doit demander au transporteur que le colis soit renvoyé à l 'expéditeur, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, il est conseillé de garder un double de ce formulaire. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l 'état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d'être renvoyés, l 'acheteur pourra les retourner à «Sens Original SARL, Service client, 130 bd Rabatau 13010 Marseille». Ils devront obligatoirement être accompagnés du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
A partir de 150€ TTC d'achats, les frais de livraison sont offerts pour une expédition en France Métropolitaine et Monaco. Sens Original se réserve le droit de facturer au client résidant hors France métropolitaine, une participation aux frais de port quel que soit le montant de sa commande. Ce montant est précisé lors du passage de la commande. Si ce n'était pas le cas, merci de nous contacter avant de valider votre commande pour en connaître le montant.
10. Garantie
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur la fiche article. Le client qui souhaite exercer sa garantie sur un produit doit au préalable contacter le service client de Sens Original qui le renseignera sur la procédure à suivre (contact@sens-original.com). Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article "Retour de marchandise". Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client devra conserver la facture d 'achat.
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11. Droit de rétractation
L 'acheteur particulier ou professionnel bénéficie d 'un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l 'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation le client sera remboursé dans un délai de sept (7) jours suivant la réception du retour de la marchandise. Le remboursement se fera soit par chèque, soit par re-créditation de sa carte bancaire et le montant sera égal à sa commande (marchandise frais aller de livraison le cas échéant). Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du client. Le vendeur attire l 'attention du client sur le fait que la marchandise retournée (objet et emballage) devra être en parfait état, sans quoi Sens Original ne pourra pas rembourser l 'acheteur.
12. Retour de marchandise
Lors du retour, le vendeur recommande à l 'acheteur de sur-emballer les emballages d 'origine des produits, car ne pourront être repris que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels etc.), avec leur emballage d 'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. Le client devra accompagner son retour d 'un double de la facture. Le remboursement ou l'échange supposent que le produit ne soit ni endommagé, ni incomplet. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au montant de la commande (marchandise frais aller de livraison le cas échéant). Les frais de port de retour sont à la charge du client ayant exercé le droit de rétractation. Dès le traitement du retour, Sens Original contactera le client afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit.
13. Force Majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment les grèves postales, les catastrophes naturelles, etc. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d 'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
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14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sens-original.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sens Original. Personne n 'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu 'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l 'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l 'objet d 'un traitement automatisé. Sens Original s 'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande de l'acheteur et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d 'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des Membres. Sens Original ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Sens Original pourra adresser à ses clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Les acheteurs peuvent s 'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sens Original. De même, les utilisateurs disposent d 'un droit d 'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d 'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l 'objet d 'une déclaration à la CNIL le 07 août 2008 enregistrée sous le numéro 1310753.
16. Archivage - Preuve
Sens Original archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l 'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Sens Original seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
17. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client devra s 'adresser en priorité à Sens Original afin d 'obtenir une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie et quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.
