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Conditions générales de ventes

Droit d'auteur – Copyright
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1. Sécurité
Le paiement par carte est effectué par notre partenaire Pay Pal. Toutes les transactions entre les clients et ARGAN ARGANE SOUSS, ainsi qu'entre ARGAN ARGANE SOUSS et PAY PAL, sont toujours protégées et sauvegardées en utilisant des moyens de sécurité standard (SSL/HTTPS). Les termes et conditions de votre compagnie bancaire sont valides sauf en cas d'interdiction d'utilisation de votre carte. Votre numéro de carte et les informations à titre personnel sont protégés par PAY PAL et ne seront pas communiqués à d'autres entreprises. Les numéros de cartes bancaires ne sont jamais mémorisés par ARGAN ARGANE SOUSS

2. Condition et frais de livraison
A : Pour la Belgique
Nos colis sont envoyés par la Poste - Frais de port 5.70 €
Pour Délai de livraison 2 jours en fonction du mode paiement pour toute commande de plus de 50 €uros, les frais de port sont GRATUITS.
Délai de livraison 2 jours en fonction du mode paiement
L'envoi des colis n’est pas garanti contre la perte et la destruction.
ARGAN ARGANE SOUSS, n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration de la marchandise durant le transport.

B : Autres Pays
Luxembourg, Pays Bas : Tarifs des Frais de port de la Poste en vigueur « www.laposte.be »
France Métropolitaine & U.E. : Tarifs des frais de ports de la poste en vigueur www.laposte.be

Canada : Tarifs des frais de ports de la poste en vigueur www.laposte.be
Nos colis sont envoyés par la poste. Délai 2 à 3 jours
L'envoi des colis n'est pas garanti contre le perte et la destruction sauf pour les envois en kilopost Internationale
Pour tous renseignements merci de nous contacter par mail : ibrahim@coditel.net Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

3. Mode de paiement
Vous pouvez payer :
Par Carte de crédit via notre partenaire Pay pal
Par virement anticipatif sur notre compte Bancaire :
FORTIS
N° compte bancaire : 001-2831260-03
IBAN : BE21 0012 8312 6003
CODE BIC : GEBABEBB

4. Condition de paiement par carte
Pour le moment nous acceptons via Pay Pal, les cartes de crédit Visa, Master Card. Le paiement par carte est effectué par notre partenaire Pay Pal et dispose des meilleures conditions de sécurité bancaire.

5. Délais de livraison
Les commandes sont expédiées le jour de réception du paiement
Vous recevrez votre commande dans les 2 jours Pour la Belgique, Pour les destinations de l’ U.E, le temps de livraison dépendra des bureaux de poste du pays de destinations, les commandes seront envoyées le jours de la réception du paiement.

6. Retard
Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande. Nous nous engageons à prendre contact par mail pour convenir d'un envoi partiel Dans ce cas, le deuxième envoi sera à notre charge.

7. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison
Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l'exclusion de tous dommages intérêts ou indemnités
Les produits de la boutique ebay « ARGAN ARGANE SOUSS » doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense.

Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

8. Droit de rétraction
Vous avez le droit de résilier une commande dans un délai de 7 jours après réception des produits (cela ne s'applique pas aux entreprises). Si vous souhaitez nous renvoyer nos produits dans un délai de 14 jours, vous devez impérativement contacter par email notre Service clientèle pour leur faire part de votre désir de retourner nos produits. Incluez votre numéro de commande et les raisons pour lesquelles vous souhaitez annuler votre commande, vous recevrez alors des instructions vous expliquant comment procéder par email.
Attention, n'oubliez pas de prendre soin de la marchandise tant qu'elle sera en votre possession, les produits endommagés ou utilisés ne seront pas acceptés. Les frais de renvoi de nos produits sont à votre charge, de plus ils devront être dans leur emballage original.
Le renvoi des produits se fait à vos propres risques.
Si toutes les conditions sont remplies, le montant de la commande sera remboursé.

9. Loi en place
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents

10. Données personnelles
Nous suivons la loi Belge sur les données personnelles, celle-ci insiste fortement sur la protection de l'individu. Selon cette loi, ARGAN ARGANE SOUSS doit vous demander l'autorisation d'enregistrer vos données personnelles dans notre registre informatique. Un achat chez ARGAN ARGANE SOUSS est une confirmation de votre consentement. Toutes les donnés personnelles que vous nous donnez sont traitées par ARGAN ARGANE SOUSS en accord avec la législation Belge. Ces informations sont utilisées afin de pouvoir prendre notre responsabilité par rapport à vous et aux contacts entre ARGAN ARGANE SOUSS et ses clients

11. Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de la commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserves. Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur internet.

12. Confidentialité
Nous ne sauvegardons aucune information d'ordre personnel. Nous ne sauvegardons que les informations personnelles qui nous sont nécessaires pour répondre à votre commande. Nous ne gardons cette information que lorsqu'elle nous est nécessaire et dans le but qui nous a été notifié. De plus nous faisons disparaître toutes traces de transfert bancaire de notre site dès que possible. Seul les entreprises prenant en charge la distribution ainsi que les banques travaillant avec nous se verront remettre vos coordonnées afin de répondre à votre commande et de permettre son paiement

13. Frais liés à la TVA
Le montant de votre commande comprend une TVA de 21 %. Tous les prix mentionnés sur ARGAN ARGANE SOUSS s'entendent TVA comprise.
Nos références :
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N° d’Entreprise/ N° TVA : BE 0884.435.377
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