Conditions générales de vente
I - VALIDITE DES INFORMATIONS
pieceautoretro sur ebay attache un soin tout particulier à cet aspect. Les pièces mises en vente feront l’objet d’une vérification stricte : une description détaillée sera fournie, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modifications sans préavis. Cependant, en cas d’erreur constatée imputable à pieceautoretro, le client de pieceautoretro pourra faire valoir son droit de retour de pièces concernées dans un délai de14 jours suivant la date de livraison.
Toute utilisation des marques n’est faite, qu’à titre indicatif conformément à l’article L713-6b du code de la propriété intellectuelle.
II - PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (Entreprise non assujettie à la TVA). Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros, pieceautoretro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
III - COMMANDES
Les commandes se font par le biais du site ebay. Pour toute information ou question, nous répondrons par emails via piecesautoretro@free.fr.
IV - PAIEMENT ET SECURISATION
Nous mettons à votre disposition plusieurs modes de paiement qui sont détaillés sur les annonces.
V - LIVRAISON DES COMMANDES
La livraison d’une commande n’est effectuée qu’après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci en conformité avec le bon de commande.
VI - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - RETOUR DES COMMANDES - REMBOURSEMENT
Les produits demeurent la propriété de pieceautoretro jusqu’à l’encaissement complet du prix par notre entreprise. Satisfait ou remboursé, vous avez 14 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas du souhait du client, d’échange ou de remboursement, renvoyez l’article à vos frais dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations à l’adresse suivante : pieceautoretro - 4 rue de l’écluse 77000 Melun
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le service retour de pieceautoretro qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic. Si l’article a été monté il ne sera en aucun cas remboursé. Notre remboursement sera effectué dans un délai moyen de deux semaines après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera en créditant son compte selon le mode de paiement utilisé par l’acheteur.
VII - DISPONIBILITE
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez pieceautoretro. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose ce non disponibilité, pieceautoretro proposera si cela lui est possible, un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, pieceautoretro ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter de l’encaissement des sommes versées par le client.
pieceautoretro ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. pieceautoretro n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et/ou directs du fait de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
VIII - LIVRAISON
Les produits achetés sur pieceautoretro sont livrés au niveau de la France ainsi qu’à l’International. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d’une commande est au maximum 7 jours ouvrés (à part information donnée de notre part). pieceautoretro ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison lié à la poste française. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la réception chez vous et avant de signer le bon de livraison. Si vous constatez toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, produit non-conforme et similaire) : indiquez-les sur la facture (qui sert aussi de bon de livraison) sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur (en l’occurrence la poste) au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous transmettre une copie de ce courrier à pieceautoretro– 4 rue de l’écluse 77000 Melun.
Si les produits doivent nous être renvoyés ils doivent l’être dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits objets de la commande devra être fait dans leur état d’origine.
IX - RETOUR DE COMMANDE - REMBOURSEMENT
Remboursement : suivre obligatoirement les procédures décrites dans les articles précités et ci-après qui font partie intégrante des conditions générales de vente.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger (dans la limite des stocks disponibles) les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez formuler par courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits ...). Les réclamations sont à adresser à : pieceautoretro Service Réclamation – 4 rue de l’écluse 77000 Melun.
Sur votre réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. pieceautoretro procédera à l’échange (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d’achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d’envoi et de retour vous seront remboursés.
X - GARANTIE - RESPONSABILITE
Les pièces vendues ne sont pas garanties.
Tous les produits vendus par pieceautoretro seront utilisés par l’acheteur sous sa seule responsabilité (en aucun cas pieceautoretro ne pourra être tenu responsable)
XI - DROIT APPLICABLE
Litiges : le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation, le Tribunal d’Instance de Melun sera le seul compétent
XII - ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre pieceautoretro et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de pieceautoretro Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Ces Conditions Générales de Ventes sont affichées sur toutes les annonces : l’action d’achat vaut acceptation de ces conditions.
En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorées à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues et non payées outre les frais judiciaires et indemnités pouvant être allouées en application de l’article 700 du NCPC.
XIII - IMPORTANT - SECURITE - INSTRUCTION
Toute pièce mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur. Les équipements GPL, Airbag, ceinture de sécurité et similaire, ne doivent être manipulés, installés et contrôlés que et uniquement que par des professionnels homologués. Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé.
